AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE (Pays de la Loire)
Convention relatif aux conditions d'ouverture du droit au bénéfice de la prime annuelle (Pays de la Loire)
... Article AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D OUVERTURE DU DROIT AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE (Pays de la Loire) En vigueur étendu en date du janvier La prime annuelle est versée selon les conditions établies par l avenant Prime annuelle n° de la convention nationale de l industrie de la chaussure et est due aux salariés inscrits aux effectifs de l entreprise à ...
Annexe VI
La prime annuelle - Travailleurs à domicile - Annexe VI
En date du 07 mars 1990 Les travailleurs à domicile :- liés par un contrat à durée indéterminée ;- justifiant d'une ancienneté de six mois ;- ayant réalisé au cours de l'année civile un temps de travail au moins équivalent au tiers de la durée annuelle ;- inscrits aux ...
EXTENSION D'ACCORDS PARITAIRES REGIONAUX
Extension d'accords paritaires
En date du 20 décembre 1994 Entre les soussignés,Il est décidé de procéder à une demande d'extension des conventions salariales et accords régionaux s'y rapportant, qui s'appliqueront à toutes les entreprises et à tous les salariés de l'industrie de la chaussure de la région des Pays de la Loire, ...
Article 3
Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)
En date du 17 janvier 2008 La prime annuelle pour l'année 2008 reste fixée à 770 EUR.Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de ...
Article 2
Salaires au 1er janvier 2009 (Loire-Atlantique)
En date du 22 janvier 2009 La prime annuelle pour l'année 2009 reste fixée à 770 EUR.Elle devra être versée par moitié au départ en congés et en fin d'année selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, ...
Article 3
Salaires
En date du 21 janvier 2010 La prime annuelle pour l'année 2010 reste fixée à 770 EUR.Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de ...
Article 2
Salaires
En date du 01 janvier 2011 La prime annuelle pour l'année 2011 sera fixée à 820 EUR.Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de ...
Article 2
Salaires et primes pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
En date du 12 janvier 2012 La prime annuelle pour l'année 2012 reste fixée à 820 EUR (huit cent vingt euros).Elle devra être versée par moitié au départ en congés et en fin d'année selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de ...
SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)
Salaires - SALAIRES Cadres (Pays de la Loire)
En date du 24 janvier 2003 Entre les soussignés,s'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28, L. 132-29 du code du travail,à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 24 janvier ...
Salaires (Pays de la Loire, Deux-Sèvres) 2007
Salaires
En date du 22 janvier 2007 S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28, L. 132-29 du code du travail, à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 22 janvier 2007, ...
SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)
Salaires pour 2002 - SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire)
En date du 22 janvier 2002 S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28 et L. 132-29 du code du travail ;A l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 22 janvier ...
ANNEXE IV :
Prime annuelle pour l'année 1989 - ANNEXE IV :
En date du 01 mars 1989 Ces conditions étant remplies, le montant de la prime est versé au prorata du temps de travail effectif. Sont assimiliées au temps de travail les périodes d'absence indemnisées par l'entreprise et le congé légal de maternité, ainsi que les absences pour congé de ...
Salaires
Salaires
En date du 13 mai 2005 1. Les entreprises devront, pour l'année 2005, assurer à tous les ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200, remplissant les conditions explicitées ci-après, une rémunération annuelle minimale :(En euros)COEFFICIENTREMUNERATION annuelle minimale13314 90013815 05014515 20015515 45017015 60018515 75019615 9002. Ces garanties sont ...
Application et vérification
Salaires
En date du 01 janvier 2008 Pour l'application et la vérification de ces garanties :a) Il sera tenu compte de tous les éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts, quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :- des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;- des ...
Application et vérification
Salaires
En date du 06 juillet 2009 Pour l'application et la vérification de ces garanties :a) Il sera tenu compte de tous les éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :- des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;- des ...
Application et vérification
Salaires minima
En date du 20 avril 2011 Pour l'application et la vérification de ces garanties :a) Il sera tenu compte de tous les éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :- des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;- des ...
Application et vérification
Salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010
En date du 16 mars 2010 Pour l'application et la vérification de ces garanties :a) Il sera tenu compte de tous les éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :- des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;- des ...
Salaires.
Salaires
En date du 13 mai 2005 1. Les entreprises devront, pour l'année 2005, assurer à tous les membres du personnel dont le coefficient est égal ou supérieur à 200, remplissant les conditions explicitées ci-après :Rémunération annuelle minimale(En euros)COEFFICIENTETAMINDICECOEFFICIENTCADRES20016 345Position 110023 00021216 680 10524 05022017 255 11025 17524519 045Position 212027 42525319 628 13029 ...
ANNEXE IV :
Prime annuelle pour l'année 1989 - ANNEXE IV :
En date du 01 mars 1989 Pour avoir droit au bénéfice de la prime, il faut remplir simultanément les conditions suivantes :1° Etre inscrit aux effectifs de l'entreprise à la date du ou des règlements. Des exceptions sont faites :- pour les jeunes appelés à effectuer leur service national ...