Chômage partiel et forfait jours
En date du 01 octobre 2009 Les salariés au forfait annuel en jours entrent dans le champ d'application du chômage partiel en cas de fermeture d'établissement (actuellement entendue comme un arrêt total de l'activité d'un établissement, d'une partie d'établissement, d'une unité de production, d'un service, d'un atelier, d'une équipe ...
Article 11
Plan de formation de l'entreprise - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 08 novembre 2004 Les parties signataires recommandent aux entreprises de prendre en compte les objectifs et priorités définis à l'article 1er du présent accord lors de l'élaboration de leur plan de formation. Le plan de formation est établi comme prévu aux articles 2.5 et suivants ...
Article 12
Forfaits - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'encadrement au personnel commercial et au personnel itinérant (1) - Organisation et durée du travail
En date du 09 août 1999 Considérant :- que la place tenue par l'encadrement dans les entreprises et les responsabilités qu'il y assure se sont considérablement renforcées ces dernières années ;- que les nouveaux moyens de communication (informatisation, automatisation ..) et les nouvelles organisations mises en place dans les ...
Article 22
CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
En date du 15 janvier 1991 La commission nationale paritaire de l'emploi se réunit 5 fois dans l'année. A chacune de ces occasions, il est accordé à chaque représentant désigné par une organisation syndicale signataire du présent accord une demi-journée avant et une demi-journée après la réunion.Chaque organisation ...
Article 5
CHAPITRE II : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - ACCORD
En date du 15 novembre 1992 La commission nationale paritaire des conditions de travail se réunit au moins une fois dans l'année. A cette occasion, il est accordé à chaque représentant désigné par une organisation syndicale signataire du présent accord une demi-journée après la réunion.Chaque organisation syndicale signataire ...
Article 1er
Les forfaits pour les contrats et les périodes de professionnalisation - ACCORD
En date du 08 novembre 2004 Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation conclu conformément aux dispositions de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques l'OPCA de branche versera les forfaits ...
Article 1er
Les forfaits pour les contrats et les périodes de professionnalisation - Accord
En date du 01 mars 2008 Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation conclu conformément aux dispositions de l'avenant du 14 février 2008 modifiant l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques, ...
Extension du champ d'application du chômage partiel
IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - IV.-Autres dispositions relatives au chômage partiel - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics d'étendre le champ d'application du dispositif de chômage partiel :- en l'absence de fermeture d'établissement définie à l'article 8, aux salariés en forfait jours auxquels est appliquée une réduction du nombre de jours de travail prévue ...
Extension du champ d'application du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics d'étendre le champ d'application du dispositif de chômage partiel :- en l'absence de fermeture d'établissement définie à l'article 8, aux salariés en forfait jours auxquels est appliquée une réduction du nombre de jours de travail prévue ...
Article 17
Jours fériés (1) - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 11 février 1971 1. Les jours fériés légaux, autres que le 1er mai, chômés par le personnel n'entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises.2. Les salariés travaillant un jour férié, autre que le 1er mai, auront droit, en plus de leur rémunération mensuelle, ...
Article 13 ter
Jours fériés (1) - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 20 avril 1971 *1. Les jours fériés légaux, autres que le 1er Mai, chômés par le personnel, n'entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises.2. Les agents de maîtrise et techniciens travaillant un jour férié, autre que le 1er mai, auront droit, en plus ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
En date du 20 mai 1992 I. - Définitions :1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :*1. On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un agent de maîtrise ou technicien effectue son travail journalier d'une seule traite.2. On entend par travail en service continu l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours ...
Article 4
Repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 1. Salariés travaillant en service continu (avenants n° 1 et n° 2)En l'absence de dispositions ayant le même objet arrêtées par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'accord du 11 octobre 1989 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les salariés ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
En date du 11 octobre 1989 I. - Définitions :1. Tout agent de maîtrise ou technicien travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1 fois et demie le salaire minimum horaire du manoeuvre ordinaire.Si le changement de poste est effectué ...
Article 13
Garanties liées au passage entre un poste de jour et un poste de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour, en particulier sur recommandation du médecin du travail, ou les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper un poste de nuit bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ...
Article 13
CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
En date du 15 janvier 1991 Sans préjudice du respect des dispositions prévues par la convention collective en matière de modifications aux contrats de travail et de mutations, lorsqu'une entreprise a procédé à des mutations internes dans le cadre de l'article 12 et qu'il n'aura pas été possible d'éviter ...
Article
Commentaire de l'article 17 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail
En date du 28 juin 1977 Article 17Le paragraphe II de l'article 12 de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale des industries chimiques est complété par les dispositions suivantes :Les salariés bénéficieront de 1 jour de repos compensateur pour chacune des périodes de 4 mois durant lesquelles ...