Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Article 18
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 11 octobre 1989 1. Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières.2. En l'absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ...
Article 9
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
En date du 15 janvier 1991 La direction doit, dans les conditions indiquées ci-après, envisager toutes dispositions tendant à éviter les licenciements pour raisons économiques ou à en limiter le nombre ainsi qu'à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité.Une attention particulière sera ...
Article 32
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
En date du 01 mai 1976 Sans préjudice de l'application des dispositions contenues dans le paragraphe 7 de l'article 9 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques, les dispositions de l'article 16 des clauses communes précités sont également applicables au personnel d'encadrement en cas de ...
Article
Préambule - Emploi des seniors et gestion des âges
En date du 01 janvier 2010 Le taux d'emploi des seniors en France est aujourd'hui parmi les plus bas des pays industrialisés.Le présent accord vise à répondre à l'enjeu majeur que constitue l'amélioration de cette problématique dans les industries chimiques.Les parties signataires soulignent que toute politique en ...
ANNEXE I
Liste des CFA susceptibles de bénéficier de financement au titre de l'accord du du 08 juin 2005 - ACCORD
En date du 08 juin 2005 AFI 24, 14, rue de la République, 92800 Puteaux.AFORP vallée de l'Oise, 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis.AFORP Formation IDF, 79, rue de Buzenval, 75020 Paris.CFAI Aisne, espace formation AFIDA, 02100 Saint-Quentin.CFAI de l'API, 10, rue Alfred-Kastler, 54320 Maweville.CFA ...
Délai-congé
Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise - Emploi des personnes handicapées
En date du 10 mai 2011 Dans l'hypothèse où le licenciement d'un salarié reconnu travailleur handicapé ne peut être évité, la durée du préavis prévue par les différents avenants de la convention collective nationale des industries chimiques est doublée (1).(1) Cette disposition améliore et se substitue donc à ...
Article 26
Inventions brevetées - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
En date du 25 octobre 1985 I. - Les inventions des salariés sont régies par la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention, modifiée par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 et notamment par l'article 1er ter, paragraphes 1, 2, 3, dont le ...
Article 17
Inventions brevetées - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
En date du 18 avril 1985 *I. Les inventions des ingénieurs et cadres sont régies par la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention, modifiée par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978, et notamment de l'article 1 ter, paragraphes 1, 2, 3, dont ...
Article 19
Inventions brevetées - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
En date du 18 avril 1985 *I. - Les inventions des agents de maîtrise et techniciens sont régies par la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention, modifiée par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978, et notamment par l'article 1 ter, paragraphes 1, ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
En date du 28 juin 1977 Article 35Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.Les ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
En date du 09 août 1999 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré.2. Mise en oeuvreLa mise en oeuvre d'un CET dans une entreprise ou un établissement s'effectue selon les modalités définies par accord d'entreprise ...
Salaire de base et rémunération
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.Les entreprises doivent s'assurer notamment, lors de la négociation annuelle obligatoire ...
Article 11
Congés payés annuels - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
En date du 01 juillet 1955 Les cadres ayant au 1er juin plus de 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé payé minimum de 18 jours ouvrables :- après 3 ans d'ancienneté, ce congé sera porté à 21 jours ouvrables ;- après 5 ans d'ancienneté, ce congé ...
Article 8
Bilan de compétences - Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle - Formation professionnelle
En date du 08 novembre 2004 Le bilan de compétences a pour objet de permettre aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs souhaits d'évolution. Ce bilan contribue à l'élaboration, par le salarié concerné, d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet ...
Article 6
Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 1. Les paragraphes 3 et 3 bis de l'article 18 des clauses communes de la convention collective abrogés par l'accord du 25 mars 1982 sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes ...
Article 16
Congé individuel de formation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - Formation professionnelle
En date du 08 novembre 2004 Les dispositions des articles 2.15 et suivants de l'accord du 5 décembre 2003 s'appliquent aux salariés des entreprises des industries chimiques.Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout salarié titulaire d'un CDI, quelle que soit l'entreprise dans ...
Article 12
Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 En application de l'article L. 212-8, paragraphes I et II, du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut varier, sur tout ou partie de l'année, dans les limites fixées par la réglementation du travail en la matière, à condition que, sur ...