Article 3
Aménagement et réduction du temps de travail - ARTT
...n° heures hebdomadairesL entreprise peut retenir sur l année heures hebdomadaires réparties de manière égale ou inégale sur à jours ouvrés dans le respect des dispositions légales Option n° Réduction sous forme de jours de repos sur périodes de semainesConformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - -I du code du travail la réduction de la durée du travail pourra être organisée sur périodes de semaines afin de permettre l octroi de journées ou demi-journées de repos correspondant aux heures effectuées au-delà de ...
Article 36
XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée - Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les employeurs pourront occuper du personnel sous contrat à durée déterminée sous réserve de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - L - et L - du code du travail Si des salariés sous contrat à durée déterminée sont maintenus dans ...
Durée de l'accord
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Durée de l accord En vigueur étendu en date du juin Cet accord est conclu pour une durée indéterminée Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - et suivants du code du travail Conformément aux dispositions de l article L - ...
Article 46
Définitions des garanties - XXVIII. - Régime de prévoyance - Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014
...vie courante ou professionnel (le) pris en charge par la sécurité sociale l organisme assureur versera au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles servies par cet organisme en relais des obligations de maintien de salaire par l employeur telles que prévues aux articles de la convention collective nationale des détaillants en chaussures Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail modifié par les dispositions de l article de la loi n° - du juin portant modernisation ...
Dépôt. - Publicité
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Dépôt - Publicité En vigueur étendu en date du juin Dès lors qu il n aurait pas fait l objet d une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales le présent accord fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et D - du code du travail Le présent accord fera l objet d une demande d extension dans les conditions fixées aux articles L - ...
Création d'un article 46 « Définitions des garanties »
Régime de prévoyance
...vie courante ou professionnel (le) pris en charge par la sécurité sociale l organisme assureur versera au salarié des indemnités journalières complémentaires à celles servies par cet organisme en relais des obligations de maintien de salaire par l employeur telles que prévues aux articles de la convention collective nationale des détaillants en chaussures Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail modifié par les dispositions de l article de la loi n° - du juin portant modernisation ...
Dépôt. - Extension
Accord
... Article Dépôt - Extension En vigueur étendu en date du décembre Dès lors qu il n aurait pas fait l objet d une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales le présent accord fera l objet d un dépôt dans les conditions prévues par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et D - du code du travail Ce dépôt sera effectué au même moment que la demande d avis auprès des services centraux du ministre chargé de l emploi Après l ...
Article 4
Temps partiel - ARTT
...: heures ;- pour une durée mensuelle de référence :- limite inférieure : heures ;- limite supérieure : heures Pour une durée supérieure à heures il est rappelé que conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - ° l écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pourra excéder le de cette durée sans toutefois être portée à une durée hebdomadaire ...
Article 27
XVII. - La maternité et l'adoption - Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014
...accouchement de maintenir le contrat de travail Pour élever son enfant la salariée peut sous réserve d en informer son employeur par lettre recommandée avec demande d avis de réception au moins quinze jours à l avance résilier son contrat de travail à l issue du congé de maternité ou d adoption prévu à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - ou le cas échéant deux mois après la naissance ou l arrivée au foyer de l enfant sans être tenue de respecter le délai de préavis ni de payer de ce fait une indemnité ...
Article 11
VIII. - DEPART EN RETRAITE - AVENANT
...deux ans de présence dans l entreprise et si la mise à la retraite résulte de l initiative de l employeur cette allocation ne pourra être inférieure à un vingtième du salaire mensuel moyen des douze derniers mois par année de présence ( ) L article est étendu sans préjudice de l application des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants L - et R - du code du travail ...
Article 1
Création d'un FAF - CHAPITRE Ier : Fonds d'assurance formation (FAF) - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Conformément aux dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail il est créé un fonds d assurance formation national et professionnel dénommé : Afosci (assurance formation de la chaussure) ...
Article 7
AVENANT CPNEFP
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le texte du présent accord établi conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est fait avec un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l article L - du code du ...
Article 9
Clause de dénonciation ou de révision - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du septembre Chaque partie signataire peut demander la révision de cet accord conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ou peut le dénoncer dans les conditions et délais prévus par l article L - du code du travail avec dans ce dernier cas l obligation de présenter ...
Article 2
Salaires (Employés)
... Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu un exemplaire au greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail ...
Article 2
Salaires (Cadres)
... Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu un exemplaire au greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail ...
Article 2
Salaires (cadres)
... Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu un exemplaire au greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail ...
Article 2
Salaires minima
... Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu un exemplaire au greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail ...
Article 6
Durée et résiliation du présent accord - AVENANT CPNEFP
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord est conclu dans le cadre de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail pour une durée indéterminée Il pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties signataires avec préavis de deux mois dans les conditions prévues par l article L - ...
Salaires
Salaires Employés
...avenant sera établi en nombre suffisant d exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour être déposé en exemplaires à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu un exemplaire au greffe du conseil des prud hommes de Paris conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et R - du code du travail Article Les organisations signataires conviennent de solliciter du ministère dutravail un arrêté d extension du présent avenant Fait à Paris le ...