Article 4
PROTOCOLE D'ACCORD
En date du 16 janvier 1991 Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1991 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1992. Dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le ...
Article 4
ACCORD
En date du 15 décembre 1995 Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1996 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1997. Dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le ...
Article 4
PROTOCOLE D'ACCORD
En date du 28 mars 1993 Les parties se rencontreront dans la seconde quinzaine d'octobre 1993 à l'effet d'étudier la prorogation éventuelle des dispositions de l'accord du 4 novembre 1982 pour tout ou partie de l'année 1994. Dans la mesure où un accord interviendrait sur ce point avant le ...
Article 4
CHAPITRE II : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - ACCORD
En date du 15 novembre 1992 Il est institué une commission nationale paritaire des conditions de travail des industries chimiques composée de représentants patronaux et, pour chaque organisation syndicale représentative au plan national, de 4 représentants salariés d'entreprises relevant de la profession, l'un de ces salariés pouvant être remplacé ...
Article 4
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
...non étendu en date du janvier Pour l application du présent accord :- lorqu une entreprise ou un établissement n a pas de comité d entreprise ou d établissement les délégués du personnel sont informés et consultés au lieu et place dudit comité ;- les réunions de consultation prévues aux articles et -II du présent accord concernent à la fois le comité central d entreprise et le ou les comités d établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent le pouvoir du ou des chefs d établissement concernés ou visent plusieurs établissements simultanément Dans ce cas le ou les comités d établissement tiennent les ...
Article 4
Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés
... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément aux articles L - et R - du code du travail le présent accord collectif sera déposé en exemplaires à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris ...
Article 4
Avenant
... Article En vigueur étendu en date du février Aux articles et du chapitre VI« Les dispositions financières » après les termes « le financement d actions de formation au titre du DIF » est ajoutée la précision suivante : « dans les conditions prévues au présent accord » ...
Article 4
Classifications - Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
En date du 04 mars 1986 Le texte des dispositions particulières pour l'application des classifications dans l'accord du 10 août 1978 pour les modalités d'évolution des points IA, IB et IC est remplacé par les dispositions suivantes :- le coefficient d'engagement d'un cadre débutant ayant moins de 27 ans ...
Article 4
Amélioration des conditions de travail
... Article En vigueur étendu en date du mai Le dernier alinéa de l article de l accord-cadre du mars est remplacé par la rédaction suivante :" Au cas où une divergence d appréciation de la charge de travail dans une entreprise ou un établissement subsisterait particulièrement en cas d introduction de nouvelles méthodes de travail la commission régionale de conciliation ...
Article 4
PROTOCOLE D'ACCORD
En date du 04 mars 1983 En cas de modifications apportées au mécanisme d'indemnisation du chômage partiel par dispositions légale, réglementaire ou conventionnelle au niveau national interprofessionnel, les parties signataires se réuniraient à nouveau dans un délai maximal de deux mois.Nota - Accord du 17 décembre 1997 BO ...
Article 4
Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
... Article En vigueur non étendu en date du février La rémunération du bénéficiaire de la formation au sens de l article (§ ) des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques est maintenue pendant la durée du congé de formation ...
Article 4
Innovation - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 - Ouvriers et collaborateurs - Annexe II
En date du 25 octobre 1985 Les entreprises encourageront et s'efforceront de mettre en pratique les initiatives et les expériences de nature à permettre l'essor de l'innovation sous toutes ses formes : idées, suggestions, avis, voeux, inventions.Les dispositions prises dans ce domaine s'articulent avec les dispositions légales et ...
Article 4
Formation professionnelle - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 14 mars 1955 Dans la mesure du possible, toutes facilités seront accordées aux agents de maîtrise ou techniciens pour leur permettre de compléter leur formation professionnelle, et la documentation nécessaire pour maintenir et développer leurs connaissances sera mise à leur disposition....
Article 4
Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens - AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe II de l'avenant n° 2
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Lorsque les agents de maîtrise ou techniciens affiliés en exécution de l article er du présent avenant bénéficiaient antérieurement d un régime particulier d entreprise les charges imposées par le nouveau régime aux employeurs et aux agents de maîtrise ou techniciens viendront pour chacune des parties en déduction de celles du régime antérieur En aucun cas la charge nouvelle imposée aux salariés ne pourra venir en déduction ...
Article 4
Durée - ACCORD
En date du 01 juillet 1999 Cet accord, conclu pour une durée de 3 ans, entrera en vigueur le 1er juillet 1999 et prendra fin de plein droit le 30 juin 2002....
Article 4
Suivi de l'accord - ACCORD
...chimiques reçoit de C P un rapport sur le bilan des financements effectués ainsi que les éléments concernant les résultats aux examens et le placement des apprentis Au vu de ce bilan et des autres informations dont elle peut disposer par ailleurs elle détermine :- les orientations relatives au développement de l apprentissage telles que définies à l article er du présent accord et les évolutions souhaitables des effectifs d apprentis ;- la liste des CFA susceptibles de bénéficier des subventions versées par C P sur les fonds de l alternance émanant d entreprises de la branche - le suivi de l emploi des apprentis dans la branche ...
Article 4
Accueil et l'insertion des jeunes dans les entreprises - Chapitre Ier : Formation professionnelle dans les industries chimiques - ACCORD
En date du 08 novembre 2004 Les parties signataires recommandent aux entreprises de développer l'accueil des jeunes en formation initiale comportant un stage ou une période de formation en entreprise en passant des conventions avec les établissements d'enseignement technique professionnel ou supérieur dispensant des formations préparant aux métiers des ...
Article 4
Modalités de financement des CFA - ACCORD
En date du 08 juin 2005 Les parties signataires du présent accord décident d'affecter au financement des CFA au maximum 15 % des fonds collectés par l'OPCA de branche au titre du 0,5 % (entreprises de 10 salariés et plus) et du 0,15 % (entreprises de moins de 10 ...
Article 4
Comité de pilotage paritaire de la diversité - Diversité dans l'entreprise
En date du 20 juillet 2007 Un comité de pilotage paritaire de la diversité, composé de 2 représentants par organisation syndicale représentative au plan national et d'une délégation équivalente de représentants des employeurs, sera constitué au sein de la branche. Son secrétariat sera assuré par l'UIC.Ce comité se ...