AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE (Pays de la Loire)
Convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
... Article AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D OUVERTURE DU DROIT AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du janvier La prime annuelle est versée selon les conditions établies par l avenant Prime annuelle n° de la convention nationale de l industrie de la chaussure et est due aux salariés inscrits aux effectifs de l entreprise à ...
ANNEXE IV :
Prime annuelle pour l'année 1989 - ANNEXE IV :
En date du 01 mars 1989 Ces conditions étant remplies, le montant de la prime est versé au prorata du temps de travail effectif. Sont assimiliées au temps de travail les périodes d'absence indemnisées par l'entreprise et le congé légal de maternité, ainsi que les absences pour congé de ...
Annexe VI
La prime annuelle - Travailleurs à domicile - Annexe VI
En date du 07 mars 1990 Les travailleurs à domicile :- liés par un contrat à durée indéterminée ;- justifiant d'une ancienneté de six mois ;- ayant réalisé au cours de l'année civile un temps de travail au moins équivalent au tiers de la durée annuelle ;- inscrits aux ...
ANNEXE IV :
Prime annuelle pour l'année 1989 - ANNEXE IV :
En date du 01 mars 1989 Pour avoir droit au bénéfice de la prime, il faut remplir simultanément les conditions suivantes :1° Etre inscrit aux effectifs de l'entreprise à la date du ou des règlements. Des exceptions sont faites :- pour les jeunes appelés à effectuer leur service national ...
Article 3.11
Salaires au rendement - III - Dispositions spécifiques aux ouvriers - Convention collective nationale du 31 mai 1968
En date du 07 mars 1990 Pour les ouvriers adultes de l'un ou de l'autre sexe rémunérés au rendement, les conditions de rémunération ainsi que les conditions d'application du salaire minimum sont fixées ainsi qu'il suit.Le travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement ...
SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)
Salaires - SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)
En date du 24 janvier 2003 Entre les soussignés,s'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28, L. 132-29 du code du travail,à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 24 janvier ...
Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres) 2007
Salaires
En date du 22 janvier 2007 S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28, L. 132-29 du code du travail, à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 22 janvier 2007, ...
EXTENSION D'ACCORDS PARITAIRES REGIONAUX
Extension d'accords paritaires
En date du 20 décembre 1994 Entre les soussignés,Il est décidé de procéder à une demande d'extension des conventions salariales et accords régionaux s'y rapportant, qui s'appliqueront à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure de la région des Pays de la Loire, ...
SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)
Salaires pour 2002 - SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)
En date du 22 janvier 2002 S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28 et L. 132-29 du code du travail ;A l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 22 janvier ...
Article 3.6
Arrêts du travail - III - Dispositions spécifiques aux ouvriers - Convention collective nationale du 31 mai 1968
En date du 07 mars 1990 En cas de perte notable de temps due à une cause intérieure à l'entreprise et indépendante de la volonté de l'ouvrier pendant l'exécution des travaux aux pièces, à la prime, à la chaîne ou au rendement (arrêt de courant, manque de pièces ou ...
ANNEXE IV :
Prime annuelle pour l'année 1989 - ANNEXE IV :
En date du 01 mars 1989 Les entreprises doivent verser annuellement à tous les salariés une prime au titre d'un avantage social....
ANNEXE IV :
Prime annuelle pour l'année 1989 - ANNEXE IV :
En date du 01 mars 1989 Cette prime englobe, à concurrence de son montant, toutes les primes non liées à la production existant dans l'entreprise quelle que soit leur appellation....
ANNEXE IV :
Prime annuelle pour l'année 1989 - ANNEXE IV :
En date du 01 mars 1989 Cette prime est versée au cours de l'année en une ou plusieurs fois. La date et les modalités pratiques du ou des versements sont déterminées par accords locaux ou d'entreprise....
Article 1
Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)
En date du 17 janvier 2008 A partir du 1er janvier 2008, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 1, 6 %.Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, seront majorés ...
Article 2
Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)
En date du 17 janvier 2008 A partir du 1er juillet 2008, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 1 %.Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, à la prime ou au rendement, seront majorés du ...
Article 3
Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)
En date du 17 janvier 2008 La prime annuelle pour l'année 2008 reste fixée à 770 EUR.Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de ...
Article 1
Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique)
En date du 22 janvier 2009 A partir du 1er janvier 2009, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 1, 5 %. Cette augmentation sera exceptionnellement versée en une seule fois.Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux ...
Article 2
Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique)
En date du 22 janvier 2009 La prime annuelle pour l'année 2009 reste fixée à 770 EUR.Elle devra être versée par moitié au départ en congés et en fin d'année selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, ...
Article 1er
Salaires
En date du 21 janvier 2010 A partir du 1er janvier 2010, les salaires réels des ouvriers et des ETAM seront majorés de 1 %. Cette augmentation sera exceptionnellement versée en une seule fois.Les bases ou autres éléments pour le calcul de la rémunération aux pièces, aux points, ...