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Groupe IV Dispositions générales - AVENANT N° 2 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
...fonctions correspondent à celles acquises à l issue de années d études après le baccalauréat sanctionnées par le BTS le DUT ou autre diplôme équivalent Elles peuvent être remplacées par une expérience professionnelle de niveau équivalent ou par des connaissances acquises par d autres voies sanctionnées ou non par un diplôme Aux coefficients supérieurs de ce groupe ces connaissances doivent être complétées par une pratique approfondie des aspects spécifiques des fonctions exercées Coefficient :Agent de maîtrise : agent assurant d une façon permanente l encadrement d une équipe d exécutants classés le plus souvent au groupe I Il peut exceptionnellement prendre directement part à ...
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I. - A. Ingénieurs et cadres débutants - Dispositions particulières pour l'application des classifications - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 3
...ingénieurs et cadres débutants engagés pour remplir des fonctions de cadre et titulaires de l un des diplômes visés dans la définition figurant dans les dispositions relatives à l avenant n° du document I mais ne possédant pas l expérience professionnelle et n assumant pas encore des responsabilités leur permettant d être classés à un coefficient supérieur sont classés au coefficient et ont les garanties suivantes :Après ans au maximum au coefficient et au plus tard à ans : coefficient B - A ans les ingénieurs de recherche sont classés au coefficient ...
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Position ingénieurs et cadres - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Note 1
...vigueur étendu en date du mai Sous réserve de l application des dispositions plus favorables du présent accord les ingénieurs et cadres - classés comme débutants ou classés en position complémentaire - inscrits à l effectif à la date de signature du présent accord conserveront les garanties de progression de coefficients actuellement prévues à l annexe II de l avenant " Ingénieurs et cadres " telles qu elles découlent des tableaux ci-après I - Position ingénieurs et cadres débutantsLes ingénieurs et cadres de moins de ans sont classés dans la position " Ingénieurs et cadres débutants " a) Les coefficients des ingénieurs et cadres débutants sont ...
Article 4
Classifications - Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels
... En vigueur non étendu en date du mars Le texte des dispositions particulières pour l application des classifications dans l accord du août pour les modalités d évolution des points IA IB et IC est remplacé par les dispositions suivantes :- le coefficient d engagement d un cadre débutant ayant moins de ans est de ;- le coefficient d engagement d un cadre débutant de ans ou plus est de ;- le coefficient d engagement d un ingénieur débutant est de ; après ...
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Coefficients hiérarchiques des positions repères (1) - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du juillet Position : Ingénieurs et cadres débutants(Protocole d accord du octobre ) Les ingénieurs et cadres de moins de vingt-neuf ans sont classés dans la position Ingénieurs et cadres débutants a) Les coefficients des ingénieurs et cadres débutants sont définis par le tableau suivant :Âge d engagement Av ans :Avant an : Après an : Après ans : Après ans : Âge d engagement à ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire est la contrepartie du travail et n est dû que pour le travail effectivement fourni La classification comprend la définition du groupe et du coefficient ainsi que le coefficient Salaire national minimum professionnel La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique Elle a été fixée sur la base d une durée de travail hebdomadaire de heures soit par mois heures Le ...
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Personnel de dactylographie et de sténographie - I. - EMPLOYÉS - CLASSIFICATION (1) - AVENANT
...fonction principale exigée pour ce poste est celle de sténodactylographe Ne sauraient donc y être placés les membres du personnel qui tout en collaborant particulièrement avec les personnes susvisées et utilisant occasionnellement la sténodactylographie doivent en raison des travaux qui leur sont impartis trouver normalement leur place dans les catégories agents de maîtrise ou cadres même s il est d usage dans l entreprise considérée de leur conserver le titre de " secrétaire " Par ailleurs vu le caractère particulier de cet emploi tel que défini et les qualités très diverses qu il peut exiger il est entendu que suivant l importance de celles-ci des ...
Article 18
Classification - Appointements - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
... mai Les ingénieurs et cadres sont classés dans les différentes classifications du groupe V figurant en annexe au présent avenant compte tenu de la fonction qu ils exercent dans l une des filières professionnelles Le groupe V figurant en annexe au présent avenant fixe les coefficients hiérarchiques qui permettent de déterminer les appointements mensuels minima garantis aux cadres d aptitude et d activité normales pour une durée hebdomadaire de travail de quarante heures Les appointements d un cadre sont déterminés par référence au minimum de son coefficient compte tenu de sa fonction de sa valeur individuelle de ses conditions ...
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Définition générale - Groupe II - Classifications - AVENANT N° I - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
...sanctionnées par un CAP ou un BEP Elles peuvent être remplacées par une pratique suffisante permettant l accomplissement du travail selon les normes usuelles Coefficient :Emplois impliquant l exécution de travaux qualifiés courants Remarque : le salarié qui assure de façon effective et permanente au moins emplois relevant de ce coefficient suffisamment différenciés pour impliquer une véritable polyvalence est classé au coefficient immédiatement supérieur Coefficient :Emplois impliquant l exécution de travaux qualifiés nécessitant la mise en oeuvre d une bonne connaissance du métier acquise par une expérience suffisante Remarque : le salarié qui assure de facon effective et permanente au moins ...
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Dessinateurs - " CLASSIFICATION " - AVENANT
...principal - Chef de groupe e degré :A les connaissances d un dessinateur d études du e degré mais est en outre capable d étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement :Echelon a : coefficient P *Echelon b : coefficient P *N B - Le classement dans les échelons dépend de l importance des fonctions du degré de responsabilité et des qualifications nécessaires ...
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Définition générale - Groupe III - Classifications - AVENANT N° I - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 1
En date du 22 mai 1979 Emplois consistant dans l'exécution d'un programme d'opérations complexes du fait de leur technicité ou de leur diversité. Ces opérations sont effectuées selon des modalités générales d'utilisation de moyens connus, dont le choix peut imcomber à l'intéressé, en vue d'atteindre les objectifs fixés.La ...
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Coefficient 350 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Document 4
... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : ([* Voir document note *]) EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Position :Ingénieurs et cadres débutants Ingénieurs et cadres ayant un coefficient égal ou inférieur à ...
Article 1er
I. - CLASSIFICATIONS - REVISION DES CLASSIFICATIONS
...relevant de la convention collective nationale des industries chimiques les classifications applicables à l ensemble des personnels seront à dater du er décembre régies par les dispositions contenues dans les trois documents figurant en annexe du présent accord dont :- le premier présente les définitions des classifications avec les coefficients hiérarchiques correspondants (document I) ;- le deuxième présente l énumération des filières professionnelles (document II) ;- le troisième précise certaines dispositions particulières pour l application des nouvelles classifications (document III) En vue de permettre pour le personnel en place dans les entreprises la translation entre les anciens coefficients et ceux prévus par les nouvelles classifications au ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...service continu :Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficieront d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de ...
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II. - Les salariés titulaires de diplômes professionnels - Dispositions particulières pour l'application des classifications - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Annexe Document 3
...date du mai II - Les salariés titulaires de diplômes professionnels ont les garanties suivantes :A - Garanties à l embauche Tout salarié titulaire de l un des diplômes suivants et embauché pour occuper une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme aura la garantie des coefficient suivants :- CAP - BEP : à l embauche et trois mois après ;- BTN : à l embauche et an après ;- BTS - DUT : à l embauche et ans après ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril Article erComplément de salaireUn complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients à Ce complément s ajoute au salaire minimal mensuel tel que défini à l article des clauses communes de la CCNIC et n est pas pris en compte pour le calcul des primes conventionnelles Son assiette correspond à celle figurant à l ...
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Coefficient 460 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Document 4
... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : ( ) ( ) EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Position ingénieurs et cadres confirmés :Catégorie A er échelon coefficient ( ) Les ingénieurs de recherche âgés de plus de ans et inscrits à l effectif à la date du présent accord seront classés selon les modalités prévues au document III (I B) annexé au présent accord ( ) en ce qui concerne la fédération nationale des ...
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Coefficient 550 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Document 4
... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : ( )EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Position ingénieurs et cadres confirmés :Catégorie A e échelon coefficient ( ) Les ingénieurs de recherche âgés de plus de ans et inscrits à l effectif à la date du présent accord seront classés selon les modalités prévues au document III (I B) annexé au présent accord ...
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Coefficient 660 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - RÉVISION DES CLASSIFICATIONS, Document 4
... Article En vigueur étendu en date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : Position ingénieurs et cadres confirmés :Catégorie B coefficient ...