Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 12

Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"

... I - Définitions : On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... I - Définitions :* On appelle travail par poste l organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une ...

Article 13

Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

..." Ouvriers " bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens de l équipe de nuit (c ...

Article 5

Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques

...une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Cette prime est également versée à l équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche Dans le cas où le changement d équipe a lieu à minuit seule une équipe (soit l équipe montante soit l équipe descendante) bénéficie de la prime de nuit Dans les entreprises où des primes indemnités ou majorations sont versées explicitement au titre du travail en continu ou en semi-continu qu elles soient limitées aux ...

Article 13

Travail en continu pour raisons économiques - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le travail en service continu s entend de l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est convenu de considérer comme salariés en service continu ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur heures toute la semaine sans interruption la nuit le dimanche et ...

Article 25

Répercussion sur le salaire - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les articles de la convention collective concernant la détermination du salaire mensuel minimum et des primes de nuit et du dimanche lesquelles n ont pas donné lieu à compensation pour les réductions d horaires intervenues au er avril et au er février sont rédigés en conséquence suivant les modalités figurant en annexe II au présent accord sous réserve de modalités d entreprise ou d établissement ...

Article 20

Indemnité de rappel - "Ouvriers et collaborateurs"

...sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l établissement Cette indemnité est égale à heure de son salaire Elle sera portée à heures au cas où ce rappel serait effectué de nuit (entre heures et heures) un dimanche ou un jour férié Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés ...

Article 7

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

...la mise en application de l article paragraphe nouveau précité les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base des autres éléments de la rémunération à l exclusion des primes d ancienneté de nuit du dimanche des jours fériés d astreinte et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ...

Article 19

Majoration pour heures exceptionnelles - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article En vigueur étendu en date du février Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit les heures de travail effectuées entre heures et ...

Article 4

II. - SALAIRES MINIMA - Révision des classifications - Accord

...minima résultant des deux revalorisations prévues aux alinéa précédents les entreprises auront la faculté de réviser les formules de rémunération par incorporation en tout ou partie aux appointements de base dans la limite des pourcentages ci-dessus indiqués des autres éléments de la rémunération à l exclusion des primes d ancienneté de nuit du dimanche des jours fériés d astreinte et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession l application des mesures de revalorisation prévues aux alinéas et du présent article n entraînera pas de répercussion ...

Article 9

Garanties accordées aux salariés travaillant en continu liées au passage à un horaire de jour - Travail de nuit dans les industries chimiques

...vie professionnelle travaillé en continu pendant ans consécutifs ou non mutés définitivement à un poste de jour à l initiative de l employeur bénéficient pendant chacun des mois suivant cette mutation d une indemnité temporaire dégressive calculée selon les pourcentrages ci-après du montant mensuel des primes de nuit (et du dimanche) - ou des avantages équivalents qui ont pu leur être substitués dans certaines entreprises - calculé sur l horaire normal du service auquel était affecté l intéressé :- pour les er et e mois : ;- pour les e et e mois : ;- ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

...l exclusion des éléments de rémunération suivants :- dans la limite du montant résultant de l application exacte des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques :- prime d ancienneté (art de l avenant n° - art de l avenant n° ) ;- prime de dimanche de nuit de jour férié (art paragraphes et de l avenant n° -art paragraphes et de l avenant n° - art de l accord ...


En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques