Article 2
Horaire de travail dans la profession - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques, l'horaire normal affiché, apprécié le cas échéant dans le cadre des dispositions prévues au titre II du présent accord, est fixé à :- 38 heures par semaine à l'exception des services ...
Article 5
Horaires d'équivalence - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Les entreprises ne peuvent pas utiliser les horaires d'équivalence prévus par le 8° de l'article 5 du décret du 2 mars 1937, modifié en ce qui concerne le personnel d'incendie par le décret du 5 octobre 1956....
Article 6
Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 1. Les paragraphes 3 et 3 bis de l'article 18 des clauses communes de la convention collective abrogés par l'accord du 25 mars 1982 sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes ...
Article 7
Application au personnel d'encadrement - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Le présent titre s'applique à l'ensemble des catégories de personnel, y compris aux agents de maîtrise et cadres, qu'ils soient forfaités ou non.Dans tous les cas où les conditions d'exercice de l'activité de certains membres du personnel, notamment de l'encadrement, posent un ...
Article 9
Modulation - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 La modulation des horaires doit permettre de prendre en compte certains facteurs économiques : utilisation rationnelle de l'énergie, caractère saisonnier de certaines activités, nécessité d'adaptation rapide à une demande fluctuante, et, par conséquent, de contribuer au maintien de l'emploi.Le choix de type ...
Article 15
Equipes chevauchantes - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Les entreprises ou établissements peuvent mettre en place des équipes chevauchantes....
Article 17
Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1) - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 1. Information et consultation préalablesLa mise en place des aménagements prévus au présent titre doit être précédée d'une réunion d'information et de consultation sur les objectifs économiques, techniques et sociaux, auxquels ils répondent. A cet effet, les éléments, dont disposent les parties qui ...
Article 18
Négociations d'entreprise ou d'établissement - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Lorsque les modalités de mise en place des aménagements prévus au présent titre font l'objet d'une négociation, les négociateurs doivent disposer des informations et documents suivants pour chacun des aménagements envisagés :Informations - Les négociateurs reçoivent de l'employeur les informations prévues à l'article ...
Article 19
Application au personnel d'encadrement - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Le présent titre s'applique à l'ensemble des catégories de personnel, y compris aux agents de maîtrise et cadres, qu'ils soient forfaités ou non.Dans tous les cas où les conditions d'exercice de l'activité de certains membres du personnel, notamment de l'encadrement, posent un ...
Article 20
Non-cumul - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Sauf accord particulier d'entreprise intervenant lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ou ultérieurement, les dispositions de celui-ci ne se cumuleront pas avec celles ayant le même objet pouvant résulter de lois, règlements ou conventions....
Article 21
Bilan de l'accord - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Les parties signataires conviennent de se réunir au mois de juin 1991, puis tous les 2 ans, afin d'établir un bilan permettant de déterminer les résultats dudit accord sur les différents aspects de la situation de l'emploi.Ce bilan fera apparaître notamment l'évolution ...
Article 22
Dénonciation - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l'accord par lettre recommandée avec avis de réception et ...
Article 23
Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 31 janvier 1990 Le présent accord ne porte pas atteinte aux accords d'entreprise ou d'établissement conclus en application ou par référence à l'accord du 25 mars 1982 sur la durée du travail et les congés payés ainsi qu'à la loi du 19 juin 1987....
Article 25
Répercussion sur le salaire - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 11 octobre 1989 Les articles de la convention collective concernant la détermination du salaire mensuel minimum et des primes de nuit et du dimanche, lesquelles n'ont pas donné lieu à compensation pour les réductions d'horaires intervenues au 1er avril 1982 et au 1er février 1983, sont ...
Article 26
Dépôt - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 11 octobre 1989 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail....
Article
Champ d'application - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE I
En date du 23 octobre 1991 [*Le champ d'application de l'accord sur la durée et l'aménagement des conditions de travail est identique à celui de la convention*] [*Voir annexe I de la convention collective nationale des industries chimiques ...
Article
Champ d'application - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE I
En date du 11 octobre 1989 *Les établissements visés par le présent accord et relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ;2° Les établissements de commerce ...
Article
DURÉE et AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNEXE II
En date du 11 octobre 1989 Modifications :- de l'article 22, paragraphe 3, des clauses communes (intégré dans la convention) ;- des deux premiers alinéas du paragraphe 2 de l'article 12 de l'avenant n° 1 (intégré dans l'avenant) ;- du premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 12 de ...
Article 1er
Horaire de travail effectif - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL
En date du 09 août 1999 Les entreprises pourront appliquer les dispositions ci-après à tous les salariés relevant de la convention collective nationale des industries chimiques pour ramener la durée du travail à 35 heures hebdomadaires.Pour apprécier la réduction d'horaire ou les jours de repos à accorder pour ...