Article 5
Travaux multiples, activités temporaires et remplacements - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du mai I - Travaux multiples Le salarié affecté à des travaux relevant de classifications différentes aura la garantie du salaire minimum de la classification correspondant à la qualification la plus élevée qu il est appelé dans ses attributions à mettre en oeuvre dans son travail Quand un salarié occupe d une manière régulière et habituelle plusieurs emplois relevant de classification affectées du même coefficient et nécessitant la mise en ...
Article Préambule
REVISION DES CLASSIFICATIONS
... Article Préambule En vigueur étendu en date du mai Entre les parties soussignées il a été convenu ce qui suit :Le présent accord répond au souci des parties signataires de donner une plus grande signification aux garanties de la convention collective nationale par une révision des classifications et un relèvement des salaires minima Il s inspire des principes suivants :A - En ce qui concerne les classifications Actualisation des classifications professionnelles pour tenir compte des changements technologiques et des emplois nouveaux Réduction du nombre des coefficients et écarts significatifs entre les coefficients Revalorisation des emplois notamment ...
Article
Groupe I - Classifications - AVENANT N° I - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
... Article En vigueur étendu en date du mai Les ouvriers les employés et les techniciens sont classés aux coefficients définis à la présente annexe " Classifications " compte tenu de l emploi qu ils exercent dans l une des filières professionnelles Les différents coefficients peuvent être utilisés quelle que soit la filière professionnelle dont relève l emploi sous réserve de répondre à la définition de ce dernier et de l occuper effectivement Groupe IDéfinition généraleEmplois consistant dans l exécution de travaux élémentaires souvent répétitifs indépendants les uns des autres effectués suivant des consignes précises ...
Article 5
Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur non étendu en date du avril Travaux multiples activités temporaires et remplacementsA - Travaux multiples :a) L agent de maîtrise ou technicien affecté à des travaux relevant de classifications différentes aura la garantie du salaire minimum mensuel du coefficient correspondant à la qualification la plus élevée qu il est appelé dans ses attributions à mettre en oeuvre dans son travail *b) Quand un agent de maîtrise ou technicien occupe d une manière régulière et habituelle plusieurs emplois relevant de classifications affectées du même coefficient et nécessitant la mise ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1) - AVENANT N° 2 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
... points Pour une même langue les suppléments d appointements mensuels prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s additionner mais le cumul des majorations est possible lorsqu il s agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres Sténodactylographes en langue étrangèreLes sténodactylographes chargés quelle que soit leur classification de prendre en sténographie des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient et par langue utilisée un supplément d appointements mensuels correspondant à points Dans ce supplément est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le ...
Article
Définition générale - Groupe II - Classifications - AVENANT N° I - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
...exécution de travaux qui constituent une suite ordonnée d opérations effectuées suivant les instructions nécessaires à l utilisation de moyens connus en vue d atteindre les objectifs fixés Ces instructions ces moyens et ces objectifs sont définis L exécution de ces travaux qui est contrôlée peut amener l intéressé à prendre dans le cadre des instructions reçues des initiatives n entraînant que des conséquences limitées pour les hommes les programmes les moyens les coûts les matières Les connaissances mises en oeuvre dans l exercice de ces emplois correspondent normalement à celles sanctionnées par un CAP ou un BEP Elles peuvent être remplacées par une pratique suffisante permettant l ...
Article
Définition générale - Groupe III - Classifications - AVENANT N° I - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
... Article En vigueur étendu en date du mai Emplois consistant dans l exécution d un programme d opérations complexes du fait de leur technicité ou de leur diversité Ces opérations sont effectuées selon des modalités générales d utilisation de moyens connus dont le choix peut imcomber à l intéressé en vue d atteindre les objectifs fixés La forme et le contenu des informations qu il doit transmettre souvent de façon spontanée pour permettre d assurer le contrôle du travail lui sont précisés L exécution de ces travaux nécessite des ...
Article 1er
I. - CLASSIFICATIONS - REVISION DES CLASSIFICATIONS
... Article er En vigueur étendu en date du mai Dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques les classifications applicables à l ensemble des personnels seront à dater du er décembre régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe du présent accord dont :- le premier présente les définitions des classifications avec les coefficients hiérarchiques correspondants (document I) ;- le deuxième présente l énumération des ...
Article 9
Remplacements et mutations - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
... Article En vigueur étendu en date du mai Remplacement provisoire du cadre :Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de mois sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire de l emploi Les remplacements provisoires effectués dans des emplois de classification moins élevée n entraînent pas de changement de classification ni de réduction d appointements Le remplacement effectué dans un emploi de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Pendant les premiers mois du remplacement provisoire l ingénieur ou cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs Après une période de mois continue ou discontinue ...
Article 20
Certificat de travail (1) - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...du mai Tout salarié doit recevoir au moment de son départ un certificat de travail contenant exclusivement le nom et l adresse de l employeur la date d entrée du salarié celle de sa sortie et la nature de l emploi avec référence à la classification et s il y a lieu des emplois successivement occupés ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus Il pourra être remis d autre part à la demande de l intéressé au début de la période de préavis un certificat provisoire ( ) Voir loi n° - ...
Article
Coefficient 880 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Document 4
... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Position postes supérieurs :Coefficient N B - Les coefficients marqués d un astérisque correspondent à des emplois qui ne figurent pas dans la convention collective ( ) Les ingénieurs de recherche âgés de plus de vingt-neuf ans et inscrits à l effectif à la date du présent accord seront classés selon les modalités prévues au document III (I B) annexé au présent accord ( ) en ce qui concerne la ...
Article 10
Prime d'ancienneté - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté fonction de l ancienneté telle qu elle est définie à l article des clauses communes de la convention collective Cette prime est calculée sur les appointements minima de la classification dans laquelle est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires Pour le calcul de la prime d ancienneté on ajoutera aux appointements minima de la classification les majorations de points prévues à l annexe du présent avenant pour certains emplois ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Note 2
... Article En vigueur étendu en date du mai Langues étrangèresLorsque les emplois prévus à la présente classification exigeront la connaissance d une ou de plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d un texte les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient hiérarchique un supplément calculé comme suit :Traducteur (par langue) points Rédacteur (par langue) ...
Article
Chapitre 3 : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Accord de branche sur la formation professionnelle continue - ACCORD
...et fait en sorte que les organismes extérieurs remettent directement aux stagiaires une attestation de stage Les formations organisées par les entreprises sont dans la mesure du possible conçues de manière à constituer des unités capitalisables Dans le cas d une formation décidée par l entreprise pour permettre à des salariés l accès à un emploi disponible de classification supérieure celle-ci s efforce - dans le cas de succès à une formation continue de longue durée - d affecter ces salariés dans l emploi prévu Pour les emplois à pourvoir l entreprise tiendra compte lors de l examen des candidatures à valeur et aptitudes professionnelles égales des qualifications acquises en formation continue ...
Article 30
Délai-congé - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
...aux salariés dont le handicap résulte d un accident du travail ou d une maladie professionnelle :Les entreprises s emploient tout particulièrement à maintenir dans leurs emplois les salariés dont le handicap résulte d un accident du travail survenu dans l entreprise considérée ou une maladie professionnelle survenue dans celle-ci En cas de mutation à un emploi de moindre classification l intéressé bénéficie des dispositions de l article II du présent accord Dans le cas ou le licenciement ne peut être évité la durée du préavis prévue par les différents avenants de la convention collective nationale des industries chimiques est doublée ...
Article 10
Incidences sur les salariés - MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
...cet emploi en matière notamment de niveau de connaissances de responsabilité d autonomie le salarié concerné bénéficie en priorité sur sa demande d une mutation dans la mesure des emplois disponibles ° Si dans les circonstances prévues au paragraphe II ci-dessus la mutation conduit le salarié à occuper un emploi de moindre classification ce dernier bénéficie sauf accord d entreprise ou d établissement plus favorable des garanties suivantes :a) Le maintien aux conditions antérieures de ses appointements de base de sa prime d ancienneté et des primes liées aux sujétions personnelles qui demeureraient ;Dans le cas où la rémunération antérieure comporte outre les éléments prévus ...
Article 16
Prime d'ancienneté - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...d ancienneté en fonction de l ancienneté dans l entreprise telle qu elle est définie à l article " Ancienneté " Cette prime est calculée sur les appointements minima de l emploi dans lequel est classé l intéressé et proportionnellement à l horaire de travail ce salaire minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires *Pour le calcul de la prime d ancienneté on ajoutera aux appointements minima de l emploi les majorations de points prévues à l annexe " Classification " pour certains emplois ainsi que pour l utilisation courante de langues étrangères de mesures ou monnaies non décimales* ( ) Les taux de la prime sont ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (1) - " CLASSIFICATION " - AVENANT
... pointsPour une même langue les suppléments d appointements mensuels prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s additionner mais le cumul des majorations est possible lorsqu il s agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres Sténodactylographes en langue étrangère :Les sténodactylographes chargés quelle que soit leur classification de prendre en sténographie des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient et par langue utilisée un supplément d appointements mensuels correspondant à points Dans ce supplément est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le ...
Article
Coefficient 130 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Document 4
En date du 22 mai 1979 NOUVEAU COEFFICIENT 130.EMPLOIS EXISTANTS, AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Ouvriers :MO (100).MS (115).MF (120).Employés :Personnel de nettoyage (100).Conducteur monte-charge (100).Veilleur de nuit sans ronde (100).Agent de liaison (106).Veilleur de nuit avec ronde (115).Liftier (115).Gardien ...