Article 2
Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite
... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n entreront en vigueur qu à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel portant son extension Fait à Puteaux le février ...
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPART À LA RETRAITE À L'INITIATIVE DU SALARIÉ (Y COMPRIS LES CARRIÈRES LONGUES) - Emploi des seniors et gestion des âges
... Article Départ à la retraite à l initiative du salarié En vigueur étendu en date du janvier Le barème des allocations de départ s applique dans les conditions fixées ci-après :Tout salarié quittant l entreprise à sa demande pour prendre sa retraite recevra au terme du préavis prévu à l article L ...
Article 1er
Départs à la retraite
En date du 02 février 2004 Les dispositions des articles 21 bis et 21 ter des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques sont remplacées par les dispositions suivantes :(voir ces ...
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Lorsqu'un participant quitte l'entreprise et est embauché dans une autre entreprise qui dispose d'un PERCO ou PERCOI, il peut demander le transfert de la totalité de ses avoirs vers le ou les plans qu'il a choisis.Pour ce faire, le participant communique à ...
Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
... Article Adhésion et retrait du plan d épargne retraite collectif interentreprises En vigueur non étendu en date du avril Les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale des industries chimiques (CCNIC) peuvent adhérer au présent plan Dans toutes les dispositions du présent règlement les entreprises concernées seront désignées sous le terme « l entreprise » Lorsque ...
Article 21 ter
Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article ter En vigueur étendu en date du février Mise à la retraite à partir de ans et avant ansSans préjudice des dispositions relatives aux contreparties à l emploi figurant dans l accord du décembre relatif à la CASAIC la mise à la retraite à l initiative de l employeur d un salarié qui ayant atteint ...
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
...ans d ancienneté l indemnité est majorée de un mois pour les salariés âgés de plus de cinquante ans et de deux mois pour les salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans L indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne peut en aucun cas être supérieure à quatorze mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre soixante ans ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans et de mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans En aucun cas le montant de l indemnité de congédiement ne pourra dépasser mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...
Article 21
Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans et de mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans En aucun cas le montant de l indemnité de congédiement ne pourra dépasser mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
...décembre auront le choix entre l indemnité de congédiement calculée selon les modalités prévues ci-dessus et l indemnité fixée antérieurement au présent accord par l article paragraphe de l avenant " Ingénieurs et cadres " ( ) ( ) Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...
Article 28
Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"
...de mois pour les salariés âgés de plus de ans et de mois pour les salariés âgés de plus de ans L indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne peut en aucun cas être supérieure à mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...
Article 29 (1)
Indemnité de départ à la retraite - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article ( ) En vigueur étendu en date du février Dispositions applicables à partir de l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de l âge normal de retraite prévu par le régime tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite recevra une " indemnité de départ à la retraite " égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ...
Article 22
Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du février Dispositions applicables à partir de l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise : La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge ...
Article 22
Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur étendu en date du mars Dispositions applicables à partir de l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise : La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge ...
Article 15 (1)
Indemnité de départ en retraite - Ingénieurs et cadres
... Article ( ) En vigueur étendu en date du mars Dispositions applicables à partir de l âge normal de la retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise : La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout cadre prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge par l employeur recevra ...
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Lorsqu'un participant quitte l'entreprise et est embauché dans une autre entreprise qui dispose d'un PEE ou PEI, il peut demander le transfert de la totalité de ses avoirs vers le ou les plans qu'il a choisis.Pour ce faire, le participant communique à ...
Article
Taux de cotisation au régime de retraite des cadres - Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe III de l'avenant n°2 du 16 décembre 1966
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Pour les agents de maîtrise et techniciens bénéficiant du régime de retraite des cadres au titre de l article bis de la convention collective du mars le taux de la cotisation affectée à la retraite due en exécution du présent avenant est fixé à de la tranche de rémunération supérieure au plafond de la sécurité ...
Bénéficiaires participants, adhésion
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
...leurs présidents directeurs généraux leurs directeurs généraux leurs gérants ou membres du directoire peuvent également participer au PERCOI dès lors qu ils comptent au moins mois d ancienneté dans l entreprise en y effectuant des versements volontaires qui peuvent être abondés Les participants ayant quitté l entreprise à la suite d un départ en retraite ou en préretraite peuvent continuer à verser au plan pour autant qu ils aient adhéré avant leur départ en retraite oupréretraite et n aient pas retiré à ce moment l ensemble de leurs avoirs Ils ne peuvent prétendre à l abondement de l entreprise Les anciens participants autres que les retraités et préretraités peuvent rester adhérents au ...
Article 23
Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
... Article En vigueur non étendu en date du février Dispositions applicables à partir de ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de soixante ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout agent de maîtrise ou technicien quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ ...