Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 13 ter

Jours fériés (1) - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article ter En vigueur non étendu en date du avril * Les jours fériés légaux autres que le er Mai chômés par le personnel n entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises Les agents de maîtrise et techniciens travaillant un jour férié autre que le er mai auront droit en plus de leur rémunération mensuelle à jour de repos compensateur ; si les ...

Article 37

Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent accord entrera en vigueur le er mai Toutefois le point de départ des périodes donnant droit au bénéfice des dispositions prévues au dernier alinéa des articles et aux articles et du présent accord est fixé au ...

Article 1er

Amélioration des conditions de travail

... Article er En vigueur étendu en date du mai Le temps nécessaire au repas les conditions d hygiène les lieux de repas doivent être considérés comme un élément important de l amélioration des conditions de travail ...

Article 1er

Bénéficiaires de l'avenant - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article er En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des ouvriers employés et techniciens ci-après désignés par le terme " salariés " classés dans les classifications des groupes I II et III figurant en annexe au présent avenant ...

Article 1er

Bénéficiaire de l'avenant - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article er En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des agents de maîtrise et techniciens classés dans les classifications du groupe IV figurant en annexe du présent avenant ...

Article 1er

Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant - Ingénieurs et cadres

... Article er En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant s applique quelle que soit leur situation aux cadres répondant aux définitions du groupe V figurant en annexe au présent avenant ainsi qu à ceux occupant des fonctions supérieures Il s applique également aux agents des services ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent de déterminer la valeur du point mensuel de branche sur une base correspondant à heures hebdomadaires soit heures par mois et de porter cette valeur à ...

Article 1er

I. - CLASSIFICATIONS - Révision des classifications - Accord

... Article er En vigueur étendu en date du mai Dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques les classifications applicables à l ensemble des personnels seront à dater du er décembre régies par les dispositions contenues dans les trois documents ...

Article 1er

Priorités de branche - Chapitre Ier : Formation professionnelle dans les industries chimiques - ACCORD

... Article er En vigueur étendu en date du novembre Les parties signataires considèrent comme objectifs prioritaires :- les actions qui permettent d élever le niveau de qualification des salariés de favoriser le développement de leurs compétences ;- les actions de formation prévues par les accords du mai ...

Article 10

Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...;- le temps passé dans une autre entreprise ressortissant de la présente convention lorsque la mutation a eu lieu sur les instructions du premier employeur et avec l accord du deuxième ;- le temps de mobilisation et plus généralement les interruptions pour fait de guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- ...

Article 10

Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...accord du deuxième ;- le temps passé dans une autre entreprise sur instruction de l employeur ainsi que le temps passé dans une filiale dont l entreprise a le contrôle ;- le temps de mobilisation et plus généralement les interruptions pour fait de guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- ...

Article

Coefficient 225 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise er degré ( ) Entretien :Catégorie spéciale ( ) Agent de maîtrise professionnel er degré autres professions ( ) Agent de maîtrise professionnel er degré mécanique ( ) Contrôle et régulation :Agent de maîtrise er degré ( ) * Service administratif commercial ou technique :Agent ...

Article

Coefficient 160 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Ouvriers :OQ ( ) Employés :Multigraphiste er degré ( ) Vérificateur factures ( ) Mécanographe er degré ( ) Employé approvisionnement ( ) Sténographie dactylographie :Dactylo facturier e degré ( ) Sténodactylo e degré ( ) Comptabilité :Aide-comptable er degré ( ) Magasin :Rappeleur commandes ( ...

Article 6

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

... Article En vigueur étendu en date du mai Le relèvement de applicable au er septembre en vertu de l article ci-dessus s appliquera à la valeur du point en vigueur à cette date compte tenu des mesures d augmentation générale intervenues dans les industries chimiques postérieurement au er décembre Au cours de la première quinzaine du mois ...

Article

Coefficient 150 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

... NOUVEAU COEFFICIENT EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Ouvriers :OQ ( ) Employés :Calculateur sur machine ( ) Facturier à la main ( ) Téléphoniste standardiste ( ) Sténodactylographie dactylographie :Dactylographe e degré ( ) Dactylo facturière er degré ( ) Sténodactylo er degré ( ) Magasin :Préparateur commandes ( ) Réceptionnaire ( ) Personnel travaillant sur machines à cartes perforées :Perforeur ( ) Extracteur er degré ( ) Codifieur ( ) Informatique :Agent saisie don échelon b ...

Bénéficiaires

Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques - Emploi des personnes handicapées

... Article er Bénéficiaires En vigueur non étendu en date du mai Sont concernés par le présent accord tous les salariés visés par les dispositions de l article L - ( ) du code du travail dès lors qu ils ont signalé leur handicap à leur employeur ( ...

Article

Coefficient 140 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Ouvriers :OS ( ) Employés :Employé aux écritures ( ) Pointeau er degré ( ) Dactylographie sténographie :Dactylographe er degré ( ) Sténodactylographe débutant ( ) ...

Article

Coefficient 175 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

... ) Mécanographe e degré ( ) Employé technique ( ) Sténographie dactylographie :Sténodactylo-correspondancière ( ) Comptabilité :Aide-comptable e degré ( ) Aide-comptable aide-caissier ( ) Aide-caissier ( ) Personnel travaillant sur machines à cartes perforées :Moniteur perforation ( ) Opérateur er degré ( ) Informatique :Agent saisie de données échelon c ( ) * Bibliothécaire échelon a ( ) *Pupitreur échelon a ( ) * Programmeur échelon a ( ) * Préparateur échelon a ( ) * Laboratoire :Aide-chimiste er degré échelon a ( ...

Article

Coefficient 235 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

...en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise e degré échelon a ( ) Entretien :Agent de maîtrise professionnel e degré autres professions ( ) A M entretien er degré ( ) Techniciens :Comptabilité :Comptable e degré échelon b ( ) Dessinateurs :Dessinateur études er degré ( ) ...


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