Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 16 (1)

Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre Pendant les déplacements en France métropolitaine et d une durée supérieure à mois il sera accordé aux salariés un congé de détente d une durée nette de :- jour non ouvrable tous les jours pour les déplacements inférieurs à kilomètres ;- jours consécutifs tous les mois dont jour ouvrable pour les déplacements supérieurs à kilomètres Ce congé n entraînera pas ...

Article 7

Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres

...contre-visite les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les quatre premiers mois et à demi-tarif pendant les quatre mois suivants Chacune de ces périodes de quatre mois sera augmentée d un mois par trois années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser six mois Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation ne peut dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle l ancienneté de l intéressé lui donnait droit au début de sa maladie Pour une même absence la durée totale d indemnisation ne peut d ...

Article 7

Paiement des appointements (Maladies et accidents) - Ingénieurs et cadres

...plein tarif pendant les premiers mois et à demi-tarif pendant les mois suivants[* ( ) Chacune de ces périodes de mois sera augmentée de mois par années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser s mois * Si plusieurs congés maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle l ancienneté de l intéressé lui donnait droit au début de sa maladie Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour ...

Article 23

Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"

... augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour une même ...

Article 7

Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

...mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la rémunération seront calculés sur l horaire de travail de l atelier ou service auquel l intéressé appartient* * Si plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d une même année civile la durée totale d indemnisation de l intéressé ne pourra dépasser au cours de cette même année la durée à laquelle son ancienneté lui donne droit Cette disposition n est pas applicable en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle Pour une même ...

Indisponibilité des droits

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

...la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées prévue à l article L - du code de l action sociale et des familles à condition que le taux d incapacité atteigne au moins et que l intéressé n exerce aucune activité professionnelle Le déblocage pour chacun de ces motifs ne peut intervenir qu une seule fois ;b) Décès de l intéressé de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité En cas de décès de l intéressé il appartient à ses ayants droit de demander la liquidation de ses droits Dans ce cas l exonération d ...

Indisponibilité des droits

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

...part acquise au cours d une année civile débute le premier jour du cinquième mois qui suit la date de clôture de l exercice comptable de l entreprise précédant la date d acquisition et ce quelle que soit la nature des versements Pour les autres la période de blocage débute le er juillet de chaque année pour toute part acquise au cours d une année civile Les salariés ou leurs ayants droit peuvent toutefois obtenir la levée anticipée de cette indisponibilité dans les cas prévus à l article R - du code du travail soit :a) Mariage ou conclusion d un pacte civil de solidarité par l intéressé ...

Délai-congé

Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées

... Article congé En vigueur non étendu en date du mai Dans l hypothèse où le licenciement d un salarié reconnu travailleur handicapé ne peut être évité la durée du préavis prévue par les différents avenants de la convention collective nationale des industries chimiques est doublée ( ) ( ) Cette disposition améliore et ...

Chômage partiel et congés payés

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...

Chômage partiel et congés payés

... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...

Article

Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

... ans et plus de préparer leur retraite les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l utilisation de la formation permanente par les intéressés Ceux-ci pourront également bénéficier sur leur demande d un suivi médical particulier Les intéressés bénéficieront en outre à partir de ans d une demande de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite Dans l année au cours de laquelle a lieu le départ à la retraite le congé supplémentaire prévu ci-dessus sera porté à semaines COMMENTAIRELes parties signataires sont convenues de retenir les principes suivants pour l interprétation de cet article Les ...

Article 13

Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d accumuler des droits à congé rémunéré Mise en oeuvreLa mise en oeuvre d un CET dans une entreprise ou un établissement s effectue selon les modalités définies par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut peut s effectuer à l initiative de l employeur selon les dispositons supplétives ci-après Dans cette dernière hypothèse le comité d ...

Salaire de base et rémunération

Egalité professionnelle et salariale

...à l initiative de l employeur dans le cadre de la négociation sur les salaires afin de définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération constatés Les entreprises concernées mettront en oeuvre à cet effet les moyens les plus appropriés Les parties signataires soulignent que le fait d avoir bénéficié d un congé de maternité d adoption d un congé parental d éducation d un congé de présence parentale ou de soutien familial ne constitue en aucune façon un élément objectif pouvant justifier une moindre rémunération et ne constitue pas un critère reconnu ou tacite de nature à faire obstacle ou à retarder une promotion professionnelle Elles rappellent que ...

Article 11

Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les cadres ayant au er juin plus de an de présence dans l entreprise bénéficieront d un congé payé minimum de jours ouvrables :- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables ;- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées ...

Article 8

Bilan de compétences - Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

...partir de ans un salarié *titulaire d un CDI* ( ) peut bénéficier sous réserve de an d activité dans l entreprise qui l emploie d un bilan de compétences La prise en charge financière de cette action peut être assurée dans le cadre du plan de formation du congé individuel de formation ou du DIF Le congé de bilan de compétencesLe congé de bilan de compétences a pour objet de permettre à tout salarié au cours de sa vie professionnelle de participer à une action de bilan de compétences indépendamment de celles réalisées à l initiative de l employeur dans le cadre ...

Article 6

Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...vigueur étendu en date du janvier Les paragraphes et bis de l article des clauses communes de la convention collective abrogés par l accord du mars sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes (voir art des clauses communes) L application des dispositions relatives aux congés payés prévues par l ordonnance du janvier ne peut avoir pour effet de réduire le nombre global de jours dont bénéficie ...

Article 17

Changement de résidence en France métropolitaine - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...de travail du salarié dans la limite d une distance équivalente Le devis des frais de déménagement sera soumis au préalable à l employeur pour accord Le remboursement sera effectué sur présentation de pièces justificatives sous réserve que le déménagement intervienne dans les mois suivant la notification du congédiement En cas de décès de l intéressé au lieu de sa nouvelle résidence les frais de rapatriement comprenant les frais de voyage et le déménagement de sa famille (conjoint et personnes à charge) seront à la charge de l employeur dans les conditions prévues aux paragraphes précédents du présent article ...

Article 16

Congé individuel de formation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions des articles et suivants de l accord du décembre s appliquent aux salariés des entreprises des industries chimiques Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié titulaire d un CDI quelle que soit l entreprise dans laquelle il exerce son activité au cours de sa vie professionnelle de suivre à son initiative à titre individuel des actions de formation de son choix indépendamment de sa participation aux actions comprises dans ...

Article 12

Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...appliquent au seul personnel concerné par la modulation de type II selon les modalités suivantes :- réduction du contingent annuel individuel d heures supplémentaires de à heures au titre de l année civile incluant ou suivant le premier jour de modulation ;- réduction de la durée du travail sous forme d un congé rémunéré pris par journée ou demi-journée en dehors de la période haute de modulation Ce congé constitué pendant la période haute de modulation est calculé comme suit :- d heure pour chaque heure au-delà de heures et jusqu à quarante-deux heures ;- heure pour chaque heure ...


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