Chômage partiel et congés payés
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Article 18
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du octobre Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières En l absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ou d établissement la période des vacances est fixée par l employeur en se ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
... ans et plus de préparer leur retraite les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l utilisation de la formation permanente par les intéressés Ceux-ci pourront également bénéficier sur leur demande d un suivi médical particulier Les intéressés bénéficieront en outre à partir de ans d une demande de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite Dans l année au cours de laquelle a lieu le départ à la retraite le congé supplémentaire prévu ci-dessus sera porté à semaines COMMENTAIRELes parties signataires sont convenues de retenir les principes suivants pour l interprétation de cet article Les ...
Article 6
Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
...vigueur étendu en date du janvier Les paragraphes et bis de l article des clauses communes de la convention collective abrogés par l accord du mars sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes (voir art des clauses communes) L application des dispositions relatives aux congés payés prévues par l ordonnance du janvier ne peut avoir pour effet de réduire le nombre global de jours dont bénéficie ...
Article 16 (1)
Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre Pendant les déplacements en France métropolitaine et d une durée supérieure à mois il sera accordé aux salariés un congé de détente d une durée nette de :- jour non ouvrable tous les jours pour les déplacements inférieurs à kilomètres ;- jours consécutifs tous les mois dont jour ouvrable pour les déplacements supérieurs à kilomètres Ce congé n entraînera pas ...
Article 11
Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les cadres ayant au er juin plus de an de présence dans l entreprise bénéficieront d un congé payé minimum de jours ouvrables :- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables ;- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées ...
Article 35
Amélioration des conditions de travail
... ans et plus de préparer leur retraite les entreprises prendront toutes les dispositions pour favoriser l utilisation de la formation permanente par les intéressés Ceux-ci pourront également bénéficier sur leur demande d un suivi médical particulier Les intéressés bénéficieront en outre à partir de ans de semaine de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite Dans l année au cours de laquelle a lieu le départ à la retraite le congé supplémentaire prévu ci-dessus sera porté à semaines ...
Article 5
PROTOCOLE D'ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars Le calcul de la durée et de l indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les paragraphes de l article de l avenant ...
Article 9
ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Le calcul de la durée et de l indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l employeur en cas de congé de maternité dans les conditions prévues par les paragraphes I de l article de l avenant n° ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire Les appointements mensuels y compris la prime d ancienneté et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire du travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Pour une même absence la durée totale d indemnisation ne pourra d autre part dépasser la durée à ...
Article 14
Travail des femmes - Maternité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... de l article Les salariées auront droit à un repos d une durée de semaines dont en principe semaines avant et semaines après l accouchement Les salariées qui avant l expiration de cette période de repos ou d un congé de maladie consécutif à l accouchement en feront la demande pourront obtenir une autorisation d absence non payée de ans maximum pour élever leur enfant Elles auront à la fin de cette absence priorité de réintégration à condition qu elles en fassent la demande mois au moins avant la date de la ...
Article 20
Préavis - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... la durée du préavis réciproque sera de mois pour les agents de maîtrise et techniciens à l exception de ceux dont l emploi est affecté d un coefficient égal ou supérieur à pour lesquels le préavis est de mois Dans le cas d inobservation du congé par l employeur l agent de maîtrise ou le technicien recevra une indemnité égale à la rémunération qu il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à courir s il avait travaillé Dans le cas d inobservation du délai-congé par l agent de maîtrise ou le technicien celui-ci devra une indemnité correspondant aux heures de travail ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de trois ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin ...
Article 27
...cas de licenciement : mois ;- en cas de démission : jours pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur à ; mois pour ceux dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à Dans le cas d inobservation du congé par l employeur le salarié recevra une indemnité égale à la rémunération qu il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à courir s il avait travaillé Dans le cas d inobservation du délai-congé par le salarié ce dernier devra une indemnité correspondant aux heures de travail qu il aurait dû effectuer compte tenu des dispositions ...
Article 27
Préavis - "Ouvriers et collaborateurs"
...cas de licenciement : mois ;- en cas de démission : jours pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur à ; mois pour ceux dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à Dans le cas d inobservation du congé par l employeur le salarié recevra une indemnité égale à la rémunération qu il aurait perçue pendant la durée du préavis restant à courir s il avait travaillé Dans le cas d inobservation du délai-congé par le salarié ce dernier devra une indemnité correspondant aux heures de travail qu il aurait dû effectuer compte tenu des dispositions ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
... augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour une même ...
Article 13
Autorisation d'absence - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...où la présence d un salarié serait nécessaire pour soigner un enfant ou une personne à charge gravement malade ainsi que l attesterait un bulletin médical et sous réserve des vérifications d usage des autorisations d absence non payée pourront être accordées Aucune des absences prévues aux précédents paragraphes ne viendra en déduction des congés annuels Les salariés ayant fait acte de candidature à des fonctions publiques électives obtiendront sur leur demande des autorisations d absence non payée d une durée maximum égale à celle de la campagne électorale pour participer à cette campagne La demande devra en être présentée au moins jours avant l ouverture de ...
Article 7
Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres
...contre-visite les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les quatre premiers mois et à demi-tarif pendant les quatre mois suivants Chacune de ces périodes de quatre mois sera augmentée d un mois par trois années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser six mois Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation ne peut dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle l ancienneté de l intéressé lui donnait droit au début de sa maladie Pour une même absence la durée totale d indemnisation ne peut d ...