Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 13

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

...article et qu il n aura pas été possible d éviter un déclassement l employeur assurera au salarié déclassé le maintien de sa rémunération antérieure et des avantages y afférents ( ) pendant une durée égale à celle du préavis qui lui sera applicable en cas de licenciement et au minimum pendant :- mois pour les salariés ayant plus de ans d ancienneté le jour où la mutation prend effet ;- mois pour les salariés ayant plus de ans d ancienneté le jour où la mutation prend effet ;- mois pour les salariés ayant plus de ans d ancienneté le jour où la ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...en continu pendant vingt ans consécutifs ou non bénéficieront dans cette entreprise compte tenu de leur aptitude d une priorité d emploi à un poste vacant non continu Les agents de maîtrise et techniciens mutés à un emploi de jour dans les conditions prévues à l un des deux alinéas précédents bénéficieront pendant chacun des douze mois suivant cette mutation d une indemnité temporaire dégressive calculée selon les pourcentages ci-après du montant mensuel des primes de nuit et du dimanche ou des avantages équivalents qui ont pu leur être substitués dans certaines entreprises calculé sur l horaire normal du service auquel était affecté l intéressé :- pour le premier et deuxième mois : ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... ans consécutifs ou non bénéficieront dans cette entreprise compte tenu de leur aptitude d une priorité d emploi à un poste vacant non continu Les agents de maîtrise et techniciens mutés à un emploi de jour dans les conditions prévues à l un des deux alinéas précédents bénéficieront pendant chacun des mois suivant cette mutation d une indemnité temporaire dégressive calculée selon les pourcentages ci-après du montant mensuel des primes de nuit et du dimanche ou des avantages équivalents qui ont pu leur être substitués dans certaines entreprises calculé sur l horaire normal du service auquel était affecté l intéressé :- pour le er et e ...

Article 13

Contrat de professionnalisation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

...branche au début de chaque année les informations relatives au contrat de professionnalisation présentées au comité d entreprise Les publics et les durées des contrats de professionnalisationLe contrat de professionnalisation peut prendre la forme d un contrat à durée déterminée d une durée de à mois ou d un contrat à durée indéterminée comportant une action de professionnalisation d une durée de à mois Ce contrat peut être proposé :- aux jeunes âgés de à ans révolus qui veulent compléter leur formation initiale ;- aux demandeurs d emploi âgés de ...

Article 13

Congés payés - "Ouvriers et collaborateurs"

... février Les absences pour maladies en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant avec minimum de mois ...

Article 13

Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - Organisation et durée du travail

...entreprise celle-ci attribuera un abondement La durée et les conditions de prise de ces congés ou de ces passages à temps partiel ( ) peuvent être définies par les dispositions législatives réglementaires conventionnelles ou contractuelles qui les instituent Dans les autres cas le salarié devra formuler sa demande par écrit au moins mois avant la date prévue pour son départ en congé ou son passage à temps partiel L employeur pourra différer de mois au plus la date du départ en congé ou du passage à temps partiel demandée par le salarié Toutefois les cas particuliers feront l objet au préalable d un examen avec les intéressés ...

Article 14

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

... janvier Si le déclassement entraîne pour l intéressé une réduction de rémunération d au moins et s il compte au moins an d ancienneté dans l entreprise il percevra après expiration du délai prévu à l article et pendant les mois suivants une indemnité temporaire dégressive Si l employeur a conclu avec le Fonds national de l emploi une convention assurant aux salariés déclassés le bénéfice des allocations temporaires dégressives prévues par l article L - du code du travail les allocations temporaires versées au titre de la convention passée avec le ...

Article 21 quater

Dispositions applicables à partir de 65 ans - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Article quater En vigueur étendu en date du février Tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de ans par l employeur recevra après un préavis de mois une indemnité établie comme suit :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté :- mois de son dernier traitement après ...

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Tout salarié quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra au terme du préavis prévu à l article L - - du code du travail une allocation de départ égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

...de remboursement de frais sont également exclues Lorsque la somme des salaires mensuels de base et des primes non mensuelles telles que primes de fin d année ou de vacances versée à un salarié est inférieure au montant de la RGA correspondant à son coefficient hiérarchique l entreprise lui fournit avec le bulletin de salaire du mois de décembre un état récapitulatif de l ensemble des sommes entrant dans la définition des RGA qui lui ont été versées au cours de l année civile ...

Article 21 ter

Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...d un contrat de travail à durée indéterminée à raison d un contrat pour mises à la retraite ;- ou évitement d un licenciement visé à l article L - du code du travail Les contrats visés ci-dessus devront être conclus dans l entreprise dans un délai de mois maximum avant le terme du préavis des salariés mis à la retraite ou dans un délai de mois maximum après ce terme Un bilan annuel de la mise en oeuvre de cette disposition sera présenté devant le comité central d entreprise le comité d entreprise ou le comité d établissement ou à défaut devant ...

Article 9

Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques

...emploi de jour et les salariés occupant dans une entreprise un poste en continu depuis ans et ayant durant leur vie professionnelle travaillé en continu pendant ans consécutifs ou non mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur bénéficient pendant chacun des mois suivant cette mutation d une indemnité temporaire dégressive calculée selon les pourcentrages ci-après du montant mensuel des primes de nuit (et du dimanche) - ou des avantages équivalents qui ont pu leur être substitués dans certaines entreprises - calculé sur l horaire normal du service auquel était affecté l intéressé :- pour les er et e mois ...

Article 28

CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les salariés titulaires d une convention de conversion bénéficient d un statut particulier jusqu à leur reclassement et au maximum pendant six mois Ce statut leur permet :- d être considérés comme stagiaires de la formation professionnelle ;- de percevoir à ce titre de l Assedic dont ils relèvent une allocation spécifique égale à de leur salaire brut antérieur pendant les premiers mois et à de leur salaire brut antérieur ...

Article 4

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail

...décret du mars relatif aux industries chimiques En l absence d accord d entreprise ou d établissement en disposant autrement le choix des jours de repos qui seront accordés appartiendra pour moitié à l employeur et pour moitié au salarié en respectant un délai de prévenance minimal de mois Ces jours devront être pris tout au long de l année toutefois une partie d entre eux pourra alimenter un compte épargne-temps L attribution de ces jours de repos donnera lieu au lissage de la rémunération des intéressés Ces jours de repos peuvent se combiner avec les dispositifs prévus par les articles et ...

Article

Avenant

...épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) dans les industries chimiques conviennent de modifier l article du règlement annexé à cet accord Cet article est désormais rédigé comme suit :« Article Bénéficiaires participants - AdhésionL adhésion au plan est facultative elle est offerte à tous les membres de l entreprise qui comptent au moins mois d ancienneté Quel que soit l effectif de l entreprise peuvent adhérer au PERCOI les dirigeants titulaires d un contrat de travail écrit cotisant aux ASSEDIC exerçant une fonction qui les place en état de subordination à l égard de l entreprise recevant à ce titre une rémunération distincte Pour la détermination de l ancienneté requise ...

Article 13

Amélioration des conditions de travail

En date du 01 mai 1976 En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues aux articles 11 de l'avenant n° 1 et 17 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries ...

Article 13

Médecine du travail - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS A L'ENTREPRISE OU A L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD

En date du 15 novembre 1992 Les médecins du travail sont habilités à conduire les examens ou à prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude au poste de travail en tenant compte notamment des articles 8, 9, 10 et 12 du présent accord.Lors de son ...

Article 13

Champ d'application - Mutations technologiques

En date du 01 septembre 1990 Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application figurant à l'annexe I des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques....

Article 13

Innovation - Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement - TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PERSONNEL DE L'AVENANT N° 2 - Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3

En date du 18 avril 1985 Les entreprises encourageront et s'efforceront de mettre en pratique les initiatives et les expériences de nature à permettre l'essor de l'innovation sous toutes ses formes : idées, suggestions, avis, voeux, inventions.Les dispositions prises dans ce domaine s'articulent avec les dispositions légales relatives ...


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