Article Préambule
Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 Entre les parties soussignées, il a été convenu ce qui suit :Le présent accord répond au souci des parties signataires de donner une plus grande signification aux garanties de la convention collective nationale par une révision des classifications et un relèvement des salaires ...
Article 11
III. - DISPOSITIONS COMMUNES - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 Les parties signataires sont convenues de procéder, 1 an après la date fixée au premier alinéa de l'article 1 ci-dessus, à un constat en vue de vérifier les conditions dans lesquelles se sera effectuée dans les entreprises la mise en place des nouvelles ...
Article 4
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de la rémunération garantie annuelle, il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération telle que définie à l'article 22, paragraphe 7 des clauses communes de la convention collective nationale des ...
Article 29
Dispositions provisoires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 30 décembre 1952 En vue de permettre l'application immédiate des clauses générales de la présente convention, il est convenu que la situation actuelle en matière de classifications et de taux de salaires est maintenue provisoirement en vigueur.En ce qui concerne les classifications, les discussions s'ouvriront ...
Article 2
I. - CLASSIFICATIONS - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes " classifications " des différents avenants de la convention collective à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la commission prévue à l'article 10 ci-après ait ...
Article
Prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications
En date du 01 août 2010 Par le présent accord, les parties signataires entendent prendre en compte dans les classifications résultant de la convention collective nationale des industries chimiques, à l'embauche et en cours de carrière, le baccalauréat professionnel (bac pro), diplôme qui présente un lien direct avec les ...
Article
Groupe I - Classifications - AVENANT N° 1 - Révision des classifications - Document 1
En date du 22 mai 1979 Les ouvriers, les employés et les techniciens sont classés aux coefficients définis à la présente annexe " Classifications ", compte tenu de l'emploi qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles.Les différents coefficients peuvent être utilisés quelle que soit la filière professionnelle dont ...
Article
Dispositions particulières à certaines catégories de personnel (applicables aux groupes I, II et III) (1) - AVENANT N° 2 - Révision des classifications - Document 1
En date du 22 mai 1979 Mesures et monnaies étrangèresLes coefficients seront majorés de 5 points pour les employés affectés à des emplois d'un coefficient inférieur à 190 dont le travail nécessitera la connaissance et l'utilisation courante des mesures et monnaies étrangères non décimales.Langues étrangèresLorsque l'exercice des emplois ...
Article 5
Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 18 avril 1985 1. Travaux multiples, activités temporaires et remplacementsA. - Travaux multiples :a) L'agent de maîtrise ou technicien affecté à des travaux relevant de classifications différentes aura la garantie du salaire minimum mensuel du coefficient correspondant à la qualification la plus élevée qu'il est appelé ...
Article
Groupe V - AVENANT N° 3 - Révision des classifications - Document 1
En date du 22 mai 1979 Les ingénieurs et cadres sont classés aux coefficients définis à la présente annexe " Classifications ", compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles.Les différents coefficients peuvent être utilisés quelle que soit la filière professionnelle dont relève la ...
Article 4
Classifications - Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
En date du 04 mars 1986 Le texte des dispositions particulières pour l'application des classifications dans l'accord du 10 août 1978 pour les modalités d'évolution des points IA, IB et IC est remplacé par les dispositions suivantes :- le coefficient d'engagement d'un cadre débutant ayant moins de 27 ans ...
Article 1er
Bénéficiaires de l'avenant - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 22 mai 1979 Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des ouvriers, employés et techniciens ci-après désignés par le terme " salariés " classés dans les classifications des groupes I, II et III figurant en annexe au présent avenant....
Article 1er
Bénéficiaire de l'avenant - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 22 mai 1979 Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des agents de maîtrise et techniciens classés dans les classifications du groupe IV, figurant en annexe 1 du présent avenant....
Article 14
Classification et appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 22 mai 1979 1. Les agents de maîtrise et techniciens sont classés dans les différentes classifications du groupe IV, figurant à l'annexe I du présent avenant, compte tenu de la fonction qu'ils exercent dans l'une des filières professionnelles et de la qualification professionnelle qu'ils sont appelés ...
Article 3
I. - CLASSIFICATIONS - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 Les entreprises qui, par des mesures ou accords " à valoir ", ont anticipé au niveau des coefficients les effets des relèvements de coefficients découlant de l'application du présent accord, pourront tenir compte des mesures déjà prises....
Article 6
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 Le relèvement de 6 % applicable au 1er septembre 1979 en vertu de l'article 4 ci-dessus s'appliquera à la valeur du point en vigueur à cette date, compte tenu des mesures d'augmentation générale intervenues dans les industries chimiques, postérieurement au 1er décembre 1978....
Article 7
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 A dater du 1er septembre 1980, l'article 22, paragraphe 8, des clauses communes de la convention collective sera abrogé et remplacé par la rédaction suivante :Les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes ...
Article 8
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
En date du 07 novembre 1984 Au cours du quatrième trimestre de chaque année, en principe au mois de novembre, un constat sera effectué paritairement en vue de comparer l'évolution de la valeur du point mensuel et celle du coût de la vie mesuré par l'indice de l'INSEE au ...
Article 9
III. - DISPOSITIONS COMMUNES - Révision des classifications - Accord
En date du 22 mai 1979 Les modalités d'application du présent accord feront l'objet dans les entreprises d'un examen conjoint entre la direction et les institutions représentatives du personnel....