Article
Personnel de dactylographie et de sténographie - I. - EMPLOYÉS - CLASSIFICATION (1) - AVENANT
...fonction principale exigée pour ce poste est celle de sténodactylographe Ne sauraient donc y être placés les membres du personnel qui tout en collaborant particulièrement avec les personnes susvisées et utilisant occasionnellement la sténodactylographie doivent en raison des travaux qui leur sont impartis trouver normalement leur place dans les catégories agents de maîtrise ou cadres même s il est d usage dans l entreprise considérée de leur conserver le titre de " secrétaire " Par ailleurs vu le caractère particulier de cet emploi tel que défini et les qualités très diverses qu il peut exiger il est entendu que suivant l importance de celles-ci des ...
Article Préambule
Régime complémentaire de retraite pour certains agents de maîtrise et techniciens - AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Annexe II de l'avenant n° 2
... Article Préambule En vigueur non étendu en date du juillet Les organisations patronales et de salariés signataires du présent avenant désireuses d assurer à certains agents de maîtrise techniciens ou assimilés le bénéfice d un régime complémentaire de retraites ont décidé de les faire bénéficier selon les modalités prévues ci-dessous du régime de retraites des cadres en utilisant l article de la convention collective de retraites des cadres du mars modifiée par l avenant ...
Article
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNEL - CLASSIFICATION - AVENANT
...est exigée de surcroît le supplément des appointements mensuels est fixé à points Traducteurs techniques :Les traducteurs techniques seront en fonction du niveau des connaissances techniques exigées par leur emploi et de leur pratique de la langue classés par assimilation dans un des emplois de la présente classification ou de la classification des cadres ...
Article 26
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
...en cause se voit systématiquement proposer pendant la période de réflexion qui lui est impartie un prébilan évaluation-orientation destiné à l éclairer dans ses choix Le prébilan est organisé sous la responsabilité de l ANPE (ou de l APEC pour les cadres) Dans tous les cas l absence de réponse dans les délais prévus est assimilée à un refus L entreprise communique la liste nominative de tous les salariés ayant opté pour une convention de conversion à l ANPE ainsi que pour les cadres à l APEC ...
Article
Services de fabrication - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " (1) - Avenant
...de maîtrise de l échelon inférieur les travaux qui lui sont confiés Il assure le respect des temps les consignes de fabrication et la discipline du personnel placé sous ses ordres A défaut d agent de maîtrise d échelon inférieur cet agent peut n avoir sous ses ordres que des ouvriers qualifiés ou spécialisés ou assimilés :Echelon a : coefficient *Echelon b : coefficient *Agent de maîtrise e degré :Agent de maîtrise professionnel sous les ordres de l employeur ou de son représentant Il a sous ses ordres un agent de maîtrise du e degré ou plusieurs du er degré dont il coordonne ...
Article
Employés de magasin - I. - EMPLOYÉS - CLASSIFICATION - AVENANT
...stocker et délivrer les marchandises ; est responsable de la tenue générale du magasin y compris livres ou fiches Ce poste s entend pour les entreprises dont le service du magasin peut être aisément assuré par ce seul employé avec aide manuelle et éventuelle avec l aide d un employé pour la tenue des fiches Est assimilé à ce poste le responsable d une section de magasin effectuant les mêmes travaux dans les mêmes conditionsCOEFFICIENT P ( )Magasinier e degré :Employé chargé sous la direction du patron ou du chef magasinier d assurer les travaux indiqués pour le magasinier er degré mais dans un service de magasin plus ...
Article
Dessinateurs - " CLASSIFICATION " - Avenant
...peintures pour la publicité stands d expositionCoefficient *N B - Les travaux étant très divers en publicité le dessinateur publicitaire sera classé par assimilation suivant l importance et la nature des travaux qui lui sont confiés dans un des emplois de la présente classification voire dans celle des cadres Dessinateur d études er degré :Exécute une étude d organes ou d appareils faisant partie d un projet d ensemble possède des connaissances suffisantes de fonderie forge usinage et montage ; applique les formules simples de résistance des matériaux se rapportant à son étude Dans le cas d installations doit pouvoir se charger ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
...ainsi accordé pour permettre aux intéressés de se préparer à la retraite La semaine de congé payé supplémentaire a un caractère autonome qui entraîne un certain nombre de conséquences :a) Du fait qu elle est autonome elle n est pas affectée par les variations que peut connaître la durée du congé principal compte tenu des services effectifs ou assimilés de l intéressé au cours de la période de référence Dès lors qu un salarié atteint l âge de ans il a droit à une semaine de congé supplémentaire quelle que puisse être la durée de son congé principal En pratique l intéressé aura droit dans les conditions précisées ci-dessus à ...
Article 12
Forfaits - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1) - Organisation et durée du travail
... Article En vigueur étendu en date du août Considérant :- que la place tenue par l cadrement dans les entreprises et les responsabilités qu il y assure se sont considérablement renforcées ces dernières années ;- que les nouveaux moyens de communication (informatisation automatisation ) et les nouvelles organisations mises en place dans les entreprises ont encore accru l autonomie de l encadrement et rendu de plus en plus aléatoire l utilisation de l ...
Article 7
Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées - ACCORD
...examens supplémentaires ou une périodicité plus rapprochée des visites médicales Les parties signataires réaffirment par ailleurs l intérêt des visites à la demande du salarié du médecin du travail et de l employeur SMR liée à des situations ou des expositionsengendrant un risque pour la santéLes salariés exposés à des agents chimiques physiques ou assimilés (par exemple milieu hyperbare) biologiques ou des contraintes ergonomiques qui font l objet d un décret en Conseil d Etat pris en application de l article L - ( °) du code du travail et prévoyant l obligation pour le service de santé au travail de fournir des " prestations complémentaires ...
Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...III du code général des impôts VA représente la valeur ajoutée de l entreprise déterminée en faisant le total des postes du compte de résultat énumérés ci-après pour autant qu ils concourent à la formation d un bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d outre-mer :- charges de personnel ;- impôts taxes et versements assimilés à l exclusion des taxes sur le chiffre d affaires ;- charges financières ;- dotations de l exercice aux amortissements ;- dotations de l exercice aux provisions à l exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles ;- résultat courant avant impôts Modalités de répartitionLa réserve spéciale de participation est répartie entre les bénéficiaires proportionnellement au salaire ...
Article
Services administratifs, commerciaux ou techniques - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Agent de maîtrise 1er degré :Employé ou technicien possédant les aptitudes professionnelles requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant du même coefficient que ceux-ci, assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens non qualifiés.Assure la distribution du ...
Article
Industries des matières colorantes - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Chef teinturier :Technicien assurant la responsabilité du contrôle des mélanges de colorants par teintures ou autres applications. Il a une connaissance suffisante des différentes propriétés tinctoriales des colorants et pigments, de leur réaction et de leur comportement réciproque. Il est chargé d'établir la ...
Article
Personnel de laboratoire - Techniciens - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Chimiste du 1er degré :Technicien possédant un diplôme de chimiste d'une école professionnelle ou le brevet professionnel de chimiste ou un certificat de science (théorique et pratique) délivré par le Conservatoire des arts et métiers et appliqué à l'activité du laboratoire. Est recruté ...
Article
Personnel de laboratoire - II. - TECHNICIENS ET EMPLOYÉS SPÉCIAUX - CLASSIFICATION (1) - AVENANT
En date du 11 février 1971 Coefficient 168Employé technique :Employé travaillant sous les ordres d'un agent d'un échelon supérieur dans les services méthodes, devis, bureau de lancement ou d'ordonnancement de planning ou d'atelier, ayant acquis au cours de son travail dans ces services une formation professionnelle lui permettant de ...
Création, cadre juridique
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
... Article er Création cadre juridique En vigueur non étendu en date du avril L accord portant création d un PEI dans les industries chimiques valant également accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de salariés ci-après désigné le « plan » ou le « PEI » est régi ...
Création, cadre juridique
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
... Article er Création cadre juridique En vigueur non étendu en date du avril L accord portant création d un PERCOI dans les industries chimiques ci-après désigné le « plan » ou le « PERCOI » est régi par le présent règlement et par :- le livre III de la troisième partie du code du ...
Cadre général d'intervention de la commission
Commission de validation des accords d'entreprise
En date du 08 décembre 2011 La commission paritaire de validation des accords, constituée au niveau national, se réunit au siège de l'union des industries chimiques sur convocation de cette dernière qui en assure le secrétariat.Selon les articles L. 2232-21 et L. 2232-22 du code du travail, la ...
Article
Groupe V - AVENANT N° 3 - Révision des classifications - Document 1
... Article En vigueur étendu en date du mai Les ingénieurs et cadres sont classés aux coefficients définis à la présente annexe " Classifications " compte tenu de la fonction qu ils exercent dans l une des filières professionnelles Les différents coefficients peuvent être utilisés quelle que soit la filière professionnelle dont relève la fonction sous réserve de répondre à la définition de cette dernière et de l occuper effectivement ...