Article 18
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...pendant la période légale ( ) ( ) En cas de congé par roulement l ordre de départ est fixé par l employeur compte tenu des nécessités du service Il sera tenu compte dans la mesure du possible des désirs particuliers des intéressés de leur situation de famille et de leur ancienneté L employeur s efforcera de fixer à la même date les congés des membres d une même famille vivant sous le même toit et travaillant dans le même établissement Au personnel dont les enfants fréquentent l école les congés seront donnés dans la mesure du possible au cours des vacances scolaires L ordre de départ sera ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du décembre On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci Sont considérés comme temps de présence dans l entreprise pour le calcul de l ancienneté :- le temps passé dans les différents ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur non étendu en date du février On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci Sont considérés comme temps de présence dans l entreprise pour le calcul de l ancienneté :- le temps passé dans les différents ...
Article 27
... mai Sauf cas de faute grave ou de force majeure la durée du préavis est déterminée comme suit :a) Salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à : préavis réciproque de mois ;b) Autres salariés ayant ans d ancienneté dans l entreprise :- en cas de licenciement : mois ;- en cas de démission : jours pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur à ; mois pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à ;c) Autres salariés ...
Article 27
Préavis - "Ouvriers et collaborateurs"
... mai Sauf cas de faute grave ou de force majeure la durée du préavis est déterminée comme suit :a) Salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à : préavis réciproque de mois ;b) Autres salariés ayant deux ans d ancienneté dans l entreprise :- en cas de licenciement : mois ;- en cas de démission : quinze jours pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur à ; mois pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à ;c) Autres salariés ayant une ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifié les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant le premier mois et la moitié du deuxième mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive L agent de maîtrise ou technicien aura droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d appointements à plein tarif et à un demi-mois supplémentaire à demi-tarif Pour les agents de maîtrise et techniciens dont les emplois sont marqués d un astérisque les appointements mensuels seront payés pendant les trois premiers mois d indisponibilité Les intéressés auront droit par période de quatre années d ancienneté ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
... Après un an de présence effective dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les deux premiers mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive Le salarié aura droit par période de quatre années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d appointements à plein tarif et à un demi-mois supplémentaire à demi-tarif Les appointements mensuels augmentés de la prime d ancienneté ainsi que des primes de rendement de production et de productivité de caractère individuel ou collectif et à l exclusion de tous les autres éléments de la ...
Article 23
Paiement des appointements - "Ouvriers et collaborateurs"
...an de présence effective dans l entreprise en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les premiers mois d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive ( ) Le salarié aura droit par période de années d ancienneté à un demi-mois supplémentaire d appointements à plein tarif et à un demi-mois supplémentaire à demi-tarif *Chacune de ces périodes de mois et demi sera augmentée d un demi-mois supplémentaire par années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser mois au total N B - La ...
Article 7
Paiement des appointements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...en cas de maladie ou d accident dûment justifiés les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les premiers mois et demi d indisponibilité et à demi-tarif pendant une même période de temps consécutive Chacune de ces périodes de mois et demi sera augmentée d un demi-mois supplémentaire par années d ancienneté sans que chacune de ces périodes puisse dépasser mois au total N B - La durée de mois et demi à plein tarif et mois et demi à demi-tarif prévue au paragraphe de l article tel qu il résulte de l avenant du ...
Article 3
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation : du capital temps de formation - ACCORD
...ou non Dans les petites et moyennes entreprises employant moins de personnes la durée minimale est de heures consécutives ou non Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital temps de formation les salariés doivent :- justifier d une ancienneté quelle qu ait été la nature de leurs contrats successifs de années consécutives ou non en tant que salarié dans une entreprise ;- justifier d une ancienneté d au moins une année consécutive ou non en tant que salarié dans l entreprise où la demande de CTF est faite ;- ne pas avoir bénéficié d ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la ...
Article 3
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital-temps de formation - ACCORD
...section professionnelle chimie de C P pourra accepter à titre exceptionnel un autre seuil pour les actions visant à acquérir un prérequis ou à valider une nouvelle qualification Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital-temps de formation les salariés doivent :- justifier d une ancienneté quelle qu ait été la nature de leurs contrats successifs de années consécutives ou non en tant que salarié dans une entreprise ;- justifier d une ancienneté d au moins année consécutive ou non en tant que salarié dans l entreprise où la demande de CTF est faite ;- ne pas avoir bénéficié ...
Délai-congé
Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées
En date du 10 mai 2011 Dans l'hypothèse où le licenciement d'un salarié reconnu travailleur handicapé ne peut être évité, la durée du préavis prévue par les différents avenants de la convention collective nationale des industries chimiques est doublée (1).(1) Cette disposition améliore et se substitue donc à ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Chômage partiel et congés payés
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il sera alloué aux salariés congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- à partir de ans d ancienneté de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- sous réserve de justifier de ans d ancienneté l indemnité est majorée de mois pour ...
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Il sera alloué aux salariés congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- à partir de deux ans d ancienneté trois dixièmes de mois par année à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- sous réserve de justifier de cinq ans d ancienneté l indemnité est majorée de un mois pour les salariés âgés de plus de ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
En date du 28 juin 1977 Article 35Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.Les ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - Organisation et durée du travail
...le comité d entreprise ou les délégués du personnel seront préalablement consultés ; dans les entreprises ou établissements non dotés de représentants du personnel cette mise en oeuvre doit faire l objet d une information préalable des salariés concernés BénéficiairesPeuvent bénéficier du CET existant dans l entreprise les salariés ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise et ayant fait savoir par écrit à leur employeur qu ils souhaitaient en bénéficier Utilisation du CETLe compte épargne-temps peut être utilisé pour l indemnisation en tout ou partie de :- congés sans solde ;- congés de fin de carrière ;- passages à temps partiel (projet personnel) ; ( )- congés de formation ...