Chômage partiel et maternité
... Article Chômage partiel et maternité En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les articles § de l avenant n° § ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Chômage partiel et congés payés
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Chômage partiel et forfait jours
IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et forfait jours En vigueur étendu en date du octobre Les salariés au forfait annuel en jours entrent dans le champ d application du chômage partiel en cas de fermeture d établissement (actuellement entendue comme un arrêt total de l activité d un établissement d une partie d établissement d ...
Chômage partiel et forfait jours
... Article Chômage partiel et forfait jours En vigueur non étendu en date du octobre Les salariés au forfait annuel en jours entrent dans le champ d application du chômage partiel en cas de fermeture d établissement (actuellement entendue comme un arrêt total de l activité d un établissement d une partie d établissement ...
Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel - Maladie - Accident du travail En vigueur étendu en date du octobre En cas d absence ouvrant droit à l indemnisation maladie ou accident du travail au cours d une période de chômage partiel le salarié recevra une indemnité égale à celle qu il aurait perçue pendant la ...
Chômage partiel. - Maladie. - Accident du travail
... Article Chômage partiel - Maladie - Accident du travail En vigueur non étendu en date du octobre En cas d absence ouvrant droit à l indemnisation maladie ou accident du travail au cours d une période de chômage partiel le salarié recevra une indemnité égale à celle qu il aurait perçue pendant ...
Suivi du chômage partiel par la CPNE
VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche - VII - Suivi du chômage partiel au niveau de la branche - Indemnisation du chômage partiel
... Article Suivi du chômage partiel par la CPNE En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires conviennent qu un suivi du chômage partiel dans la branche sera effectué au minimum une fois par an par la CPNE Les entreprises s engagent à cet effet à transmettre à celle-ci les données concernant la durée du chômage ...
Suivi du chômage partiel par la CPNE
... Article Suivi du chômage partiel par la CPNE En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires conviennent qu un suivi du chômage partiel dans la branche sera effectué au minimum une fois par an par la CPNE Les entreprises s engagent à cet effet à transmettre à celle-ci les données concernant la durée du ...
Formation professionnelle et chômage partiel
II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel - II. - Formation professionnelle. - Baisse d'activité. - Chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Formation professionnelle et chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les actions de formation professionnelle en cours lorsqu intervient une période de chômage partiel dans l entreprise ne donnent pas lieu pour les intéressés à indemnisation au titre du chômage partiel Ces derniers voient leur rémunération maintenue que les actions suivies ...
Formation professionnelle et chômage partiel
... Article Formation professionnelle et chômage partiel En vigueur non étendu en date du octobre Les actions de formation professionnelle en cours lorsqu intervient une période de chômage partiel dans l entreprise ne donnent pas lieu pour les intéressés à indemnisation au titre du chômage partiel Ces derniers voient leur rémunération maintenue que les actions ...
Montant de l'indemnisation du chômage partiel
III - Indemnisation au titre du chômage partiel - III - Indemnisation au titre du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Montant de l indemnisation du chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Indemnisation horaireChaque heure indemnisable au titre du chômage partiel donne lieu au versement par l entreprise d une indemnité horaire égale à de la rémunération brute telle que définie par l article ...
Montant de l'indemnisation du chômage partiel
... Article Montant de l indemnisation du chômage partiel En vigueur non étendu en date du octobre Indemnisation horaireChaque heure indemnisable au titre du chômage partiel donne lieu au versement par l entreprise d une indemnité horaire égale à de la rémunération brute telle que définie par l article ...
Extension du champ d'application du chômage partiel
IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Extension du champ d application du chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics d étendre le champ d application du dispositif de chômage partiel :- en l absence de fermeture d établissement définie à l article aux salariés en forfait jours auxquels est appliquée une réduction du nombre ...
Extension du champ d'application du chômage partiel
... Article Extension du champ d application du chômage partiel En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics d étendre le champ d application du dispositif de chômage partiel :- en l absence de fermeture d établissement définie à l article aux salariés en forfait jours auxquels est appliquée une réduction du ...
Chômage partiel et droits à participation/intéressement
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et droits à participation intéressement En vigueur étendu en date du octobre Afin de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la participation et de l intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçus les entreprises prendront en compte pour procéder à cette répartition ...
Chômage partiel et droits à participation/intéressement
... Article Chômage partiel et droits à participation intéressement En vigueur non étendu en date du octobre Afin de neutraliser les effets du chômage partiel sur la répartition de la participation et de l intéressement lorsque cette répartition y est fonction des salaires perçus les entreprises prendront en compte pour procéder à cette ...
Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel
III - Indemnisation au titre du chômage partiel - III - Indemnisation au titre du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
... Article Période de chômage partiel et contingent annuel d heures indemnisables au titre de l allocation spécifique de chômage partiel En vigueur étendu en date du octobre Les parties signataires rappellent que la période de chômage partiel ouvrant droit aux allocations d aide publique en cas de fermeture temporaire d un établissement est actuellement de ...
Période de chômage partiel et contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel
... Article Période de chômage partiel et contingent annuel d heures indemnisables au titre de l allocation spécifique de chômage partiel En vigueur non étendu en date du octobre Les parties signataires rappellent que la période de chômage partiel ouvrant droit aux allocations d aide publique en cas de fermeture temporaire d un établissement est actuellement de ...