Article
CLASSIFICATION OUVRIERS (1) - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du février COEFFICIENT Manoeuvre ordinaire :Travailleur auquel sont confiés des travaux élémentaires n entrant pas dans le cycle des fabrications et ne nécessitant aucune adaptation Ne fait pas de travaux exigeant un effort physique important COEFFICIENT Manoeuvre spécialisé :Travailleur chargé d effectuer les travaux courants de fabrication d entretien de manutention ne nécessitant ...
Salaires
Salaires
...la plus diligente Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté portant son extension Barème des salaires dans les industries chimiques à l entrée en vigueur de l accord (art des clauses communes)Valeur du point : EUR (En COEFFICIENTSALAIRE minimal (VP x coeff )COMPLEMENT de salaireTOTAL ...
Salaires
Salaires
...situation ainsi créée Fait à Puteaux le er février ANNEXE : Barème des salaires dans les industries chimiques à la date d entrée en vigueur de l accord (art des clauses communes de la CCNIC)Valeur du point : EUR (En COEFFICIENTSALAIRES minima (VP x coeff)COMPLEMENT de salaireTOTAL ...
Article 4
II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord
...la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) A la date du er septembre la valeur du point mensuel en vigueur à cette date sera relevée de ( ) La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique Elle a été fixée sur la base d une durée du travail hebdomadaire de heures soit par mois heures arrondies à heures Le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeBarème des salaires minima pour heures par semaine au er janvier Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(valeur du point × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Barème des salaires mensuels dans les industries chimiques au er janvier Pour heures par semaine Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
...participation) par sexe et par coefficientUICEnquête annuelleAnnée nPrimes versées (hors intéressement et participation) par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nDéfinitions des termes utilisés dans ce chapitre :La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par mois (primes d ancienneté d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de ...
Article 5
Remplacements et mutations - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du avril Travaux multiples activités temporaires et remplacementsA - Travaux multiples :a) L agent de maîtrise ou technicien affecté à des travaux relevant de classifications différentes aura la garantie du salaire minimum mensuel du coefficient correspondant à la qualification la plus élevée qu il est appelé dans ses attributions à mettre en oeuvre dans son travail *b) Quand un agent de maîtrise ou technicien occupe d une manière régulière et habituelle plusieurs emplois relevant de classifications affectées du même coefficient et nécessitant la mise en oeuvre d aptitudes différentes ...
Salaire de base et rémunération
Egalité professionnelle et salariale
... Article Salaire de base et rémunération En vigueur étendu en date du juin Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables Les entreprises doivent s assurer notamment lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires que les éléments de la rémunération des hommes et des femmes sont établis selon des normes identiques Les ...
Article 5
Travaux multiples, activités temporaires et remplacements - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du mai I - Travaux multiples Le salarié affecté à des travaux relevant de classifications différentes aura la garantie du salaire minimum de la classification correspondant à la qualification la plus élevée qu il est appelé dans ses attributions à mettre en oeuvre dans son travail Quand un salarié occupe d une manière régulière et habituelle plusieurs emplois relevant de classification affectées du même coefficient et nécessitant la mise en oeuvre d aptitudes différentes il ...
Article 18
Classification - Appointements - Ingénieurs et cadres
...caractère général appliquée dans un établissement sur les rémunérations des autres catégories de salariés se répercute dans le même pourcentage sur les rémunérations des cadres de cet établissement à l exception des participations au chiffre d affaires ou aux bénéfices (+) Toutefois cette disposition ne jouera pas en cas de diminution de l écart existant entre le salaire minimum hiérarchique appliqué dans une localité et celui appliqué à Paris (+) Abrogé par avenant du décembre (non étendu) Cette éventualité est réglée par les dispositions du paragraphe ci-dessous (+) En cas de variation du salaire minimum horaire hiérarchique les parties contractantes conviennent de ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du janvier La valeur du point mensuel base heures est portée à EUR à compter du er février Le barème des salaires minima est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)VP : EUR K : coefficient hiérarchique de l intéressé X : coefficient de calcul ...
Article 1er
Salaires
... La valeur du point mensuel base heures est portée à EUR à compter du er février et à EUR au er septembre Le barème des salaires minima au er février et au er septembre est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)VP : ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du octobre I - Définitions : Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d une indemnité de panier de nuit fixée à fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire Si le changement de poste est effectué à minuit l indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes Les agents de maîtrise et techniciens des services continus ayant accompli en une ou plusieurs fois une durée de travail égale à celle d un poste ...
Article
Annexe - Salaires et valeur du point
... Article En vigueur étendu en date du novembre Barème des salaires minima mensuels dans les industries chimiques (art des clauses communes de la CCNIC) pour heures par semaineLe barème au er décembre pour heures par semaine sera le suivant :VP : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP ...
Article
Personnel travaillant sur machines à cartes perforées - I. - EMPLOYÉS - CLASSIFICATION - AVENANT
En date du 11 février 1971 A. - CodifieursCodifieur :Chargé de la codification des documents de base : coeff. 140Vérificateur de codification :Chargé de la vérification de la codification des documents de base : coefficient 150B. - ExtracteursExtracteur débutant :Débutant effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier ...
Article
Personnel de dactylographie et de sténographie - I. - EMPLOYÉS - CLASSIFICATION (1) - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du février COEFFICIENT :Dactylographe débutant :Employé ayant moins de trois mois de pratique professionnelle travaillant sur machine à écrire qui n est pas en mesure d effectuer dans les mêmes conditions de rapidité et de présentation des travaux exécutés par un dactylographe e degré COEFFICIENT :Dactylographe er degré :Employé ayant ...
Article
Services d'entretien - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " - Avenant
En date du 14 mars 1955 Catégorie spéciale :Entrent dans cette catégorie les agents professionnels travaillant généralement eux-mêmes qui, dans les petites entreprises, sont chargés sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant local du contrôle d'une équipe de trois à cinq ouvriers qualifiés ou spécialisés de ...
Article 9
Embauchage - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...dispositions concernant la clause de non-concurrence et l application des dispositions légales concernant la répression de la concurrence déloyale L âge ne saurait être en soi un refus d engagement Epreuve - L exécution d une épreuve préliminaire ne constitue pas un embauchage Cette épreuve est payée proportionnellement au temps passé sur la base du salaire minimum mensuel du coefficient correspondant ( ) Période d essai - Les modalités et la durée de la période d essai sont définies dans les différents avenants La période d essai n est pas renouvelable Pendant la période d essai le salarié a la garantie proportionnellement au temps passé du salaire minimum ...