Article 23
CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
En date du 15 janvier 1991 L'union des industries chimiques assure la charge matérielle du secrétariat de la commission....
Article 23
Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Le présent accord ne porte pas atteinte aux accords d'entreprise ou d'établissement conclus en application ou par référence à l'accord du 25 mars 1982 sur la durée du travail et les congés payés ainsi qu'à la loi du 19 juin 1987....
Article 23
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du mai (Modifie l article de l avenant n° ) ...
Article 23
Surveillance médicale - CHAPITRE II : TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
En date du 15 novembre 1992 La surveillance médicale des salariés des entreprises extérieures s'effectue dans les conditions prévues par le décret du 20 février 1992....
Article 23
Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... ans d ancienneté L ancienneté prise en considération pour le calcul de l allocation de départ sera calculée comme si l intéressé était resté en fonctions jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime L allocation de départ sera calculée conformément aux dispositions du paragraphe de l article du présent avenant ...
Article 23
Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...d ancienneté* ( ) L ancienneté prise en considération pour le calcul de l allocation de départ sera calculée comme si l intéressé était resté en fonctions jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime L allocation de départ sera calculée conformément aux dispositions du paragraphe de l article du présent avenant ...
Article 23
Cumul d'avantages - Adaptation de l'avenant n° 2 du 14 mars 1955 par référence à l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPLICATION DE L'ACCORD - AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, ANNEXE IV à l'avenant n° 2, ANNEXE V de l'avenant n° 3
En date du 18 avril 1985 Sauf accord particulier d'entreprise intervenant lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumuleront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter des lois, règlements ou conventions.Les dispositions de même nature que celles ...
Article 23
Paiement des appointements - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
En date du 11 février 1971 1. Après un an de présence effective dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifiés, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les deux premiers mois d'indisponibilité, et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive .Le salarié ...
Article 23
Paiement des appointements - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...accident de trajet ou d une maladie professionnelle contractée dans l entreprise l employeur garantira au salarié ou à ses ayants droit une somme égale aux appointements perçus pendant ses derniers mois d activité Pour l application de cette disposition les appointements s entendent au sens du paragraphe du présent article Cette garantie est indépendante de celles accordées pour le même objet par la sécurité sociale ou les régimes complémentaires de retraites en vertu de leurs dispositions minima obligatoires Toutefois si l employeur assume bénévolement la couverture de ce risque sous quelque forme que ce soit il pourra en tenir compte dans le calcul de cette garantie*] ...
Article 24
Maternité - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du février En cas d accouchement d une salariée ayant année de présence dans l entreprise ses appointements définis comme au paragraphe de l article lui seront payés pendant la période de repos de semaines sous déduction des prestations prévues aux alinéas a et b du paragraphe de l article Si à la fin de la période de repos l intéressée n est pas entièrement rétablie ...
Article 15
Champ d'application - Chapitre VII : Application de l'accord - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
En date du 09 août 1999 Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité relève du champ d'application déterminé par l'accord du 23 octobre 1991, auquel se substituera l'accord du 23 novembre 1996 lorsque celui-ci aura fait l'objet d'un arrêté d'extension....
Article 24
Entrée en vigueur - Conditions d'application - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les dispositions des articles à du présent accord entrent en vigueur le jour suivant la parution au Journal officiel de l arrêté ministériel portant son extension sous réserve des dispositions du paragraphe ci-après A cette même date l accord du mars sur la durée du ...
Article
Annexe IV Grille d'allocation d'actifs Profil Prudent - ANNEXES - Plan d'épargne retraite (PERCOI)
En date du 08 avril 2009 DURÉE(en années)MONÉTAIRE EXPANSORCOMPARTIMENT IV(en %)OBLIGATIONS EXPANSORCOMPARTIMENT III(en %)ACTIONS EXPANSORCOMPARTIMENT I(en %)3002575290287228031692703466260376325039612404159230445622046542104852200514919054461805644170594116061391506436140673313070301207327110762410079219083178087137091963916514815430655336604250473167312010000Profil DynamiqueDURÉE(en années)MONÉTAIRE EXPANSORCOMPARTIMENT IV(en %)OBLIGATIONS EXPANSORCOMPARTIMENT III(en %)ACTIONS EXPANSORCOMPARTIMENT I(en ...
Salaire de base et rémunération
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.Les entreprises doivent s'assurer notamment, lors de la négociation annuelle obligatoire ...
Article
Champ d'application - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE I
...Les établissements dont l activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ; ° Les établissements de commerce de gros dont l activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous ° Les établissements relevant du code A P article=E + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" E - (Autres services d assainissement) * ...
Article 7
POLITIQUE SALARIALE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES
...est applicable aux entreprises et établissements dont l activité principale relève du champ d application tel que celui-ci est défini par l accord du octobre Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine conformément aux dispositions de l article L - du code du travail ...
Article Préambule
ANNEXE I
En date du 23 octobre 1991 Les établissements relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous, instituée par le décret du 9 novembre 1973.Les dispositions de ...
Article
Champ d'application - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE I
En date du 23 octobre 1991 [*Le champ d'application de l'accord sur la durée et l'aménagement des conditions de travail est identique à celui de la convention*] [*Voir annexe I de la convention collective nationale des industries chimiques ...
Article 16
Protection de l'environnement - CHAPITRE Ier : RISQUES PROPRES LIÉS à L'ENTREPRISE ou à L'ACTIVITÉ - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
...classées pour la protection de l environnement le CHSCT est consulté par le chef d établissement sur les documents établis à l intention des autorités publiques chargées de la protection de l environnement La liste des documents qui lui sont soumis pour avis ou portés à sa connaissance résulte d un décret pris pour l application de l article de la loi n° - du décembre Le CHSCT est informé des prescriptions imposées par ces mêmes autorités ...