Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 18

Négociations d'entreprise ou d'établissement - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...et documents suivants pour chacun des aménagements envisagés :Informations - Les négociateurs reçoivent de l employeur les informations prévues à l article du présent accord Documents - Les négociateurs reçoivent les documents prévisionnels susceptibles d apporter les précisions suivantes :- aménagements envisagés et conséquences sur la production ;- adaptation éventuelle de l organisation du travail ;- incidences sur les conditions de travail et l emploi ;- si nécessaire l avis du médecin du travail La négociation annuelle obligatoire est l occasion d un examen des formes d aménagement du temps de travail et de leurs conséquences sur l emploi sur les conditions de travail et sur l efficacité économique ...

Article 5

Temps de pause du personnel posté - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur le temps de pause des salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d une durée supérieure à heures est rémunéré En ce qui concerne la prise en compte de ce temps de pause dans le décompte du temps de travail effectif les parties signataires sont convenues de distinguer deux types de situations :- celle où il est demandé à l intéressé de ...

Article 26

Dépôt - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du octobre Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi de Paris conformément aux dispositions de l article L - du code du travail ...

Article 19

Dépôt - Chapitre VII : Application de l'accord - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine conformément aux dispositions de l article L - du code du travail ...

Article 1er

Horaire de travail effectif - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail

... Article er En vigueur étendu en date du août Les entreprises pourront appliquer les dispositions ci-après à tous les salariés relevant de la convention collective nationale des industries chimiques pour ramener la durée du travail à heures hebdomadaires Pour apprécier la réduction d horaire ou les jours de repos à accorder pour atteindre une moyenne hebdomadaire de heures le décompte annuel des heures de travail fondé sur les droits et garanties résultant du code du travail conduit à heures sans ...

Article 6

Travail à temps partiel - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du juin les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail dans les mêmes proportions que les salariés à temps complet La mise en oeuvre de cette loi peut également se faire en accord avec leur employeur selon l une des modalités suivantes :- maintien de leur horaire avec garantie de percevoir compte tenu de leur durée de travail et de leur ancienneté dans l entreprise une ...

Article 9

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur - Chapitre II : Heures supplémentaires - Organisation et durée du travail

...vigueur étendu en date du août Les parties signataires du présent accord entendent favoriser le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur Elles conviennent que les entreprises pourront en accord avec le salarié en application du présent accord et conformément aux dispositions de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail remplacer le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent Les heures supplémentaires ayant donné lieu ...

Article 2

Modulation - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Les entreprises peuvent recourir à la modulation des horaires dans les conditions prévues par les dispositions légales (art travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail) et par l accord du octobre sur la durée et l aménagement du temps de travail ...

Article

Champ d'application - Annexe I - Durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989

...Les établissements dont l activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous ; ° Les établissements de commerce de gros dont l activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous ° Les établissements relevant du code A P travail fr rechercher-code php?article=E + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" E - (Autres services d assainissement) * ...

Article 7

Modalités de décompte - Chapitre II : Heures supplémentaires - Organisation et durée du travail

...entreprises ou établissements qui fonctionnent en continu ;- sur la base de la durée moyenne du cycle dans la limite de semaines dans tous les autres cas d horaires cycliques notamment service en semi-continu horaire cyclique de jour etc ;- sur la base de la durée hebdomadaire moyenne annuelle de travail (art de la loi du juin ) ;- dans les conditions prévues par les articles L - et L - - du code du travail en cas d application des articles et du présent accord ...

Article 17

Information et consultation des institutions représentatives du personnel (1) - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...de cause au regard des données du problème des enjeux et des résultats attendus sont mis en commun Cette réunion a lieu au moins mois avant la modification de l horaire SuiviChaque année il est procédé à un examen de tous les facteurs de l aménagement du temps de travail en vue d en apprécier l impact économique les résultats sur l emploi et notamment les incidences sur le recours au chômage partiel et au travail temporaire Cet examen ne se substitue pas au bilan des heures supplémentaires effectuées prévu au dernier alinéa de l article du présent accord ...

Article 8

Contingent individuel d'heures supplémentaires - Chapitre II : Heures supplémentaires - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Le contingent individuel annuel d heures supplémentaires prévu par l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est fixé dans les industries chimiques à heures par an et par salarié Afin de faciliter l adaptation à la ...

Article 6

Congés payés - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les paragraphes et bis de l article des clauses communes de la convention collective abrogés par l accord du mars sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques sont remplacés par les dispositions suivantes (voir art des clauses communes) L application des dispositions relatives aux congés payés prévues par l ordonnance du janvier ne peut avoir pour effet de réduire le nombre global de ...

Article 7

Application au personnel d'encadrement - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail

...des mesures prévues au présent titre les modalités pratiques de leur mise en oeuvre sont déterminées au niveau de l entreprise ou de l établissement avec les représentants de ces salariés en vue d aboutir à des dispositions qui leur permettent d en bénéficier effectivement en particulier en ce qui concerne les horaires et les conditions de travail ...

Article 21

Bilan de l'accord - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Durée et aménagement du temps de travail

...de déterminer les résultats dudit accord sur les différents aspects de la situation de l emploi Ce bilan fera apparaître notamment l évolution des flux d entrées et de sorties du personnel dans les établissements le recours à la modulation des horaires l utilisation du contingent d heures supplémentaires et la meilleure utilisation de l outil de travail ...

Article 23

Pérennité des accords d'entreprise ou d'établissement précédemment conclus - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES - Durée et aménagement du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord ne porte pas atteinte aux accords d entreprise ou d établissement conclus en application ou par référence à l accord du mars sur la durée du travail et les congés payés ainsi qu à la loi du juin ...

Article

Champ d'application - Annexe I - Durée et aménagement du temps de travail Accord du 11 octobre 1989

... Article En vigueur étendu en date du octobre [*Le champ d application de l accord sur la durée et l aménagement des conditions de travail est identique à celui de la convention*] [*Voir annexe I de la convention collective nationale des industries chimiques *] ...

Article 10

Repos quotidien - Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Afin de tenir compte de la particularité du travail posté et de permettre certaines adaptations le repos quotidien pourra être de façon exceptionnelle réduit à heures pour les salariés concernés lors des changements ou de la mise en place de nouvelles équipes Les intéressés bénéficieront d un temps de repos équivalent au temps de repos supprimé qui devra être attribué dans un délai de ...

Article 11

Durée journalière de travail de 10 heures - Chapitre III : Repos quotidien et durée journalière du travail - Organisation et durée du travail

... Article En vigueur étendu en date du août Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux équipes de suppléance la durée journalière de travail de heures pourra de façon exceptionnelle être portée à heures dans des cas particuliers pour tenir compte des nécessités spécifiques de l entreprise et pour faire face à des circonstances exceptionnelles qui seront définies au niveau de chaque entreprise ou établissement Les modalités de mise en oeuvre de cet article seront définies ...


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