Dernière mise à jour 29/03/2024
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Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

... Article Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du mai Cet accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l emploi de Maine-et-Loire de la Mayenne de la Vendée de la Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres ...

INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)

... Article INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du avril A partir du er janvier il est convenu en ce qui concerne l indemnisation de la maladie et des accidents du travail dans le cadre et aux conditions fixées par l article - de la convention collective nationale de l industrie de la chaussure les dispositions ci-après :La déduction du délai de carence de trois jours ne sera plus appliquée lorsque le salarié n aura eu aucune absence pour maladie au ...

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

... Article Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du mai A compter du er janvier il est convenu en ce qui concerne l indemnisation de la maladie et des accidents du travail dans le cadre et aux ...

INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents du travail (Pays de la Loire)

En date du 23 avril 1996 Il sera procédé à une demande d'extension de la présente convention pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure des Pays de Loire, de l'arrondissement de Bressuire (79) et de l'arrondissement de Parthenay (79).Cette ...

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

... Article Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du mai A compter du er janvier il est convenu en ce qui concerne la durée d indemnisation de la maladie et des accidents du travail dans le cadre ...

INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

... Article INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du janvier A partir du er janvier il est convenu en ce qui concerne l indemnisation de la maladie et des accidents du travail dans le cadre et aux conditions fixés par l article - de la convention collective nationale de l industrie de la chaussure les dispositions ci-après :- les absences consécutives à un accident du travail ne seront plus décomptées sur le crédit mensualisation ;- la déduction du délai de carence ...

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire)

... Article Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du mai Il sera procédé à une demande d extension du présent accord pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l industrie de la chaussure de Maine-et-Loire de la Mayene de ...

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

... Article Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) En vigueur étendu en date du avril A compter du er janvier il est convenu en ce qui concerne l indemnisation de la maladie des accidents du travail dans le cadre et ...

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

... Article Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) En vigueur étendu en date du avril Cet accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l emploi de Maine-et-Loire de la Mayenne de la Vendée de la Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres ...

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

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... Article Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) En vigueur étendu en date du avril A compter du er janvier il est convenu en ce qui concerne la durée d indemnisation de la maladie et des accidents du travail dans le ...

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

... Article Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) En vigueur étendu en date du avril Il sera procédé à une demande d extension du présent accord pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l industrie de la chaussure de Maine-et-Loire de la Mayenne ...

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres)

... Article Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) En vigueur étendu en date du avril A compter du er janvier il est convenu en ce qui concerne la durée d indemnisation de la maladie et des accidents du travail dans le ...

Article 3.15 (1)

Indemnisation de la maladie et des accidents - III - Dispositions spécifiques aux ouvriers - Convention collective nationale du 31 mai 1968

... Article ( ) En vigueur étendu en date du mars En cas de maladie ou d accidents (accidents du travail ou de trajet reconnus comme tels par la sécurité sociale) la maternité et les cures thermales étant exclues dûment justifiés et constatés par un certificat médical et donnant lieu à une prise en charge par la sécurité sociale les ouvriers seront indemnisés dans les limites et conditions suivantes : ° ...

Article 5.8

Maladie, accident - V - Dispositions spécifiques aux cadres - Convention collective nationale du 31 mai 1968

... Article En vigueur étendu en date du mars L indisponibilité résultant de maladie ou d accident ne constitue pas une rupture de contrat de travail Toutefois au cas où une absence de plus d un an imposera le remplacement effectif des intéressés la notification du remplacement faite par lettre recommandée vaudra congédiement suivant les clauses et conditions de la présente annexe L employeur s engage à ne pas procéder à ...

Article 5.9

Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident - V - Dispositions spécifiques aux cadres - Convention collective nationale du 31 mai 1968

... Article En vigueur étendu en date du mars Après un an de présence dans l établissement en cas de maladie ou d accident les cadres percevront à dater de l événement dans les conditions ci-dessous fixées en fonction de leur ancienneté dans l entreprise telle que définie à l article - les appointements qu ils auraient perçus s ils avaient travaillé :- de un à cinq ans d ancienneté : trois mois ...

Article 4.9 (1)

Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents - IV - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise - Convention collective nationale du 31 mai 1968

... Article ( ) En vigueur étendu en date du mars Après un an de présence continue dans l entreprise en cas de maladie ou d accidents dûment justifiés les ETAM percevront à dater de l événement dans les conditions ci-dessous fixées en fonction de leur ancienneté dans l entreprise telle que cette ancienneté est définie à l article - ci-dessus les appointements qu ils auraient perçus s ils avaient travaillé CATÉGORIES D ETAM : Coefficient inférieur ...

Article 2.11

Suspension du contrat de travail - EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT - II - Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1968

... Article En vigueur étendu en date du mars Les absences motivées par un cas de force majeure dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires ne constituent pas une rupture du contrat de travail Les absences justifiées par l incapacité résultant de maladies ou d accidents y compris les accidents du travail et maladies professionnelles et dont l employeur a été avisé dans un délai de trois jours par notification écrite de l intéressé ou la production d un certificat médical sauf en cas de force majeure ne constituent pas une rupture de contrat de travail mais une ...

Article 5.6

Remplacements - V - Dispositions spécifiques aux cadres - Convention collective nationale du 31 mai 1968

... Article En vigueur étendu en date du mars Le cadre qui remplace temporairement un cadre d une position supérieure à la sienne (cas de congés payés courte maladie accidents repos hebdomadaire) ne peut prétendre pendant une période de trois mois à aucun des avantages accordés au cadre qu il remplace Au-delà de cette durée le cadre percevra en sus de son traitement normal une indemnité de surcroît de travail ou de responsabilités qui sera préalablement établie en accord avec les ...

Article 3.4

Jours fériés - III - Dispositions spécifiques aux ouvriers - Convention collective nationale du 31 mai 1968

...des heures supplémentaires de la semaine Le paiement de ces jours fériés ne sera dû que si le salarié a accompli le dernier jour de travail précédant et le premier jour suivant le jour férié considéré suivant l horaire de l entreprise sauf lorsque l absence de l ouvrier a été autorisée ou lorsqu elle résulte de maladie ou d accident du travail non encore pris en charge par la sécurité sociale pour les prestations journalières (délai de carence) ou encore lorsqu elle est due à un cas fortuit dûment constaté et porté dès que possible à la connaissance de l employeur tel qu incendie du domicile décès ou maladie grave du conjoint ...


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