Article 18
Durée du travail - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du mai Etant donné que les journées de congé exceptionnel accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à l emploi ( heures par mois) ne seront pas ...
Article 12
Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur étendu en date du mars Etant donné que les journées de congés exceptionnels accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne seront ...
Article 12
Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur non étendu en date du avril Etant donné que les journées de congés exceptionnels accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne seront ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de trois ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de son service ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de son service ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...existe un disponible Il en sera de même si le médecin du travail de l entreprise juge cette mutation nécessaire pour la sauvegarde de la santé de l intéressé Dans le cas où aucun emploi ne peut être offert à l intéressé ou si ce dernier refuse celui qui lui est offert le contrat de travail sera exceptionnellement considéré comme rompu du fait de l employeur Si le médecin du travail atteste d autre part qu un repos exceptionnel est nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de sept jours dont six jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec le congé ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...existe un disponible Il en sera de même si le médecin du travail de l entreprise juge cette mutation nécessaire pour la sauvegarde de la santé de l intéressé Dans le cas où aucun emploi ne peut être offert à l intéressé ou si ce dernier refuse celui qui lui est offert le contrat de travail sera exceptionnellement considéré comme rompu du fait de l employeur Si le médecin du travail atteste d autre part qu un repos exceptionnel est nécessaire pour rétablir la santé de ce salarié il lui sera immédiatement accordé un repos payé de jours dont jours ouvrables Ce repos ne se confondra pas avec ...
Article 37
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
... d une part et paragraphe d autre part des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques ;- soit à des charges de production momentanées : pointes d activité créations lancements promotions et d une façon générale tout effort de l entreprise exceptionnel en ampleur mais limité en durée ;- soit à la nécessité pour les entreprises de satisfaire aux obligations du présent accord La direction de l entreprise utilisatrice est responsable de l application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la durée du travail au repos hebdomadaire au travail des femmes et des enfants ...
Article 10
Dispositions applicables à la modulation - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
...établissement qui sont à l origine du projet les modalités envisagées pour l horaire de travail la paie les congés la prise en compte des diverses absences et les repos compensateurs Les salariés concernés doivent être informés des changements d horaire au moins jours avant leur mise en oeuvre sauf circonstances exceptionnelles Sauf usages ou dispositions contraires la rémunération mensuelle est calculée sur la base de l horaire moyen de modulation indépendamment de l horaire effectué Toutefois lorsqu un salarié n a pas accompli la totalité de la période de modulation en raison de la conclusion de la suspension ou de la rupture de son ...
Délai-congé
Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées
En date du 10 mai 2011 Dans l'hypothèse où le licenciement d'un salarié reconnu travailleur handicapé ne peut être évité, la durée du préavis prévue par les différents avenants de la convention collective nationale des industries chimiques est doublée (1).(1) Cette disposition améliore et se substitue donc à ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Article 11
Durée journalière de travail de 10 heures - Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
... Article En vigueur étendu en date du août Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux équipes de suppléance la durée journalière de travail de heures pourra de façon exceptionnelle être portée à heures dans des cas particuliers pour tenir compte des nécessités spécifiques de l entreprise et pour faire face à des circonstances exceptionnelles qui seront définies au niveau de chaque entreprise ou établissement Les modalités de mise en oeuvre de cet article seront définies après consultation du comité d entreprise ou à ...
Article
Travail de nuit dans les industries chimiques
...durable au travail de nuit pour des raisons techniques économiques ou sociales les parties signataires sont également conscientes des spécificités et contraintes qui peuvent en résulter pour les salariés concernés tant sur le plan chronobiologique qu en ce qui concerne la vie familiale ou sociale Aussi conviennent-elles :- que le recours au travail de nuit doit être exceptionnel ;- de prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés ;- d encadrer les possibilités de recourir au travail de nuit ;- de prévoir pour les salariés concernés des contreparties et des garanties ainsi que des mesures permettant d améliorer leurs conditions de travail ;- de tenir compte des spécificités de ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
En date du 28 juin 1977 Article 35Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.Les ...
Ouverture du droit à indemnisation
III - Indemnisation au titre du chômage partiel - III - Indemnisation au titre du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
...l entreprise ;- d un sinistre n entraînant pas suspension du contrat de travail Pour un sinistre entraînant suspension du contrat les salariés pourront bénéficier des allocations de chômage partiel dans les conditions prévues au présent accord pour la période correspondant à la première quatorzaine de suspension du contrat de travail ;- des intempéries à caractère exceptionnel ;- de toute autre circonstance de caractère exceptionnel ...
Ouverture du droit à indemnisation
III - Indemnisation au titre du chômage partiel - III - Indemnisation au titre du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
...l entreprise ;- d un sinistre n entraînant pas suspension du contrat de travail Pour un sinistre entraînant suspension du contrat les salariés pourront bénéficier des allocations de chômage partiel dans les conditions prévues au présent accord pour la période correspondant à la première quatorzaine de suspension du contrat de travail ;- des intempéries à caractère exceptionnel ;- de toute autre circonstance de caractère exceptionnel ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
En date du 09 août 1999 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré.2. Mise en oeuvreLa mise en oeuvre d'un CET dans une entreprise ou un établissement s'effectue selon les modalités définies par accord d'entreprise ...
Article 3
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... la durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder heures Cette durée s entend comme heures consécutives sur la période de travail effectuée par le travailleur de nuit qui peut être comprise pour tout ou partie sur la période de référence de travail de nuit Sans préjudice des dérogations exceptionnelles prévues par les articles R - et R - du code du travail et des dispositions relatives aux équipes de suppléance (art L - - du code du travail) la durée maximale quotidienne de travail pourra être augmentée par accord d entreprise ...