Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et ement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail à p du maximum horaire correspondant à leur coefficient ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d une indemnité de panier de nuit fixée à fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire Si le ement de poste est effectué à minuit l indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes Les agents de maîtrise et techniciens des services continus ayant accompli en une ou plusieurs fois une durée de travail égale à celle d un poste complet l un des jours fériés visés à ...
Article 13
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
... janvier Sans préjudice du respect des dispositions prévues par la convention collective en matière de modifications aux contrats de travail et de mutations lorsqu une entreprise a procédé à des mutations internes dans le cadre de l article et qu il n aura pas été possible d éviter un ement l employeur assurera au salarié déclassé le maintien de sa rémunération antérieure et des avantages y afférents ( ) pendant une durée égale à celle du préavis qui lui sera applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :- mois pour les salariés ayant plus de ans d ancienneté le jour où la ...
Article 13
Contrat de professionnalisation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du février Le contrat de professionnalisation associe des actions d évaluation et d ement ainsi que des actions de formation (enseignements généraux professionnels et technologiques) et des périodes d acquisition d un savoir-faire par l exercice en entreprise d une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre l acquisition d une des qualifications prévues à l article L ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du août ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d accumuler des droits à congé rémunéré Mise en oeuvreLa mise en oeuvre d un CET dans une entreprise ou un ement s effectue selon les modalités définies par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut peut s effectuer à l initiative de l employeur selon les dispositons supplétives ci-après Dans cette dernière hypothèse le comité d entreprise ou les délégués du personnel seront préalablement consultés ; dans les entreprises ou établissements non dotés de représentants ...
Article 13
Congés payés - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... février Les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant avec minimum de mois ...
Article 14
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Si le ement entraîne pour l intéressé une réduction de rémunération d au moins et s il compte au moins an d ancienneté dans l entreprise il percevra après expiration du délai prévu à l article et pendant les mois suivants une indemnité temporaire dégressive Si l ...
Article 21 quater
Dispositions applicables à partir de 65 ans - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article quater En vigueur étendu en date du février Tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de ans par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :- mois de son dernier ement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement ...
Article 21 bis
Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article bis En vigueur étendu en date du février Tout salarié quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre ement sa retraite recevra au terme du préavis prévu à l article L - - du code du travail une allocation de départ égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ...
Article 4
POLITIQUE SALARIALE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
...) ;- indemnité temporaire dégressive pour les salariés travaillant en service continu mutés à un emploi de jour (art paragraphe II de l avenant n° - art paragraphe de l avenant n° ) ;- indemnité dégressive en cas de mutation avec ement (art et de l accord sur l emploi du janvier ) ;- prime forfaitaire pour passage d un service en continu pour raisons économiques à une autre organisation de travail (art paragraphe de l accord du ...
Article 21 ter
Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...alinéa de l article L - du code de la sécurité sociale peut bénéficier d une pension de vieillesse à taux plein au sens du même code s accompagne de dispositions concernant l emploi et la formation professionnelle Contrepartie " emploi "La contrepartie " emploi " prévue par la ementation pourra prendre l une des formes suivantes :- conclusion par l employeur d un contrat d apprentissage à raison d un contrat pour une mise à la retraite ;- ou conclusion par l employeur d un contrat de qualification ou de professionnalisation à raison d un contrat pour une mise à la retraite ;- ou conclusion par ...
Article 9
Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques
... septembre Les salariés des avenants n° et n° de la convention collective nationale des industries chimiques âgés de plus de ans affectés à leur demande à un emploi ne comportant pas de travail en service continu et correspondant à leurs aptitudes ont la garantie de leurs ements de base des primes générales et de celles attachées à leur nouvel emploi ainsi que du coefficient de leur ancienne classification Les salariés de plus de ans mutés sur leur demande à un emploi de jour et les salariés occupant dans une entreprise un poste en continu depuis ans et ayant ...
Article 4
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
...date du août Selon les dispositions prévues par l article de la loi du juin la réduction du temps de travail peut être organisée en tout ou partie sous forme de jours de repos par accord d entreprise ou d ement ou à défaut en application du présent accord Ces jours de repos pourront être accordés sur la base de l article L - troisième alinéa du code du travail par dérogation à l article du décret du mars relatif aux industries ...
Article 1er
Formation professionnelle tout au long de la vie
...de ce contrat à bénéficier d un DIF financé par le FONGECIF La durée du DIF est calculée pro rata temporis Les actions prioritairesSont prioritaires au titre du DIF les actions de formation à l initiative du salarié en accord avec son employeur ayant pour objet :- l ement ou l acquisition d une qualification (diplômes titres à finalité professionnelle qualifications validées par la CPNE de la branche) ;- l élargissement du champ d activité professionnelle ;- la prise en compte des mutations industrielles technologiques scientifiques et réglementaires et de l évolution des systèmes de production ;- l accès à un nouvel emploi dans ...
Article 28
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les salariés titulaires d une convention de conversion bénéficient d un statut particulier jusqu à leur ement et au maximum pendant six mois Ce statut leur permet :- d être considérés comme stagiaires de la formation professionnelle ;- de percevoir à ce titre de l Assedic dont ils relèvent une allocation spécifique égale à de leur salaire brut antérieur pendant les premiers mois et à ...
Article
Plan d'épargne retraite collectif interentreprises
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les parties signataires de l accord du avril portant création d un plan d épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les industries chimiques conviennent de modifier l article du ement annexé à cet accord Cet article est désormais rédigé comme suit :« Article Bénéficiaires participants - AdhésionL adhésion au plan est facultative elle est offerte à tous les membres de l entreprise qui comptent au moins mois d ancienneté Quel que soit l effectif de l entreprise peuvent adhérer au PERCOI les dirigeants ...
Article 13
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
... En accord avec les intéressés et les représentants du personnel des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues aux articles de l avenant n° et de l avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques pour tenir compte des conditions ement pénibles dangereuses ou insalubres d exécution de certains travaux ...
Article 13
Médecine du travail - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS à L'ENTREPRISE ou à L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
En date du 15 novembre 1992 Les médecins du travail sont habilités à conduire les examens ou à prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude au poste de travail en tenant compte notamment des articles 8, 9, 10 et 12 du présent accord.Lors de son ...
Article 13
Champ d'application - MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Le présent accord est applicable aux entreprises et ements dont l activité principale relève du champ d application figurant à l annexe I des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques ...