Article 15
Indemnité de déplacement en France métropolitaine - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant des frais supplémentaires pour le salarié donnera lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : ° Petits déplacements : Sont considérés comme tels les déplacements qui n empêchent pas le salarié de regagner chaque jour son domicile ; Dans ce cas il sera tenu compte au ...
Article 32
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
... mai Sans préjudice de l application des dispositions contenues dans le paragraphe de l article des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques les dispositions de l article des clauses communes précités sont également applicables au personnel d encadrement en cas de déplacement à l intérieur des pays de la Communauté économique européenne et des pays limitrophes de la France métropolitaine Les conditions des déplacements de plus de mois dans les autres pays seront précisées par écrit en accord avec l intéressé avant son départ ...
Article 12
Déplacements - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les déplacements par chemin de fer seront assurés en première classe le jour en première classe ou couchette la nuit Les déplacements effectués par avion en accord formel avec l employeur seront couverts par une police d assurance spéciale souscrite par l employeur pour un montant égal à fois la rémunération de l ...
Article 5
FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CHSCT DES ETABLISSEMENTS DE MOINS DE 300 SALARIES
... Article En vigueur non étendu en date du février Les dépenses suivantes sont également prises en charge par l employeur sur présentation de tout élément justificatif des frais engagés par le représentant du personnel au comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail :- les frais de déplacement à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l établissement jusqu au lieu où est dispensée la formation Dans la mesure où l employeur a accepté le fractionnement du congé il accepte de prendre à sa charge les frais de déplacement correspondant aux différentes ...
Article 17
Changement de résidence en France métropolitaine - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...remboursement de ses frais de déménagement justifiés ainsi que de ses frais de voyage et de ceux de sa famille (conjoint et personnes à charge) Cette clause ne s applique pas aux salariés appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre leur affectation précisée à l engagement ; ceux-ci bénéficient des dispositions sur les déplacements de longue durée Tout salarié après un changement de résidence effectué à la demande de l employeur qui serait sauf pour faute grave licencié dans un délai de ans (avenant du février ) " ans " au lieu de sa nouvelle résidence ...
Article 18
Congés payés - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...jours de congé calculé en fonction de son temps de travail effectif lui sera alors versée Dans les cas exceptionnels où un salarié en congé serait rappelé pour les besoins du service il lui sera accordé un congé supplémentaire d une durée nette de jours Les frais de voyage occasionnés par ce déplacement et les frais supplémentaires qui seraient nécessités par ce rappel lui seront remboursés sur justifications Les salariés n ayant pas an de présence au er juin pourront sur leur demande bénéficier d un complément de congé non payé jusqu à concurrence de la durée légale correspondant à an ...
Article 14
Déplacements - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
... février Les voyages par chemin de fer qui aux termes de la présente convention sont à la charge de l entreprise seront effectués par les salariés en e classe pour les voyages de jour et en re classe ou en couchette pour les voyages de nuit Les déplacements effectués par avion en accord formel avec l employeur seront couverts par une police d assurance spéciale souscrite par l employeur pour un montant égal à trois fois la rémunération de l année précédente ...
Article 20
Indemnité de rappel - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l établissement Cette indemnité est égale à heure de son salaire Elle sera portée à heures au cas où ce rappel serait effectué de nuit (entre heures et heures) un dimanche ou un jour férié Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés ...
Article 10
Déplacements - Agents de maîtrise et certains techniciens - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS
...du février *Les voyages par chemin de fer qui aux termes de la présente convention sont à la charge de l entreprise seront effectués par les salariés en deuxième classe pour les voyages de jour et en première classe ou en couchette pour les voyages de nuit Les déplacements effectués par avion en accord formel avec l employeur seront couverts par une police d assurance spéciale souscrite par l employeur pour un montant égal à fois la rémunération de l année précédente* ( ) ...
Article 3
Support d'évaluation des risques - Accord à l'accord sur les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
...au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel et au médecin du travail Il portera entre autres sur :- les risques physiques et les ambiances de travail :- éclairage ;- rayonnements ionisants et non ionisants ;- écrans de visualisation ;- bruit ;- vibrations ;- ambiance thermique ;- électricité ;- manutention ;- circulation et déplacements travaux en hauteur ;- machines et équipements de travail ;- incendie et explosion ;- les risques chimiques (dont les déchets) ;- les risques biologiques ...
Article 8
Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
...vigueur étendu en date du septembre Une indemnité de rappel égale à heures de salaire est accordée en sus du salaire aux salariés des avenants et rappelés pour les besoins du service entre heures et heures Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés Cet avantage ne s ajoute pas aux avantages ayant le même objet accordés dans certaines entreprises à la suite d usages de conventions ou d accords d entreprise ...
Article 13
Autorisation d'absence - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...absence seront de même accordées aux salariés qui participeront à des commissions paritaires constituées d un commun accord entre organisations patronales et de salariés dans la limite d un nombre de personnes fixé d un commun accord ; dans ce cas le temps de travail perdu sera rémunéré comme temps effectif de travail et les frais de déplacement indispensables fixés d un commun accord seront remboursés Cette disposition est notamment applicable aux membres salariés des commissions régionales et nationale de conciliation ainsi qu à la commission nationale d interprétation prévue par la présente convention Des autorisations d absence seront également accordées aux salariés appelés ès qualités à siéger dans les commissions officielles ...
Article 4
Formation professionnelle et apprentissage - "OUVRIERS ET COLLABORATEURS"
...Le temps passé à cet effet sera rémunéré comme temps de travail L assistance aux cours professionnels et aux séances de culture physique obligatoires sera traitée en matière de rémunération comme les séances de travail à l atelier Il en sera de même du temps passé aux examens officiels (CAP ou autres) Les frais de déplacement et les fournitures scolaires sont à la charge de l employeur L employeur fera bénéficier les apprentis des cantines coopératives maisons ou camps de vacances etc comme les autres membres du personnel L employeur doit présenter les apprentis aux épreuves des examens notamment le CAP qui ...
Article 12
Forfaits - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1) - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
...de jours de travail :- les ingénieurs et cadres ;- certains techniciens et agents de maîtrise ayant des responsabilités particulières ;- le personnel commercial et des professions assimilables et le personnel itinérant dont l horaire est essentiellement lié à des contingences dictées par des éléments extérieurs à leur lieu de travail habituel dans l entreprise et dont les déplacements professionnels ne permettent pas le contrôle total du temps passé au service de l entreprise Dans le cas du forfait avec référence à un nombre de jours de travail ce nombre de jours de travail sera défini après consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel s il en existe Une convention ...