Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 17

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 12 décembre 1973 Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.*1. Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement, compte tenu des installations matérielles existantes....

Article 11 (1)

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 11 février 1971 1. Des primes spéciales seront attribuées pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.2. Ces primes seront établies dans le cadre de chaque établissement, compte tenu des installations matérielles existantes.3. La liste des travaux donnant ...

Article

Groupe IV Dispositions générales - AVENANT N° 2 - Révision des classifications - Document 1

En date du 22 mai 1979 Agent exerçant des fonctions dans lesquelles il se voit définir des objectifs qu'il a mission d'atteindre par l'utilisation de moyens ou méthodes normalement connus dont le choix et la combinaison exigent un apport personnel d'interprétation, de conception, d'organisation.Le titulaire, à partir d'instructions ...

Article

Services d'entretien - Agents de maîtrise - " CLASSIFICATION " - Avenant

En date du 14 mars 1955 Catégorie spéciale :Entrent dans cette catégorie les agents professionnels travaillant généralement eux-mêmes qui, dans les petites entreprises, sont chargés sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant local du contrôle d'une équipe de trois à cinq ouvriers qualifiés ou spécialisés de ...

Article

Personnel de laboratoire - II. - TECHNICIENS ET EMPLOYÉS SPÉCIAUX - CLASSIFICATION (1) - AVENANT

En date du 11 février 1971 Coefficient 168Employé technique :Employé travaillant sous les ordres d'un agent d'un échelon supérieur dans les services méthodes, devis, bureau de lancement ou d'ordonnancement de planning ou d'atelier, ayant acquis au cours de son travail dans ces services une formation professionnelle lui permettant de ...

Article 10

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

En date du 15 janvier 1991 Quels que soient l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement et le nombre de salariés sur lequel porte le projet de licenciement pour raisons économiques, la direction doit :- proposer une convention de conversion dans les conditions prévues à l'article 26 ci-après ;- procéder, ...

Article 13

Amélioration des conditions de travail

En date du 01 mai 1976 En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues aux articles 11 de l'avenant n° 1 et 17 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries ...

Article 25

Contrat de mise à disposition - CHAPITRE III : TRAVAIL TEMPORAIRE - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD

En date du 15 novembre 1992 Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires applicables, l'entreprise utilisatrice précise dans le contrat de mise à disposition la liant à l'entreprise de travail temporaire :- la qualification professionnelle exigée ;- les caractéristiques particulières du poste à pourvoir ; - les risques professionnels ...

Article 14

Déplacements - "Ouvriers et collaborateurs"

En date du 20 février 1974 Les voyages par chemin de fer qui, aux termes de la présente convention, sont à la charge de l'entreprise seront effectués par les salariés en 2e classe pour les voyages de jour et en 1re classe ou en couchette pour les voyages de ...

Article 10

Déplacements - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 20 février 1974 *Les voyages par chemin de fer qui, aux termes de la présente convention, sont à la charge de l'entreprise, seront effectués par les salariés en deuxième classe pour les voyages de jour et en première classe ou en couchette pour les voyages de ...

Article 12

Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne seront pas rétribués en supplément Au cas où les fonctions d un agent de maîtrise ou d un technicien l appelleraient couramment à des travaux spéciaux de nuit ou de jours fériés sa rémunération devra en tenir compte ...

Article 17 (1)

Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

En date du 14 mars 1955 Des primes spéciales seront attribuées aux agents de maîtrise ou aux techniciens pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux....

Article 1er

Ingénieurs et cadres (1) Bénéficiaires de l'avenant - Ingénieurs et cadres

En date du 22 mai 1979 Le présent avenant s'applique, quelle que soit leur situation, aux cadres répondant aux définitions du groupe V, figurant en annexe au présent avenant, ainsi qu'à ceux occupant des fonctions supérieures.Il s'applique également aux agents des services sociaux non dotés de statuts propres, ...

Article 12

Déplacements - Ingénieurs et cadres

En date du 01 juillet 1955 1. Les déplacements par chemin de fer seront assurés en première classe le jour, en première classe ou couchette la nuit.2. Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour ...

Article

Coefficient 225 - Tableau de translation des anciens aux nouveaux coefficients lors de la mise en application de l'accord du 10 août 1978 - Révision des classifications - Document 4

En date du 22 mai 1979 NOUVEAU COEFFICIENT : 225EMPLOIS EXISTANTS, AVEC LEUR ANCIEN COEFFICIENT :Agents de maîtrise :Fabrication :Agent de maîtrise 1er degré (202).Entretien :Catégorie spéciale (205).Agent de maîtrise professionnel 1er degré autres professions (205).Agent de maîtrise professionnel 1er degré mécanique (225).Contrôle et régulation ...

Article 18

Coordination générale des mesures de prévention - CHAPITRE II : TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - ACCORD

En date du 15 novembre 1992 La coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises opérant sur un même lieu de travail. Elle prend en considération le fait que, sur ce même lieu, interviennent ...

Article 4

Plan d'adaptation - Mutations technologiques

En date du 01 septembre 1990 En application de l'article 2 de l'accord du 3 mars 1970 modifié, dans les entreprises assujetties à la législation sur les comités d'entreprise, lorsque le projet important d'introduction de nouvelles technologies affecte le volume et la nature des emplois, un plan d'adaptation est ...

Ressources du plan

Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

En date du 08 avril 2009 La réalisation du plan est assurée au moyen des ressources suivantes :- capitaux provenant des réserves spéciales de participation ;- versements volontaires des salariés au plan ;- contribution de l'entreprise au plan (abondement) ;- affectation totale ou partielle par les salariés de leur ...

Ressources du plan

Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord

En date du 08 avril 2009 La réalisation du plan est assurée au moyen des ressources suivantes :- capitaux provenant des réserves spéciales de participation ;- versements volontaires des salariés au plan ;- contribution de l'entreprise au plan (abondement) ;- affectation totale ou partielle, par les salariés de leur ...


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