Dernière mise à jour 24/05/2012
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Article

Préavis en cas de démission

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu de reconsidérer la durée de préavis à respecter par le salarié en cas de démission La durée actuelle de préavis égale à jours lorsque le salarié justifie d une ancienneté supérieure à mois est en effet apparue trop brève pour que l employeur puisse pallier rapidement le départ du salarié en procédant à son remplacement compte tenu des difficultés de recrutement de personnel qualifié constatées dans la branche ...

Article 35.2

Le droit individuel à la formation - Convention collective mise à jour - Texte de base

...engagement En ce cas le droit à DIF est ouvert à l expiration d un délai de an à compter de l embauche sauf accord écrit du nouvel employeur anticipant cette possibilité Les heures de formation acquises dans le précédent emploi se déroulent alors hors temps de travail Bénéfice du DIF en cas de démissionLe salarié démissionnaire peut bénéficier de ses droits à DIF dès lors qu il a engagé l action de bilan de compétences ou la formation avant la fin de son préavis A défaut le DIF n est ni transférable ni valorisable financièrement Bénéfice du DIF en cas de départ à la retraiteEn cas de départ à la retraite ...

Article 3

Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle

...son engagement En ce cas le droit à DIF est ouvert à l expiration d un délai de an à compter de l embauche sauf accord écrit du nouvel employeur anticipant cette possibilité Les heures de formation acquises dans le précédent emploi se déroulent alors hors temps de travail Bénéfice du DIF en cas de démissionLe salarié démissionnaire peut bénéficier de ses droits à DIF dès lors qu il a engagé l action de bilan de compétences ou la formation avant la fin de son préavis A défaut le DIF n est ni transférable ni valorisable financièrement Bénéfice du DIF en cas de départ en retraiteEn cas de départ à la retraite qu ...

Article 35.2

Le droit individuel à la formation - Convention collective mise à jour - Texte de base

...engagement En ce cas le droit à DIF est ouvert à l expiration d un délai de an à compter de l embauche sauf accord écrit du nouvel employeur anticipant cette possibilité Les heures de formation acquises dans le précédent emploi se déroulent alors hors temps de travail Bénéfice du DIF en cas de démissionLe salarié démissionnaire peut bénéficier de ses droits à DIF dès lors qu il a engagé l action de bilan de compétences ou la formation avant la fin de son préavis A défaut le DIF n est ni transférable ni valorisable financièrement Bénéfice du DIF en cas de départ à la retraiteEn cas de départ à la retraite ...

Modification de l'article 12.2 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à la durée du préavis

Préavis en cas de démission

... de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à la durée du préavis En vigueur étendu en date du juillet Le paragraphe de l article concernant la durée du préavis est modifié comme suit :« Durée du préavis :En cas de démission la durée du préavis à respecter par le salarié est fixée comme( ) suit :ANCIENNETÉPRÉAVISInférieure à mois joursSupérieure à mois - salariés non cadres mois- salariés cadres moisEn cas de licenciement l employeur doit observer un préavis de :ANCIENNETÉPRÉAVISInférieure à mois joursComprise entre mois et ...


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