Informations jeunes-entreprises et rôle de l'OPIC
Titre IV : Actions de branche pour rapprocher jeunes et entreprises - Accord
... Article Informations jeunes-entreprises et rôle de l OPIC En vigueur étendu en date du novembre Informations jeunes-entreprisesAfin de remédier à la désaffection des jeunes encore trop souvent constatée vis-à-vis des filières et des métiers scientifiques en général et plus particulièrement de ceux de la chimie les parties signataires conviennent que des initiatives telles que les olympiades de la chimie doivent être encouragées par la branche De la même façon afin de pallier l insuffisance de réels lieux d information et d échanges entre jeunes et professionnels de la formation et de l entreprise sur les métiers et les filières de ...
Article
Personnel de laboratoire - Techniciens - " CLASSIFICATION " - Avenant
...analyser et les identifier Est en mesure de monter lui-même un appareillage sans qu on ait à lui fournir un schéma précis et de faire des observations sur la conduite d une opération en vue de l amélioration des rendements Au point de vue analytique est chargé de rechercher plusieurs éléments et les doser en chimie minérale de rechercher quelques fonctions simples en chimie organique de rédiger un rapport sur les travaux qui lui sont confiés en y faisant figurer les résultats d analyses les rendements qu il a calculés éventuellement d y apporter quelques observations personnelles Il reçoit toujours des instructions de son chefCoefficient P ...
Article
ANNEXE IV - ACCORD
...relatives à l attribution des subventionsAu titre de l établissement de la liste des CFAAvant le octobre :- dépôt des demandes d inscription sur la liste des CFA octobre novembre :- instruction des dossiers par C P ;- avis du comité paritaire de la section professionnelle chimie novembre février :- actualisation par la commission paritaire nationale professionnelle de l emploi des orientations en matière d apprentissage et d alternance et de la liste des CFA Au titre de la fixation du montant des subventionsAvant le mars :- dépôt par les CFA des demandes de subventions ...
ANNEXE III
Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions Au titre de l'établissement de la liste des CFA - ACCORD
... Article ANNEXE III En vigueur étendu en date du juin Avant le octobre :Dépôts des demandes d inscription sur la liste des CFA octobre - novembre :Instruction des dossiers par C P Avis du comité paritaire de la section professionnelle chimie novembre - février :Actualisation par la commission paritaire nationale professionnelle de l emploi des orientations en matière d apprentissage et d alternance et de la liste des CFA Au titre de la fixation du montant des subventionsAvant le mars :Dépôt par les CFA des demandes de subventions Avril-mai :Instruction des ...
Article
Chapitre 3 : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Accord de branche sur la formation professionnelle continue - ACCORD
...le contenu des formations évolue pour prendre en considération les changements des métiers et des fonctions induits par les développements technologiques et les évolutions de l organisation du travail Il en sera particulièrement ainsi pour les formations aboutissant à des diplômes ou des titres homologués de la profession au sein de la commission professionnelle consultative de la chimie auprès du ministère de l éducation nationale des commissions pédagogiques nationales des I U T et de la commission professionnelle consultative de la chimie auprès du ministère du travail Pour permettre au salarié de faire état des formations dont il a bénéficié au cours de sa carrière et afin de favoriser les possibilités de valorisation de ...
Article 2
Procédure d'examen des demandes des CFA - ACCORD
...l apprenti uniquement pour les apprentis dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques et versant leur contribution formation à l OPCA de branche ;- les dépenses de fonctionnement de l année civile ;- le financement alloué par l OPCA doit être utilisé au cours de l année civile Le comité paritaire de la section chimie examine les demandes de financement des CFA lors de sa réunion du mois de juin Son examen se fait sur la base des priorités et modalités définies par le présent accord L avis du comité paritaire de la section chimie est transmis au conseil d administration de l OPCA de branche qui décide d accorder ou non un ...
Article
1. Activités couvertes par l'U.I.C - ANNEXE I
...électrothermie CODE APE Activité : Fabrication de gaz comprimés Est également visée dans ce groupe la fabrication de glace carbonique CODE APE Activité : Fabrication d opacifiants minéraux composition et couleurs pour émaux CODE APE Activité : Fabrication de produits divers de la chimie minérale CODE APE Activité : Fabrication d engrais azotés et d autres produits azotés CODE APE Activité : Fabrication d engrais phosphatés CODE APE Activité : Fabrication d autres engrais CODE APE Activité : Chimie organique de synthèse CODE ...
Article 2
Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de dix salariés et plus et de moins de dix salariés
... Article En vigueur étendu en date du décembre Cette partie est déterminée annuellement par le comité paritaire de la section chimie au vu de l activité de l année précédente dans la limite d un plafond de des fonds correspondants collectés au février de chaque année L OPAC C P procédera dans les conditions définies par son bureau au versement de ces fonds à la section comptable ...
Article 2
Actions de formation pouvant être prises en compte - ACCORD
...qualification ;- l élargissement du champ d activité professionnel ;- l adaptation aux évolutions de l emploi aux mutations industrielles et à l évolution des systèmes de production ;- de faciliter l accès à un nouvel emploi dans l entreprise ;- la remise à niveau en cas de préparation d une qualification validée par la CPNE de la chimie ...
Article 2
Actions de formation prises en compte au titre du capital-temps de formation - ACCORD
...d activité professionnel ;- l adaptation aux évolutions de l emploi aux mutations industrielles technologiques scientifiques et réglementaires et à l évolution des systèmes de production ;- de faciliter l accès à un nouvel emploi dans l entreprise ;- la remise à niveau en cas de préparation d une qualification validée par la CPNE de la chimie ;- le positionnement ou l évaluation du salarié avant la mise en place d un parcours de formation en vue d acquérir ou de valider une nouvelle qualification notamment par la VAE ...
Article 5
Identification des postes et métiers à risque au niveau de la branche et programme de prévention des risques au niveau de la branche - ACCORD
...retour d expérience facilitera l identification des postes et métiers à risque en traitant en priorité les nouveaux Cela donnera lieu à une information des entreprises et des partenaires sociaux ;- l élaboration de propositions d orientations et de priorités en matière de prévention des risques professionnels à l attention du comité technique national des industries de la chimie du caoutchouc et de la plasturgie (CTNE) de la CNAMTS ...
Article 2
Financement par l'OPCA de branche des DIF - Accord
... relatif à la formation tout au long de la vie dans les industries chimiques modifié par avenant du février La prise en charge financière est de EUR de l heure maximum (frais divers inclus) La CPNE des industries chimiques sur proposition du comité chimie de l OPCA de branche peut modifier le montant de la prise en charge Dans le cas où les fonds disponibles issus de la collecte des entreprises des industries chimiques seraient insuffisants en cours d année ce montant ainsi que les conditions de prise en charge pourront être revus exceptionnellement par le conseil d administration de l ...
Article 1
Publics éligibles au capital temps de formation - ACCORD
...ans et plus ;- les salariés n ayant pas bénéficié d une action de formation d au moins heures au titre du plan de formation au cours des dernières années ;- les salariés pouvant ou devant bénéficier d une promotion ;- les salariés souhaitant acquérir une qualification validée par la CPNE de la chimie ...
Article 1er
Publics éligibles au capital-temps de formation - ACCORD
...ans et plus ;- les salariés n ayant pas bénéficié d une action de formation d au moins heures au titre du plan de formation au cours des dernières années ;- les salariés pouvant ou devant bénéficier d une promotion ;- les salariés souhaitant acquérir une qualification validée par la CPNE de la chimie ...
ANNEXE III
Calendrier des opérations relatives à l'attribution des financements par l'OPCA de branche au titre de l'accord du du 08 juin 2005 - ACCORD
...les justificatifs demandés Les dossiers incomplets ne sont pas examinés par l OPCA de branche ;- remise à l OPCA de branche des rapports d activités par les CFA ayant obtenu un financement l année précédente Avril-mai : instruction des dossiers par C P Juin :- examen pour avis par le comité paritaire de la section chimie de C P ;- décision d attribution par le conseil d administration de C P communication de la décision à la CPNE Novembre ou décembre : bilan présenté par C P à la CPNE des industries chimiques ...
Article
ANNEXE III - ACCORD
...intitulé de la section ;- la nature de la formation préparée ;- un budget prévisionnel ;- l échéancier des besoins de financement ;- l avis du conseil de perfectionnement paritaire sur la création de la section et le budget présenté ;- le bilan d activité de l année écoulée La demande est communiquée au comité paritaire de la section chimie qui l examine au regard notamment des priorités et orientations définies par la branche et émet un avis Cet avis est communiqué au bureau de C P puis au conseil d administration qui décide d accorder la subvention en fixe le montant et les modalités du versement Cette décision intervient au plus tard le ...
Article 3
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital-temps de formation - ACCORD
... Conditions de durée de la formationLa durée minimale des formations susceptibles d être pris es en compte au titre du capital-temps de formation est de heures consécutives ou non étalées sur plans de formation au maximum Toutefois le comité paritaire de la section professionnelle chimie de C P pourra accepter à titre exceptionnel un autre seuil pour les actions visant à acquérir un prérequis ou à valider une nouvelle qualification Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital-temps de formation les salariés doivent :- justifier d une ancienneté quelle ...
Article 3
Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds - ACCORD
...intitulé de la section ;- la nature de la formation préparée ;- un budget prévisionnel ;- l échéancier des besoins de financement ;- l avis du conseil de perfectionnement paritaire sur la création de la section et le budget présenté ;- le bilan d activité de l année écoulée La demande est communiquée au comité paritaire de la section chimie qui l examine au regard notamment des priorités et orientations définies par la branche et qui émet un avis Cet avis est communiqué au bureau de C P puis au conseil d administration qui décide d accorder la subvention en fixe le montant et les modalités du versement Cette décision intervient au plus tard le ...
Article 1er
Evaluation a priori des risques pour la santé et la sécurité au travail des salariés - ACCORD
...des risques et la programmation des actions de réévaluation qui tiendront compte notamment de l efficacité des mesures choisies de l évolution des connaissances et des modifications des processus de travail Les parties signataires soulignent qu il existe plusieurs méthodes d évaluation des risques chimiques en particulier la recommandation du comité techniques national des industries de la chimie du caoutchouc et de la plasturgie (CTNE) de la CNAMTS adoptée par les partenaires sociaux le juin ...