Article 1er
I. - CLASSIFICATIONS - Révision des classifications - Accord
... Article er En vigueur étendu en date du mai Dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques les classifications applicables à l ensemble des personnels seront à dater du er décembre régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe du présent accord dont :- le premier présente les définitions des classifications avec les coefficients hiérarchiques correspondants (document I) ;- le deuxième présente l énumération des ...
Article 5
Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du avril Travaux multiples activités temporaires et remplacementsA - Travaux multiples :a) L agent de maîtrise ou technicien affecté à des travaux relevant de classifications différentes aura la garantie du salaire minimum mensuel du coefficient correspondant à la qualification la plus élevée qu il est appelé dans ses attributions à mettre en oeuvre dans son travail *b) Quand un agent de maîtrise ou technicien occupe d une manière régulière et habituelle plusieurs emplois relevant de classifications affectées du même coefficient et nécessitant la mise ...
Article 9
Remplacements et mutations - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mai Remplacement provisoire du cadre :Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de mois sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire de l emploi Les remplacements provisoires effectués dans des emplois de classification moins élevée n entraînent pas de changement de classification ni de réduction d appointements Le remplacement effectué dans un emploi de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Pendant les premiers mois du remplacement provisoire l ingénieur ou cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs Après une période de mois continue ou discontinue ...
Article
Groupe IV Dispositions générales - AVENANT N° 2 - Révision des classifications - Document 1
...aux groupes I II et III Il répartit le travail et s assure de l application des consignes Technicien : agent ayant les connaissances générales et techniques du coefficient précédent Il a une expérience pratique suffisante lui permettant d adapter ses interventions Il peut être appelé dans sa spécialité à assister des agents de classification inférieure Coefficient :Agent de maîtrise : agent assurant l encadrement d un groupe dont notamment la taille peut justifier qu il comporte un ou des agents de maîtrise de classification inférieure Il peut n avoir sous son autorité que du personnel classé aux groupes I II et III Il assure la gestion ...
Article 8
Classifications et appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du mai Les salariés sont appointés au mois Ils sont classés dans les classifications définies en annexe au présent avenant compte tenu de l emploi qu ils exercent dans l une des filières professionnelles et de la qualification professionnelle correspondante Pour éviter toute confusion si les promotions individuelles sont faites en même temps que les augmentations collectives de salaires elles seront notifiées de façon distincte ...
Article
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNEL - CLASSIFICATION - AVENANT
... Mesures et monnaies étrangèresLes coefficients seront majorés de points pour les employés affectés à des emplois d un coefficient inférieur à et dont le travail nécessitera la connaissance et l utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales Langues étrangères :Lorsque les emplois prévus à la présente classification exigeront la connaissance d une ou plusieurs langues suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d un texte les collaborateurs chargés normalement de ce travail recevront en plus des minima fixés pour leur catégorie ou leur échelon un supplément calculé comme suit :- traducteur (par langue) points- rédacteur (par ...
Article Préambule
Révision des classifications - Accord
... Article Préambule En vigueur étendu en date du mai Entre les parties soussignées il a été convenu ce qui suit :Le présent accord répond au souci des parties signataires de donner une plus grande signification aux garanties de la convention collective nationale par une révision des classifications et un relèvement des salaires minima Il s inspire des principes suivants :A - En ce qui concerne les classifications Actualisation des classifications professionnelles pour tenir compte des changements technologiques et des emplois nouveaux Réduction du nombre des coefficients et écarts significatifs entre les coefficients Revalorisation des emplois notamment ...
Article 5
Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Remplacement provisoire d un agent de maîtrise ou technicien :Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n entraîne pas obligatoirement promotion Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de mois sauf en cas de maladie ou d accident du titulaire du poste Pendant les premiers mois du remplacement provisoire l agent de maîtrise ou le technicien continuera à percevoir ses appointements antérieurs Après une période ...
Article 29
Adaptation aux mutations technologiques - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES HANDICAPES - ACCORD
...Dans le cas où le poste d un salarié handicapé serait concerné par un projet important d introduction de nouvelles technologies rendant impossible le maintien du salarié handicapé à ce poste il lui sera proposé dans la mesure des possibilités de l entreprise et après consulation du médecin du travail un autre poste de travail de classification équivalente En toute hypothèse l intéressé bénéficie notamment en matière de classification et de rémunération des dispositions de l article de l accord du juin relatif aux mutations technologiques dans les industries chimiques Dans la mesure où les mutations envisagées s accompagnent d une ...
Article 4
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de la rémunération garantie annuelle, il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération telle que définie à l'article 22, paragraphe 7 des clauses communes de la convention collective nationale des ...
Article 11
III. - DISPOSITIONS COMMUNES - Révision des classifications - Accord
...date du mai Les parties signataires sont convenues de procéder an après la date fixée au premier alinéa de l article ci-dessus à un constat en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée dans les entreprises la mise en place des nouvelles classifications Ce constat pourra donner lieu le cas échéant à la signature d un protocole interprétatif Les parties signataires sont convenues de procéder à un examen des classifications résultant du présent accord ans après sa signature ...
Adaptation aux mutations technologiques
Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées
...le cas où le poste d un salarié handicapé serait concerné par un projet important d introduction de nouvelles technologies rendant impossible le maintien du salarié handicapé à ce poste il lui sera proposé dans la mesure des possibilités de l entreprise et après consultation du médecin du travail un autre poste de travail de classification équivalente En toute hypothèse l intéressé bénéficie notamment en matière de classification et de rémunération des dispositions relatives au maintien de ses appointements de base (art de l accord du juin sur les mutations technologiques dans les industries chimiques) de sa prime ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1) - AVENANT N° 2 - Révision des classifications - Document 1
... points Pour une même langue les suppléments d appointements mensuels prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s additionner mais le cumul des majorations est possible lorsqu il s agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres Sténodactylographes en langue étrangèreLes sténodactylographes chargés quelle que soit leur classification de prendre en sténographie des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront en plus des minima fixés pour leur coefficient et par langue utilisée un supplément d appointements mensuels correspondant à points Dans ce supplément est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le ...
Article
Groupe V - AVENANT N° 3 - Révision des classifications - Document 1
...de l ensemble auquel ils appartiennent ; leurs décisions ont des répercussions importantes sur les unités de cet ensemble sur des unités extérieures à celui-ci ou sur l environnement et nécessitent de ce fait la prise en compte préalable et la coordination d éléments complexes et variés Coefficient :Ingénieurs et cadres dont la classification se justifie par la haute compétence et les responsabilités étendues qu impliquent la nature de l entreprise la nécessité d une coordination entre multiples activités ou l importance de l établissement Cette classification exige la plus large autonomie de jugement et d initiative Les cadres dirigeants des entreprises sont classés à ce coefficient ...
Article
CLASSIFICATION OUVRIERS (1) - AVENANT
...des cours professionnels de l industrie ou de l entreprise L ouvrier qualifié ( er et e échelon) qui assure effectivement dans la fabrication à laquelle il est affecté au moins trois fonctions de cette catégorie suffisamment différenciées pour impliquer une véritable polyvalence est classé à l échelon ou la catégorie immédiatement supérieurs prévus à la présente classification COEFFICIENTS et Ouvrier hautement qualifié :Ouvrier spécialiste chargé de travaux qualifiés particulièrement difficiles dont l exécution exige une habileté consommée ou une expérience particulière du métier et de l esprit d initiative Echelon a : Coefficient Ouvrier de l échelon a affecté à un poste ou à des ...
Article 29
Dispositions provisoires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du décembre En vue de permettre l application immédiate des clauses générales de la présente convention il est convenu que la situation actuelle en matière de classifications et de taux de salaires est maintenue provisoirement en vigueur En ce qui concerne les classifications les discussions s ouvriront dans le délai de mois à dater de la signature de la présente convention Quant aux salaires le présent article n est pas opposable au libre jeu des dispositions du dernier alinéa de l article ...
Article
Employé principal - I. - EMPLOYÉS - CLASSIFICATION (1) - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du février Employé relevant d une des catégories prévues dans la présente classification et qui tout en effectuant le travail de l emploi dans lequel il est classé est chargé de coordonner le travail de plusieurs employés sans assumer les responsabilités ni les attributions d un agent de maîtrise Ses appointements minima seront ceux de sa catégorie professionnelle plus une majoration de :Quand il coordonne le travail de plus ...
Article 2
I. - CLASSIFICATIONS - Révision des classifications - Accord
... Article En vigueur étendu en date du mai Les nomenclatures d emplois figurant dans les annexes " classifications " des différents avenants de la convention collective à la date de signature du présent accord sont maintenues en tant que de besoin jusqu à ce que la commission prévue à l article ci-après ait terminé ses travaux ...
Article 10
III. - DISPOSITIONS COMMUNES - Révision des classifications - Accord
... Article En vigueur étendu en date du mai Dans les mois de la signature du présent accord une commission paritaire sera convoquée en vue de régler les problèmes posés par l articulation des dispositions contenues dans le présent accord en matière de salaire et de classification avec d autres dispositions de la convention collective faisant référence aux nomenclatures d emplois maintenues en tant que de besoin en application de l article ...