Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 22 juin 1956 1. Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article " Ancienneté ".2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...

Versement des primes d'intéressement

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

En date du 08 avril 2009 L'affectation de tout ou partie de la prime d'intéressement au plan d'épargne, effectuée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle elle a été perçue, n'est exonérée d'impôt sur le revenu que dans la limite d'un montant ...

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 20 mai 1992 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :*1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1 fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire.Si le changement de poste est effectué ...

Versement des primes d'intéressement

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

En date du 08 avril 2009 L'affectation de tout ou partie de la prime d'intéressement au plan d'épargne, effectuée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues, n'est exonérée d'impôt sur le revenu que dans la limite d'un montant ...

Article 23

Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 12 décembre 1973 1. Après 1 an de présence effective dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifiés, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les 2 premiers mois d'indisponibilité, et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive (1).Le ...

Article 7

Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 12 décembre 1973 *1. Après 1 an de présence effective dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment justifiés, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les 3 premiers mois et demi d'indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive....

Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Article 16

Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 14 mars 1955 1. Il est attribué aux agents de maîtrise ou aux techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article " Ancienneté ".2. Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'emploi dans lequel est ...

Article 5

Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

En date du 16 septembre 2003 1. Salariés travaillant en continu ou en semi-continu (avenants n° 1 et n° 2)Les salariés de l'équipe de nuit (c'est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficient d'une prime de nuit égale, pour chaque heure de travail, au produit de la valeur ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

En date du 15 décembre 1995 Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de la rémunération garantie annuelle, il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération telle que définie à l'article 22, paragraphe 7 des clauses communes de la convention collective nationale des ...

Article 5

PROTOCOLE D'ACCORD

En date du 04 mars 1983 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l'employeur ...

Article 9

ACCORD

En date du 01 juillet 1997 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l'employeur ...

Salaires

Salaires

En date du 19 avril 2006 Article 1erComplément de salaireUn complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205. Ce complément s'ajoute au salaire minimal mensuel, tel que défini à l'article 22.3 des clauses communes de la CCNIC, et n'est ...

Article 28

Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 15 janvier 1991 1. Il sera alloué aux salariés congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- à partir de 2 ans d'ancienneté, 3/10 de mois par année, à ...

Article 28

Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 11 février 1971 1. Il sera alloué aux salariés congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et s'établissant comme suit :- à partir de deux ans d'ancienneté, trois dixièmes de mois par année, ...


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