Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article

Position : Ingénieurs et cadres débutants - Définition des positions repères (1) (dont les coefficients hiérarchiques figurent à l'annexe II et les appointements minima à l'annexe III de l'avenant) - Avenant 3

...termes de la loi du juillet ou du décret du octobre engagé pour remplir des fonctions d ingénieur b) Collaborateur débutant engagé pour remplir des fonctions de cadre et titulaire de l un des diplômes suivants : écoles des hautes études commerciales école libre des sciences politiques institut d études politiques de l université de Paris et instituts analogues (ordonnance n° - du octobre ) école supérieure de commerce reconnue par l Etat école supérieure des sciences économiques et commerciales (institut catholique de Paris) ...

Article 17

Inventions brevetées - Ingénieurs et cadres

...donnant lieu à une prise de brevet par celle-ci le nom du salarié doit être mentionné dans la demande de brevet Cette mention n entraîne pas par elle-même de droit de copropriété Si dans un délai de ans consécutif à la prise du brevet celui-ci a donné lieu à une exploitation commerciale le cadre dont le nom est mentionné sur le brevet à droit à une gratification en rapport avec la valeur de l invention et ceci même dans le cas où le cadre serait à la retraite ou ne serait plus au service de l employeur Cette disposition s applique également à tout procédé breveté nouveau de ...

Article 1

Priorités en matière de développement de l'apprentissage - ACCORD

En date du 08 juin 2005 Les organisations signataires du présent accord définissent les priorités de la branche afin de permettre le développement de l'apprentissage dans les entreprises.Le contrat d'apprentissage est particulièrement approprié pour accéder :- aux métiers de la production, par exemple opérateurs et techniciens de fabrication, ...

Article

Dessinateurs - " CLASSIFICATION " - Avenant

...qui lui sont donnés par son chefCoefficient *Dessinateur projeteur ou dessinateur principal - Chef de groupe er degré :A les connaissances d un dessinateur d études er degré ; est en outre capable d étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivementCoefficient P *Dessinateur projeteur ou dessinateur principal - Chef de groupe e degré :A les connaissances d un dessinateur d études du e degré mais est en outre capable d étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier ...

Article 26

Inventions brevetées - "Ouvriers et collaborateurs"

...instituée par l article bis ou par le tribunal de grande instance ; ceux-ci prendront en considération tous éléments qui pourront leur être fournis notamment par l employeur et par le salarié pour calculer le juste prix tant en fonction des apports initiaux de l un et de l autre que de l utilité industrielle et commerciale de l invention Le salarié auteur d une invention en informe son employeur qui en accuse réception selon des modalités et des délais fixés par décret Le salarié et l employeur doivent se communiquer tous renseignements utiles sur l invention en cause Ils doivent s abstenir de toute divulgation de nature à compromettre en tout ...

Article 17

Inventions brevetées - Ingénieurs et cadres

...instituée par l article bis ou par le tribunal de grande instance ; ceux-ci prendront en considération tous éléments qui pourront leur être fournis notamment par l employeur et par le salarié pour calculer le juste prix tant en fonction des apports initiaux de l un et de l autre que de l utilité industrielle et commerciale de l invention Le salarié auteur d une invention en informe son employeur qui en accuse réception selon des modalités et des délais fixés par décret Le salarié et l employeur doivent se communiquer tous renseignements utiles sur l invention en cause Ils doivent s abstenir de toute divulgation de nature à compromettre en tout ...

Article 19

Inventions brevetées - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...instituée par l article bis ou par le tribunal de grande instance ; ceux-ci prendront en considération tous éléments qui pourront leur être fournis notamment par l employeur et par le salarié pour calculer le juste prix tant en fonction des apports initiaux de l un et de l autre que de l utilité industrielle et commerciale de l invention " Le salarié auteur d une invention en informe son employeur qui en accuse réception selon des modalités et des délais fixés par décret " Le salarié et l employeur doivent se communiquer tous renseignements utiles sur l invention en cause Ils doivent s abstenir de toute divulgation de nature à compromettre ...

Article

Groupe V - AVENANT N° 3 - Révision des classifications - Document 1

...aptitudes Les ingénieurs et cadres qui n ont pas de personnel sous leur autorité sont classés par équivalence Les connaissances à mettre en oeuvre dans l exercice de ces fonctions correspondent au minimum à celles sanctionnées par l un des diplômes suivants :- diplôme d ingénieur reconnu par l Etat ;- diplôme délivré par : école des hautes études commerciales institut d études politiques de l Université de Paris et instituts analogues (ordonnance n° - du octobre ) écoles supérieures de commerce reconnues par l Etat écoles supérieures des sciences économiques et commerciales ou écoles de niveau équivalent ;- diplôme du e cycle ...

Article

Position : Ingénieurs et cadres confirmés - Définition des positions repères (1) (dont les coefficients hiérarchiques figurent à l'annexe II et les appointements minima à l'annexe III de l'avenant) - Avenant 3

En date du 01 juillet 1955 Catégorie ACadres administratifs, techniques ou commerciaux généralement placés sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres ...

Article

Filières professionnelles - Révision des classifications - Document 2

... Article En vigueur étendu en date du mai Personnel de fabrication (production conditionnement manutention ) ;Personnel d entretien ;Personnel technique (études organisation du travail sécurité ) ;Personnel de laboratoire ;Personnel administratif juridique et social ;Personnel de gestion financière et comptable ;Personnel commercial ;Personnel de l informatique N B - Le personnel de contrôle et de régulation peut être réparti dans les trois premières filières figurant ci-dessus ...

Article

Coefficient 250 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

...date du mai NOUVEAU COEFFICIENT : EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise e degré échelon b ( ) Contrôle et régulation :Agent de maîtrise e degré échelon a ( ) * Service administratif commercial ou technique :Agent de maîtrise e degré ( ) Techniciens :Comptabilité :Opérateur principal ( ) Entretien :Préparateur entr e degré échelon a ( ) Contrôle et régulation :Technic sup er degré échelon b ( ) * Informatique :Program confér échelon b ( ...

Article

Coefficient 300 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

... NOUVEAU COEFFICIENT : EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :AM e degré échelon b ( ) Entretien :AM entret e degré échelon b ( ) Contrôle et régulation :AM e degré échelon a ( ) * Service administratif commercial ou technique :AM e degré échelon a ( ) Techniciens :Dessinateurs :Projecteur e degré échelon a ( ) Contrôle et régulation :Technicien supérieur e degré échelon b ( ) * Informatique :Analyste programmeur er degré échelon b ( ) * ...

Article

Coefficient 325 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

...mai NOUVEAU COEFFICIENT : EMPLOIS EXISTANTS AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :AM e degré échelon c ( ) Entretien :AM e degré échelon c ( ) Contrôle et régulation :AM e degré échelon b ( )* Administratif commercial ou technique :AM e degré échelon b ( ) Techniciens :Laboratoire :Chimiste e degré échelon a ( ) Dessinateurs :Projeteur e degré échelon b ( ) Contrôle et régulation :Technicien supérieur e degré échelon a ( )* Informatique :Analyste programmeur e degré échelon a ( ...

Article

Coefficient 225 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

...:Agent de maîtrise er degré ( ) Entretien :Catégorie spéciale ( ) Agent de maîtrise professionnel er degré autres professions ( ) Agent de maîtrise professionnel er degré mécanique ( ) Contrôle et régulation :Agent de maîtrise er degré ( ) * Service administratif commercial ou technique :Agent de maîtrise er degré ( ) Techniciens :Comptabilité :Caissier ( ) Comptable e degré échelon a ( ) Opérateur qualifié ( ) Entretien :Préparateur entretien er degré ( ) Laboratoire :Chimiste er degré ( ) Dessinateurs :Dessinateur petites études ( ...

Article 4

Formation professionnelle - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 18 avril 1985 *1. Les agents de maîtrise et techniciens doivent pouvoir bénéficier sans restriction des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation.Dans les conditions prévues par ces dispositions, les entreprises leur laisseront toute liberté de participer à des sessions de formation professionnelle et ...

Article 20

Formation - Ingénieurs et cadres

En date du 18 avril 1985 1. Les ingénieurs et cadres doivent pouvoir bénéficier sans restriction des dispositions légales et conventionnelles en matière de formation.Dans les conditions prévues par ces dispositions, les entreprises leur laisseront toute liberté de participer à des sessions de formation professionnelle et de remplir ...

Article 26

Inventions brevetées - "Ouvriers et collaborateurs"

...donnant lieu à une prise de brevet par celle-ci le nom du salarié doit être mentionné dans la demande de brevet Cette mention n entraîne pas par elle-même le droit de copropriété Si dans un délai de ans consécutif à la prise du brevet celui-ci a donné lieu à une exploitation commerciale le salarié dont le nom est mentionné sur le brevet a droit à une gratification en rapport avec la valeur de l invention et ceci même dans le cas où le salarié serait à la retraite ou ne serait plus au service de l employeur Cette disposition s applique également à tout procédé breveté nouveau de ...

Article 19

Inventions brevetées - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...et donnant lieu à une prise de brevet par celle-ci le nom du salarié doit être mentionné dans la demande de brevet Cette mention n entraîne pas par elle-même le droit de copropriété Si dans un délai de cinq ans consécutifs à la prise du brevet celui-ci a donné lieu à une exploitation commerciale l agent de maîtrise ou le technicien dont le nom est mentionné sur le brevet a droit à une gratification en rapport avec la valeur de l invention et ceci même dans le cas où l agent de maîtrise ou le technicien serait à la retraite ou ne serait plus au service de l employeur Cette ...

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Comptabilité - Techniciens - " CLASSIFICATION " (1) - Avenant

... Article En vigueur étendu en date du mars Comptable commercial ou industriel) e degré :Technicien pouvant effectuer les travaux du comptable er degré ( ) est capable de rédiger sous la forme comptable les écritures utiles au redressement des comptes auxiliaires doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale Peut dresser les bilans d ...


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