Chômage partiel et maternité
En date du 01 octobre 2009 Le calcul des appointements versés par l'employeur en cas de congé de maternité, dans les conditions prévues par les articles 24, § 1, de l'avenant n° 1, 8, § 1, de l'avenant n° 2 et n° 10, § 1, de l'avenant n° 3, ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Chômage partiel et congés payés
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....