Salaires
Salaires
... Article erComplément de salaireUn complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients à Ce complément s ajoute au salaire minimal mensuel tel que défini à l article des clauses communes de la CCNIC et n est pas pris en compte pour le calcul des primes conventionnelles Son assiette correspond à celle figurant à l article - des clauses communes de la CCNIC Le salaire minimal et le complément sont calculés selon la formule ci-après :(VP x K) + [( - K) x VP x ...
Apprentissage
Titre II : Entrée des jeunes dans la vie professionnelle par la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et par les contrats d'apprentissage et de professionnalisation - Accord
...entreprise Afin que la branche puisse disposer des moyens nécessaires pour prendre en charge des actions collectives (communication information sur les métiers ) dans l intérêt de l ensemble de la profession et de financer des établissements d enseignement les parties signataires invitent toutes les entreprises relevant du champ d application de la CCNIC à verser tout ou partie de leur taxe d apprentissage à l organisme habilité au niveau national comme collecteur de la taxe d apprentissage des industries chimiques et à laisser une partie des fonds de la taxe d apprentissage affectable aux établissements (quota et hors quota) au titre des fonds libres La branche se propose de rendre plus ...
Article 13
Champ d'application - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale des industries chimiques CCNIC) ...
Article 15
Champ d'application - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale des industries chimiques CCNIC) ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEBarème des salaires mensuels dans les industries chimiquesau er février (art des clauses communes de la CCNIC)pour heures par semaineValeur du point : EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIREminimum(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Article 5
Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
...de rémunération au moins égal à celui résultant des dispositions ci-dessus Salariés travaillant de manière habituelle de nuit et qui ne sont pas affectés à un service continu ou semi-continu ou à une équipe de suppléance (avenants n° et n° )Les salariés des avenants n° et n° de la CCNIC dont l horaire habituel de travail comporte du travail de nuit bénéficient pour chaque heure de travail située entre heures et heures d une prime correspondant au produit de la valeur du point mensuel affecté d un facteur constant égal à de par ...
Aménagement des conditions de travail
TITRE III : MESURES FAVORISANT L'EMPLOI DES SENIORS - Emploi des seniors et gestion des âges
...collective prévoient le maintien total puis partiel des primes pendant une durée de mois pour les salariés en continu qui sont mutés à un emploi de jour (art de l avenant n° et de l avenant n° de la CCNIC) Ces dispositions sont étendues dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités aux salariés en semi-continu mutés à un emploi de jour ...
Article
Annexe - Salaires et valeur du point
... Article En vigueur étendu en date du novembre Barème des salaires minima mensuels dans les industries chimiques (art des clauses communes de la CCNIC) pour heures par semaineLe barème au er décembre pour heures par semaine sera le suivant :VP : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP x coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Barème des salaires dans les industries chimiques au er février (art des clauses communes de la CCNIC)VP = EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Article 12
Forfaits - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1) - Organisation et durée du travail
...de son travail et n est pas soumis à un horaire déterminé ni à un décompte de son temps de travail Les salariés concernés bénéficient d un contrat de travail ou d un avenant comportant une rémunération forfaitaire qui calculée sur l année ne saurait être inférieure à fois le salaire mensuel minimum conventionnel CCNIC) de leur classification majoré de Ces salariés bénéficieront en outre de l attribution de jours de repos ou de contreparties différentes définies au niveau de l entreprise ou de l établissement avec leurs représentants Le comité d entreprise ou d établissement ou à défaut les délégués du personnel seront tenus informés ...
Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
... Article Adhésion et retrait du plan d épargne interentreprises En vigueur non étendu en date du avril Les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des industries chimiques CCNIC) peuvent adhérer au présent plan Dans toutes les dispositions du présent règlement les entreprises concernées seront désignées sous le terme « l entreprise » Lorsque l entreprise vient à sortir du champ d application il est procédé à l adaptation des dispositions applicables dans les conditions prévues par l article L - ...
Cadre général d'intervention de la commission
Commission de validation des accords d'entreprise
...dont la mise en oeuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif à l exception des accords de méthode mentionnés à l article L - du code du travail Le champ de compétence de la commission est celui du champ d application de la convention collective nationale des industries chimiques CCNIC) ...
Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
... Article Adhésion et retrait du plan d épargne retraite collectif interentreprises En vigueur non étendu en date du avril Les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des industries chimiques CCNIC) peuvent adhérer au présent plan Dans toutes les dispositions du présent règlement les entreprises concernées seront désignées sous le terme « l entreprise » Lorsque l entreprise vient à sortir du champ d application il est procédé à l adaptation des dispositions applicables dans les conditions prévues par l article L - ...
Salaires
Salaires
...de se rencontrer en cas de non-extension pour examiner la situation ainsi créée Fait à Puteaux le er février ANNEXE : Barème des salaires dans les industries chimiques à la date d entrée en vigueur de l accord (art des clauses communes de la CCNIC)Valeur du point : EUR (En euros)COEFFICIENTSALAIRES minima (VP x coeff)COMPLEMENT de salaireTOTAL ...
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES) - Emploi des seniors et gestion des âges
...dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté L ancienneté est calculée selon les dispositions de l article des clauses communes de la CCNIC L assiette de calcul de l allocation de départ à la retraite s entend de la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite Cette rémunération ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des mois précédant le préavis de départ à la ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - Organisation et durée du travail
...pourra également être alimenté au choix du salarié sous réserve des dispositions figurant au ci-après par :- tout ou partie des primes ou compléments du salaire de base et indemnités qu elles qu en soient la nature et la périodicité à l exception de celles qui résultent de l application de la CCNIC ;- tout ou partie des primes d intéressement dans le cas où un accord d intéressement le prévoit Le salarié indiquera par écrit à son employeur le pourcentage de chacun des éléments susceptibles d alimenter son CET qu il entend y affecter Lors de la consultation du comité d ...
Mission de l'observatoire sur l'état des lieux de la situation de l'emploi des seniors
TITRE Ier : ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DES SENIORS DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES - Emploi des seniors et gestion des âges
... ans et plus et en distinguant les tranches à ans à ans et la tranche ans et plus en fonction :- des catégories professionnelles (avenant n I avenant n II avenant n III de la CCNIC) ;- d emplois types exercés dans la branche ;- du secteur d activité ;- du sexe ...
Prise en compte de la durée de stage en cas d'embauche à l'issue de celui-ci
Titre III : Stages en entreprise - Accord
...étendu en date du novembre En cas d embauche à l issue d un stage intégré à un cursus pédagogique la durée du stage sera prise en compte au titre de l ancienneté dans l entreprise au sens de l article des clauses communes de la CCNIC ...
Autorisations d'absence et indemnisation des salariés participant aux réunions de la commission paritaire de validation
Commission de validation des accords d'entreprise
...désignés par leur organisation syndicale pour siéger comme membre de la commission et participer à ses travaux bénéficient sur justification et sous réserve de respecter un délai de prévenance d au moins semaine d une autorisation d absence conformément à l article des clauses communes de la CCNIC pour participer aux réunions de cette commission Les dispositions relatives au forfait d indemnisation applicables aux participants aux réunions paritaires plénières s appliquent dans les mêmes conditions aux salariés membres de la commission paritaire de validation ...