CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
En date du 17 janvier 1991 Ce jour de congé exceptionnel devra être pris en concomitance à l'événement et sera payé dans les conditions prévues à l'article 2-13 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants....
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
... Article Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du mai Ces congés seront pris dans le cadre et aux conditions fixées soit par la loi soit par la convention collective nationale de l industrie de la chaussure et des articles chaussants soit par les avenants régionaux dont la liste récapitulative figure en annexe du présent accord ...
CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
En date du 23 avril 1996 Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire, de Vendée, de Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres....
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
En date du 24 mai 2002 Cet accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres....
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
En date du 24 mai 2002 A compter du 1er janvier 2002, il sera accordé, sans condition d'ancienneté, au père ou à la mère, une journée par an, pour l'hospitalisation d'un enfant de moins de 12 ans....
CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
... Article CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du janvier S ajoutant aux congés exceptionnels pour événements familiaux prévus soit par la loi soit par la convention collective nationale de l industrie de la chaussure et des articles chaussants et sous réserve d une ancienneté d un an dans l entreprise il est accordé un jour de congé pour les cas ci-après :- décès d un frère d une soeur ...
CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
En date du 23 avril 1996 Il sera procédé à une demande d'extension de la présente convention pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure des Pays de Loire, de l'arrondissement de Bressuire (79) et de l'arrondissement de Parthenay (79).Cette ...
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
En date du 24 mai 2002 Il sera procédé à une demande d'extension du présent accord pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres, de l'arrondissement de Bressuire ...
CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
... Article CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du avril A compter du er janvier s ajoutant aux congés exceptionnels pour événements familiaux prévus soit par la loi soit par la convention collective nationale de l industrie de la chaussure et des articles chaussants :Il sera accordé sans condition d ancienneté au père ou à la mère une journée par an pour l hospitalisation d un enfant de moins de six ans Cette journée ...
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire), ANNEXE
Liste des congés exceptionnels pour événements familiaux - Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)
En date du 24 mai 2002 Décès d'un enfant :- 2 jours sans ancienneté (loi) ;- 3 jours après période d'essai (convention collective nationale).Mariage du salarié :- 4 jours sans ancienneté (loi).Mariage d'un enfant :- 1 jour sans ancienneté (loi).Décès du conjoint :- 2 jours sans ...
Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
En date du 26 avril 2004 Cet accord sera déposé aux directions départementales du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique et des Deux-Sèvres....
Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
... Article Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres]) En vigueur étendu en date du avril A compter du er mai s ajoutant aux congés exceptionnels pour événements familiaux prévus soit par la loi soit par la convention collective nationale de l industrie de la chaussure et des articles chaussants il sera accordé sans condition d ancienneté au père ou à la mère journées par an pour l hospitalisation d un enfant de moins de ...
Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres])
En date du 26 avril 2004 Il sera procédé à une demande d'extension du présent accord pour application à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres, de l'arrondissement de Bressuire ...
Article 2.12
Congés payés - EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT - II - Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1968
... Article En vigueur étendu en date du mars ° Les congés payés seront attribués dans les conditions prévues par les prescriptions législatives en vigueur La période des congés payés s étend du er mai au octobre de chaque année La date des congés sera fixée deux mois au moins à l avance en accord avec le personnel et ses représentants ° Sous réserve des dispositions ...
Formation
Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 16 mars 2010 Les signataires du présent accord soulignent que la formation est un facteur clé pour le maintien dans la qualification, la promotion, l'évolution des compétences de chaque salarié, ainsi que l'égalité de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.Ils réaffirment ainsi ...
Article 2.13
Congés exceptionnels pour événements de famille - EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT - II - Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1968
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié aura droit sur justifications aux congés exceptionnels pour événements familiaux ci-après : ° Conformément aux dispositions légales (art L - du code du travail) et dans la limite exclusive de celles-ci :- naissance d un enfant ou arrivée d un enfant placé en vue de son adoption : trois jours ° Conformément aux dispositions de l accord interprofessionnel ...
Formation professionnelle
L'égalité professionnelle des hommes et des femmes - Formation professionnelle
En date du 22 septembre 2004 Les plans de formation établis dans les entreprises devront veiller à garantir l'égalité professionnelle des hommes et des femmes. Dans cette optique, les absences pour congé parental d'éducation et congé de dépendance entreront, pour moitié, dans les calculs de l'ancienneté séparant 2 stages ...
Annexe VI
Les congés pour événements familiaux - Travailleurs à domicile - Annexe VI
En date du 07 mars 1990 Les travailleurs à domicile bénéficieront pour les événements familiaux d'un congé de :- trois jours pour chaque naissance ou pour la venue d'un enfant placé en vue d'adoption ;- quatre jours pour le mariage du salarié ;- deux jours pour le décès d'un ...
Article 2.6 (1)
Congé de formation syndicale - II - Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1968
... Article ( ) En vigueur étendu en date du mars Les salariés peuvent bénéficier des congés de formation économique sociale et syndicale conformément à la législation en vigueur sous réserve des dispositions ci-après :- le délai pour déposer la demande avant le départ en congé est réduit à jours ;- le temps passé à ces sessions sous réserve que leur programme soit communiqué à la direction de l entreprise ...