Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Chômage partiel et congés payés

V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel

En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Chômage partiel et congés payés

En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....

Article 18

Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

En date du 11 octobre 1989 1. Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières.2. En l'absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ...

Article

Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

En date du 28 juin 1977 Article 35Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.Les ...

Article 13

Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - Organisation et durée du travail

En date du 09 août 1999 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré.2. Mise en oeuvreLa mise en oeuvre d'un CET dans une entreprise ou un établissement s'effectue selon les modalités définies par accord d'entreprise ...

Salaire de base et rémunération

Egalité professionnelle et salariale

En date du 12 juin 2008 Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.Les entreprises doivent s'assurer notamment, lors de la négociation annuelle obligatoire ...

Article 11

Congés payés annuels - Ingénieurs et cadres

En date du 01 juillet 1955 Les cadres ayant au 1er juin plus de 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé payé minimum de 18 jours ouvrables :- après 3 ans d'ancienneté, ce congé sera porté à 21 jours ouvrables ;- après 5 ans d'ancienneté, ce congé ...

Article 8

Bilan de compétences - Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 08 novembre 2004 Le bilan de compétences a pour objet de permettre aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs souhaits d'évolution. Ce bilan contribue à l'élaboration, par le salarié concerné, d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet ...

Article 6

Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

En date du 31 janvier 1990 1. Les paragraphes 3 et 3 bis de l'article 18 des clauses communes de la convention collective abrogés par l'accord du 25 mars 1982 sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes ...

Article 16

Congé individuel de formation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 08 novembre 2004 Les dispositions des articles 2.15 et suivants de l'accord du 5 décembre 2003 s'appliquent aux salariés des entreprises des industries chimiques.Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié titulaire d'un CDI, quelle que soit l'entreprise dans ...

Article 12

Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

En date du 31 janvier 1990 En application de l'article L. 212-8, paragraphes I et II, du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut varier, sur tout ou partie de l'année, dans les limites fixées par la réglementation du travail en la matière, à condition que, sur ...

Article

Annexe - Commission de validation des accords d'entreprise

En date du 08 décembre 2011 Annexe IDocuments nécessaires à la saisine de la commission paritaire de validation des accordsA adresser au secrétariat de la commission :- lettre recommandée avec avis de réception demandant la saisine de la commission ;- dossier comportant :- une copie de l'information préalable, prévue ...

Article 16 (1)

Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

En date du 30 décembre 1952 1. Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés un congé de détente d'une durée nette de :- 1 jour non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ...

Article 35

Amélioration des conditions de travail

En date du 01 mai 1976 Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes les dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.Les ...

Article 5

PROTOCOLE D'ACCORD

En date du 04 mars 1983 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l'employeur ...

Article 3

Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

En date du 12 février 1987 En accord avec l'employeur, le représentant du personnel au CHSCT choisit l'organisme de formation compte tenu notamment du contenu du programme proposé par cet organisme de formation. Le salarié bénéficie alors d'un congé de formation qui ne peut excéder 5 jours ouvrables. Ce ...

Article 6

Formation des représentants du personnel aux CHSCT des établissements de moins de 300 salariés

En date du 12 février 1987 Le congé de formation est imputé sur le contingent des congés de formation économique, sociale et syndicale. Il est prioritaire dans ce contingent....

Article 18

Durée du travail - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 22 mai 1979 Etant donné que les journées de congé exceptionnel accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d'absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu, suivant l'usage, à réduction d'appointements, les dépassements individuels de courte ...

Article 12

Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 14 mars 1955 1. Etant donné que les journées de congés exceptionnels accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés, et que les autorisations exceptionnelles d'absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu, suivant l'usage, à réduction d'appointements, les dépassements individuels de ...


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