Article 18
Durée du travail - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du mai Etant donné que les journées de congé exceptionnel accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à l emploi ( heures par mois) ne seront pas rétribués en supplément Ne sont pas visés par la disposition ...
Article 12
Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur étendu en date du mars Etant donné que les journées de congés exceptionnels accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne ...
Article 12
Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur non étendu en date du avril Etant donné que les journées de congés exceptionnels accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de trois ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin de ...
Article 10
Ancienneté - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...guerre telles qu elles sont définies au titre Ier de l ordonnance du er mai sous réserve que l intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de l ordonnance du er mai ;- les périodes militaires obligatoires ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour longue maladie dans la limite maximum de ans pour accident ou maternité ;- le service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l entreprise sur sa demande dès la fin ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 30 décembre 1952 1. Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements.2. Les comités d'entreprise, les comités d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel participeront chacun en ce qui le ...
Article 24
Hygiène et sécurité - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 19 septembre 1984 1. Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements.2. Les comités d'entreprise, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (1), les délégués du personnel ...
Article 37
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
... les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques appliqueront les dispositions suivantes : Il ne peut être fait appel à de la main-d oeuvre temporaire que pour les tâches de durée limitée correspondant :- soit au remplacement de salariés absents notamment en cas d absence pour maladie accident maternité congés payés ;- soit à la nécessité de pourvoir temporairement un emploi individuellement vacant notamment dans les cas prévus par les articles paragraphe d une part et paragraphe d autre part des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques ;- soit ...
Article 10
Dispositions applicables à la modulation - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
...Elle fait l objet à l occasion de la réunion de consultation prévue à l article ci-après d un exposé dans lequel sont précisées les données propres à l entreprise ou l établissement qui sont à l origine du projet les modalités envisagées pour l horaire de travail la paie les congés la prise en compte des diverses absences et les repos compensateurs Les salariés concernés doivent être informés des changements d horaire au moins jours avant leur mise en oeuvre sauf circonstances exceptionnelles Sauf usages ou dispositions contraires la rémunération mensuelle est calculée sur la base de l horaire moyen de modulation indépendamment ...
Délai-congé
Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées
En date du 10 mai 2011 Dans l'hypothèse où le licenciement d'un salarié reconnu travailleur handicapé ne peut être évité, la durée du préavis prévue par les différents avenants de la convention collective nationale des industries chimiques est doublée (1).(1) Cette disposition améliore et se substitue donc à ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Article 11
Durée journalière de travail de 10 heures - Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
En date du 09 août 1999 Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux équipes de suppléance, la durée journalière de travail de 10 heures pourra de façon exceptionnelle être portée à 12 heures dans des cas particuliers, pour tenir compte des nécessités spécifiques de l'entreprise et pour faire ...
Article
Travail de nuit dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 Dans le prolongement de l'accord du 4 juillet 2002 sur la sécurité, et dans la même perspective visant à renforcer le dialogue social dans les industries chimiques, les parties signataires ont conclu le présent accord dont l'objet est de limiter et d'encadrer le ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
...traitant ou à tel spécialiste de son choix En ce qui concerne la semaine de congé payé supplémentaire il convient de formuler une remarque essentielle ; le texte de l article reproduit ci-dessus n évoque à aucun moment l idée selon laquelle les parties signataires auraient voulu soit que la durée des congés fût portée à semaines soit que la durée des congés payés fût calculée sur la base de X jours par mois de travail effectif au cours de la période de référence La rédaction retenue évoque une (ou deux) semaine(s) de congé payé supplémentaire ; cette différence de rédaction traduit la nature particulière du ...
Ouverture du droit à indemnisation
III - Indemnisation au titre du chômage partiel - III - Indemnisation au titre du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Sont susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnisation du chômage partiel, dans les conditions définies par le présent accord, les heures perdues en raison :- de la conjoncture économique ;- de difficultés d'approvisionnement en énergie ou en matières premières, à l'exception des difficultés d'approvisionnement résultant ...
Ouverture du droit à indemnisation
III - Indemnisation au titre du chômage partiel - III - Indemnisation au titre du chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Sont susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnisation du chômage partiel, dans les conditions définies par le présent accord, les heures perdues en raison :- de la conjoncture économique ;- de difficultés d'approvisionnement en énergie ou en matières premières, à l'exception des difficultés d'approvisionnement résultant ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
...salariés concernés BénéficiairesPeuvent bénéficier du CET existant dans l entreprise les salariés ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise et ayant fait savoir par écrit à leur employeur qu ils souhaitaient en bénéficier Utilisation du CETLe compte épargne-temps peut être utilisé pour l indemnisation en tout ou partie de :- congés sans solde ;- congés de fin de carrière ;- passages à temps partiel (projet personnel) ; ( )- congés de formation Lors de l utilisation du CET pour congés de formation en accord avec l entreprise celle-ci attribuera un abondement La durée et les conditions de prise de ces congés ou de ces passages à temps partiel ( ...
Article 3
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 A l'exception des salariés affectés à une équipe de suppléance (art. L. 221-5-1 du code du travail), la durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures.Cette durée s'entend comme 8 heures consécutives sur la période ...