Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Chômage partiel et congés payés
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
... Article Chômage partiel et congés payés En vigueur non étendu en date du octobre Le calcul de la durée et de l indemnité de congés payés ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord ...
Article 18
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du octobre Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de conventions particulières En l absence de dispositions particulières prévues dans les conventions régionales ou d établissement la période des vacances est fixée par l employeur en se ...
Article
Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
...traitant ou à tel spécialiste de son choix En ce qui concerne la semaine de congé payé supplémentaire il convient de formuler une remarque essentielle ; le texte de l article reproduit ci-dessus n évoque à aucun moment l idée selon laquelle les parties signataires auraient voulu soit que la durée des congés fût portée à semaines soit que la durée des congés payés fût calculée sur la base de X jours par mois de travail effectif au cours de la période de référence La rédaction retenue évoque une (ou deux) semaine(s) de congé payé supplémentaire ; cette différence de rédaction traduit la nature particulière du ...
Article 13
Compte épargne-temps (CET) - Chapitre V : Compte épargne-temps - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
...salariés concernés BénéficiairesPeuvent bénéficier du CET existant dans l entreprise les salariés ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise et ayant fait savoir par écrit à leur employeur qu ils souhaitaient en bénéficier Utilisation du CETLe compte épargne-temps peut être utilisé pour l indemnisation en tout ou partie de :- congés sans solde ;- congés de fin de carrière ;- passages à temps partiel (projet personnel) ; ( )- congés de formation Lors de l utilisation du CET pour congés de formation en accord avec l entreprise celle-ci attribuera un abondement La durée et les conditions de prise de ces congés ou de ces passages à temps partiel ( ...
Salaire de base et rémunération
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.Les entreprises doivent s'assurer notamment, lors de la négociation annuelle obligatoire ...
Article 11
Congés payés annuels - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
En date du 01 juillet 1955 Les cadres ayant au 1er juin plus de 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé payé minimum de 18 jours ouvrables :- après 3 ans d'ancienneté, ce congé sera porté à 21 jours ouvrables ;- après 5 ans d'ancienneté, ce congé ...
Article 8
Bilan de compétences - Chapitre II : Information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle - Formation professionnelle
En date du 08 novembre 2004 Le bilan de compétences a pour objet de permettre aux salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs souhaits d'évolution. Ce bilan contribue à l'élaboration, par le salarié concerné, d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet ...
Article 6
Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
...vigueur étendu en date du janvier Les paragraphes et bis de l article des clauses communes de la convention collective abrogés par l accord du mars sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes (voir art des clauses communes) L application des dispositions relatives aux congés payés prévues par l ordonnance du janvier ne peut avoir pour effet de réduire le nombre global de jours dont bénéficie ...
Article 16
Congé individuel de formation - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - Formation professionnelle
... mois consécutifs ou non en qualité de salarié quelle qu ait été la nature des contrats de travail successifs dont mois dans l entreprise dans laquelle il dépose sa demande d autorisation d absence Les priorités définies par le présent accord seront communiquées aux FONGECIF comme constituant des priorités pour les congés individuels de formation visant un perfectionnement professionnel ou l accession à un niveau supérieur de qualification Les salariés titulaires d un contrat à durée déterminée ont accès au congé individuel de formation selon des modalités spécifiques précisées aux articles et suivants de l accord interprofessionnel du décembre ...
Article 12
Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 En application de l'article L. 212-8, paragraphes I et II, du code du travail, la durée hebdomadaire du travail peut varier, sur tout ou partie de l'année, dans les limites fixées par la réglementation du travail en la matière, à condition que, sur ...
Article
Annexe - Commission de validation des accords d'entreprise
En date du 08 décembre 2011 Annexe IDocuments nécessaires à la saisine de la commission paritaire de validation des accordsA adresser au secrétariat de la commission :- lettre recommandée avec avis de réception demandant la saisine de la commission ;- dossier comportant :- une copie de l'information préalable, prévue ...
Article 16 (1)
Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
En date du 30 décembre 1952 1. Pendant les déplacements en France métropolitaine et d'une durée supérieure à 1 mois, il sera accordé aux salariés un congé de détente d'une durée nette de :- 1 jour non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ...
Article 35
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
En date du 01 mai 1976 Afin de permettre aux salariés âgés de 55 ans et plus de préparer leur retraite, les entreprises prendront toutes les dispositions pour favoriser l'utilisation de la formation permanente par les intéressés.Ceux-ci pourront également bénéficier, sur leur demande, d'un suivi médical particulier.Les ...
Article 5
PROTOCOLE D'ACCORD
En date du 04 mars 1983 Le calcul de la durée et de l'indemnité de congé payé ne sera pas affecté par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord.Il en sera de même en ce qui concerne le calcul des appointements versés par l'employeur ...
Article 3
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE MOINS DE 300 SALARIES
En date du 12 février 1987 En accord avec l'employeur, le représentant du personnel au CHSCT choisit l'organisme de formation compte tenu notamment du contenu du programme proposé par cet organisme de formation. Le salarié bénéficie alors d'un congé de formation qui ne peut excéder 5 jours ouvrables. Ce ...
Article 6
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE MOINS DE 300 SALARIES
... Article En vigueur non étendu en date du février Le congé de formation est imputé sur le contingent des congés de formation économique sociale et syndicale Il est prioritaire dans ce contingent ...
Article 18
Durée du travail - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... Article En vigueur étendu en date du mai Etant donné que les journées de congé exceptionnel accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à l emploi ( heures par mois) ne seront pas rétribués en supplément Ne sont pas visés par la disposition ...
Article 12
Durée du travail - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
... Article En vigueur étendu en date du mars Etant donné que les journées de congés exceptionnels accordées à titre individuel ne viennent pas en déduction des congés et que les autorisations exceptionnelles d absence de courte durée ne donnent normalement pas lieu suivant l usage à réduction d appointements les dépassements individuels de courte durée de l horaire de travail inhérents à la fonction ( heures par mois) ne ...