Article
Services de fabrication - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " (1) - Avenant
En date du 14 mars 1955 Agent de maîtrise 1er degré :Agent chargé de fabrication simple et de travaux de grande série qui utilisent principalement de la main-d'oeuvre non qualifiée. Il assure le respect des temps, la répartition du travail, les consignes de fabrication et autres et la discipline ...
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Coefficient 225 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4
En date du 22 mai 1979 NOUVEAU COEFFICIENT : 225EMPLOIS EXISTANTS, AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise 1er degré (202).Entretien :Catégorie spéciale (205).Agent de maîtrise professionnel 1er degré autres professions (205).Agent de maîtrise professionnel 1er degré mécanique (225).Contrôle et régulation ...
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Coefficient 250 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4
En date du 22 mai 1979 NOUVEAU COEFFICIENT : 250EMPLOIS EXISTANTS, AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise 2e degré échelon b (235).Contrôle et régulation :Agent de maîtrise 2e degré échelon a (250) *.Service administratif, commercial ou technique :Agent de maîtrise 2e degré ...
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Services administratifs, commerciaux ou techniques - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Agent de maîtrise 1er degré :Employé ou technicien possédant les aptitudes professionnelles requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant du même coefficient que ceux-ci, assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens non qualifiés.Assure la distribution du ...
Article 5
Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 14 mars 1955 1. Remplacement provisoire d'un agent de maîtrise ou technicien :Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de 6 mois, sauf en cas de maladie ou d'accident du titulaire du ...
Article 5
Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 18 avril 1985 1. Travaux multiples, activités temporaires et remplacementsA. - Travaux multiples :a) L'agent de maîtrise ou technicien affecté à des travaux relevant de classifications différentes aura la garantie du salaire minimum mensuel du coefficient correspondant à la qualification la plus élevée qu'il est appelé ...
Article 19
Inventions brevetées - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 14 mars 1955 1. Dans le cas où un agent de maîtrise ou un technicien fait une invention ayant trait aux activités, études ou recherches de l'entreprise et donnant lieu à une prise de brevet par celle-ci, le nom du salarié doit être mentionné dans la ...
Article
Coefficient 235 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4
En date du 22 mai 1979 NOUVEAU COEFFICIENT : 235EMPLOIS EXISTANTS, AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise 2e degré échelon a (220).Entretien :Agent de maîtrise professionnel 2e degré autres professions (227).A.M. entretien 1er degré (227).Techniciens :Comptabilité :Comptable 2e degré échelon ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1 fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire.Si le changement de poste est effectué ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :*1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours ...
Article
Services d'entretien - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Catégorie spéciale :Entrent dans cette catégorie les agents professionnels travaillant généralement eux-mêmes qui, dans les petites entreprises, sont chargés sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant local du contrôle d'une équipe de trois à cinq ouvriers qualifiés ou spécialisés de ...
Article
Commentaire de l'article 22 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
En date du 28 juin 1977 Article 22Le paragraphe VIII de l'article 13 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Dans les travaux en service continu ou semi-continu, la continuité du poste doit ...
Article 3
Période d'essai - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 22 mai 1979 1. La durée de la période d'essai des agents de maîtrise et techniciens ne pourra excéder 2 mois, à l'exception de ceux dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 275 pour lesquels la période d'essai ne pourra excéder 3 mois.2. ...
Article 18
Clause de non-concurrence - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 22 mai 1979 1. L'agent de maîtrise ou le technicien est tenu au secret professionnel à l'égard des tiers pour tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions et, d'une façon générale, pour tout ce qui a trait à l'activité de l'entreprise qui l'emploie.Il a, ...
Article 14
Classification et appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 22 mai 1979 1. Les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications du groupe IV, figurant à l'annexe I du présent avenant, compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles et de la qualification professionnelle qu'ils sont appelés ...
Article
Coefficient 275 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4
En date du 22 mai 1979 NOUVEAU COEFFICIENT : 275EMPLOIS EXISTANTS, AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise 3e degré échelon a (250).Entretien :AM profess. 2e degré mécanique (258).AM entretien 2e degré échelon a (271).Contrôle et régulation :AM 2e degré échelon b ...
Article 2
Engagement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 14 mars 1955 1. Tout engagement sera confirmé par une lettre ou avis stipulant notamment :- l'emploi de classification et le coefficient afférent à cet emploi ;- les appointements base 40 heures et éventuellement les autres éléments de la rémunération ;- la fonction, l'établissement où elle ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 03 mars 1970 1. En cas de congédiement, sauf pour faute grave de leur part, il sera alloué aux agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont repris à l'annexe Classification du présent avenant une indemnité distincte du préavis tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 15 janvier 1991 1. En cas de congédiement, sauf pour faute grave de leur part, il sera alloué aux agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont repris à l'annexe Classification du présent avenant une indemnité distincte du préavis tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise ...