Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Chômage partiel et congés payés

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Chômage partiel et congés payés

En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Article 18

Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...des vacances est fixée par l employeur en se référant aux usages et après consultation du comité d établissement ou à défaut des délégués du personnel Elle doit comprendre dans tous les cas la période du er juin au octobre Cependant lorsque le bénéficiaire d un congé en exprimera le désir il pourra après accord avec son employeur prendre son congé en dehors de la période prévue dans l entreprise Des dispositions particulières pourront être prises pour les travaux saisonniers après consultation du comité d établissement ou à défaut de comité des délégués du personnel Le congé payé ne dépassant pas jours ...

Article

Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur non étendu en date du juin Article Afin de permettre aux salariés âgés de ans et plus de préparer leur retraite les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l utilisation de la formation permanente par les intéressés Ceux-ci pourront également bénéficier sur leur demande d un suivi médical particulier Les intéressés bénéficieront en outre à partir de ans d une demande de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite Dans l ...

Article 13

Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d accumuler des droits à congé rémunéré Mise en oeuvreLa mise en oeuvre d un CET dans une entreprise ou un établissement s effectue selon les modalités définies par accord d entreprise ou d établissement ou à défaut peut s effectuer à l initiative de l ...

Salaire de base et rémunération

Egalité professionnelle et salariale

...congé et de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de son congé par les salariés hommes ou femmes relevant de la même catégorie professionnelle Les parties signataires conviennent que les salariés de la même catégorie professionnelle auxquels il convient de faire référence dans les industries chimiques sont ceux qui relèvent du même coefficient hiérarchique pour le même type d emploi que l intéressé(e) Elles conviennent que dans l hypothèse où il y aurait moins de personnes relevant du même coefficient hiérarchique outre la personne concernée il conviendrait de prendre en compte les salariés relevant du même groupe dans le dispositif de classification de la convention collective Dans l hypothèse ...

Article 11

Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres

...de an de présence dans l entreprise bénéficieront d un congé payé minimum de jours ouvrables :- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables ;- après ans d ancienneté ce congé sera porté à jours ouvrables Les absences pour maladie et accident en une ou plusieurs fois sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d indemnisation à plein tarif prévue à l article du présent avenant ...

Article 8

Bilan de compétences - Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le bilan de compétences a pour objet de permettre aux salariés d analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs souhaits d évolution Ce bilan contribue à l élaboration par le salarié concerné d un projet professionnel et le cas échéant d un projet de formation Celui-ci peut permettre une mobilité interne ou externe qui ...

Article 6

Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes (voir art des clauses communes) L application des dispositions relatives aux congés payés prévues par l ordonnance du janvier ne peut avoir pour effet de réduire le nombre global de jours dont bénéficie un salarié L accolement des jours de repos compensateurs conventionnels avec les congés payés nécessite un accord entre l intéressé et son employeur En tant que de besoin cette possibilité sera prise en compte dans les accords d entreprise ou d établissement ...

Article 16

Congé individuel de formation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions des articles et suivants de l accord du décembre s appliquent aux salariés des entreprises des industries chimiques Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié titulaire d un CDI quelle que soit l entreprise dans laquelle il exerce son activité au cours de sa vie professionnelle de suivre à son initiative à titre individuel des actions de formation de son choix indépendamment de sa participation aux actions comprises dans le plan de formation de ...

Article 12

Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... par semaine travaillée l horaire normal affiché prévu à l article du présent accord Dans ce cas les heures effectuées au-delà de la durée du travail fixée à l article L - er alinéa du code du travail ne donnent lieu ni aux majorations légales pour heures supplémentaires ni au repos compensateur prévus à ce titre par la loi et par la convention De la même façon les heures visées à l article -II du présent accord ne donnent pas lieu à la majoration prévue par ce même article Dans le cas où la durée du travail constatée excède en moyenne sur ...

Article

Annexe - Commission de validation des accords d'entreprise

En date du 08 décembre 2011 Annexe IDocuments nécessaires à la saisine de la commission paritaire de validation des accordsA adresser au secrétariat de la commission :- lettre recommandée avec avis de réception demandant la saisine de la commission ;- dossier comportant :- une copie de l'information préalable, prévue ...

Article 16 (1)

Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

...vigueur étendu en date du décembre Pendant les déplacements en France métropolitaine et d une durée supérieure à mois il sera accordé aux salariés un congé de détente d une durée nette de :- jour non ouvrable tous les jours pour les déplacements inférieurs à kilomètres ;- jours consécutifs tous les mois dont jour ouvrable pour les déplacements supérieurs à kilomètres Ce congé n entraînera pas de perte de salaire pour l intéressé Si le salarié fait venir son conjoint et renonce à ...

Article 35

Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur étendu en date du mai Afin de permettre aux salariés âgés de ans et plus de préparer leur retraite les entreprises prendront toutes les dispositions pour favoriser l utilisation de la formation permanente par les intéressés Ceux-ci pourront également bénéficier sur leur demande d un suivi médical particulier Les intéressés bénéficieront en outre à partir de ans de semaine de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant leur départ à la retraite Dans l ...

Article 5

PROTOCOLE D'ACCORD

En date du 04 mars 1983 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l'employeur ...

Article 3

Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

En date du 12 février 1987 En accord avec l'employeur, le représentant du personnel au CHSCT choisit l'organisme de formation compte tenu notamment du contenu du programme proposé par cet organisme de formation. Le salarié bénéficie alors d'un congé de formation qui ne peut excéder 5 jours ouvrables. Ce ...

Article 6

Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

En date du 12 février 1987 Le congé de formation est imputé sur le contingent des congés de formation économique, sociale et syndicale. Il est prioritaire dans ce contingent....

Article 18

Durée du travail - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 22 mai 1979 Etant donné que les journées de congé exceptionnel accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d'absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu, suivant l'usage, à réduction d'appointements, les dépassements individuels de courte ...

Article 12

Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 14 mars 1955 1. Etant donné que les journées de congés exceptionnels accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés, et que les autorisations exceptionnelles d'absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu, suivant l'usage, à réduction d'appointements, les dépassements individuels de ...


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