Article 20.4
Concertation entre entreprises utilisatrices - CHAPITRE II : TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE - TITRE II : AMELIORATION DES CONDITIONS d'HYGIENE ET DE SECURITE - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL d'HYGIÉNE et de SECURITE
En date du 15 novembre 1992 Les entreprises utilisatrices situées dans un même bassin industriel se concertent afin de rechercher à éviter que les entreprises extérieures auxquelles elles font appel aient à faire face à de trop grandes amplitudes de charge de travail lors des opérations de grand entretien ...
Article 1er
CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
En date du 15 janvier 1991 En vue de contribuer à une politique active de l'emploi, les entreprises développent leurs prévisions à moyen et à long terme dans ce domaine. A cet effet, les entreprises :- prennent en particulier en considération les orientations dégagées au niveau de la profession ...