Modalités de gestion des droits attribués aux participants
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne retraite (PERCOI)
...participant ne peut détenir des avoirs que dans un seul des deux profils de gestion pilotée profil Prudent ou dynamique Il pourra cependant changer de profil de gestion pilotée une seule fois Ce changement de profil concerne alors tous les avoirs détenus en gestion pilotée Chaque année les avoirs et les versements sont investis selon une grille d allocation d actifs combinant les FCPE (jointe en annexe IV) établie par la société de gestion afin d optimiser l espérance de performance et la sécurité des placements en tenant compte de l âge de départ à la retraite du participant Une fois par an la totalité des avoirs détenus par un porteur de ...
Durée et modalités de dénonciation de l'accord
Plan d'épargne retraite (PERCOI)
En date du 08 avril 2009 Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PERCOI, annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI, annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI, annexe IV Grilles d'allocation d'actif) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et ...
Salaire de base et rémunération
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
... Article Salaire de base et rémunération En vigueur étendu en date du juin Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables Les entreprises doivent s assurer notamment lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires que les éléments de la rémunération des hommes et des femmes sont établis selon des normes identiques Les ...
Salaires
Salaires
... heures est relevée de à compter du er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel portant extension de l accord et au plus tôt le er avril Le barème des salaires minima à cette date est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP x K) + [( - K) x VP x X]VP : EURK : coefficient hiérarchique de l intéresséX : coefficient de calculArticle ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril Article erComplément de salaireUn complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients à Ce complément s ajoute au salaire minimal mensuel tel que défini à l article des clauses communes de la CCNIC et n est pas pris en compte pour ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire est la contrepartie du travail et n est dû que pour le travail effectivement fourni La classification comprend la définition du groupe et du coefficient ainsi que le coefficient Salaire national minimum professionnel La valeur du point sert à déterminer le salaire minimum mensuel correspondant à un coefficient hiérarchique Elle a été ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
...participation) par sexe et par coefficientUICEnquête annuelleAnnée nPrimes versées (hors intéressement et participation) par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par avenantUICEnquête annuelleAnnée nPrimes d intéressement et de participation versées par sexe et par secteurUICEnquête annuelleAnnée nDéfinitions des termes utilisés dans ce chapitre :La rémunération annuelle est le produit du salaire de base par le nombre de mensualités auquel sont ajoutées les primes mensuelles multipliées par mois (primes d ancienneté d organisation de fonctions et les autres éléments fixes) ainsi que les primes de vacances les éléments variables et exceptionnels Les différentes composantes sont rapportées à un équivalent de ...
Article 29
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Le salaire antérieur servant au calcul de l allocation spécifique est le salaire moyen primes incluses reconstitué sur la base de l horaire normal affiché au cours des derniers mois précédant la rupture du contrat L entreprise qui employait l intéressé verse à l Assedic une somme égale à la part de l indemnité ...
Article 18
Classification - Appointements - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
...caractère général appliquée dans un établissement sur les rémunérations des autres catégories de salariés se répercute dans le même pourcentage sur les rémunérations des cadres de cet établissement à l exception des participations au chiffre d affaires ou aux bénéfices (+) Toutefois cette disposition ne jouera pas en cas de diminution de l écart existant entre le salaire minimum hiérarchique appliqué dans une localité et celui appliqué à Paris (+) Abrogé par avenant du décembre (non étendu) Cette éventualité est réglée par les dispositions du paragraphe ci-dessous (+) En cas de variation du salaire minimum horaire hiérarchique les parties contractantes conviennent de ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeBarème des salaires minima pour heures par semaine au er janvier Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(valeur du point × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Barème des salaires mensuels dans les industries chimiques au er janvier Pour heures par semaine Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article 1er
Salaires
... er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er mai la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + [( - K) × VP × X] Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou de ...
Article 1er
Salaires
...er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er juillet la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEBarème des salaires mensuels dans les industries chimiquesau er février (art des clauses communes de la CCNIC)pour heures par semaineValeur du point : EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIREminimum(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Article
CLASSIFICATION OUVRIERS (1) - AVENANT
...une mise au courant sommaire S il participe à des travaux sur machine il ne concourt qu à l approvisionnement de ces machines et à l évacuation des produits Lorsque ce travailleur exécute occasionnellement des travaux exigeant de gros efforts physiques et travaille en régie il est assuré pendant la durée de ces travaux d un salaire supérieur de p au minimum de sa catégorie COEFFICIENT Manoeuvre de force :Travailleur affecté à un poste de travail particulièrement incommode ou exigeant de gros efforts physiques (par exemple : chargement et déchargement de wagons camions ou péniches gerbage etc ) COEFFICIENT Ouvrier ...
Article
Annexe - Salaires et valeur du point
... Article En vigueur étendu en date du novembre Barème des salaires minima mensuels dans les industries chimiques (art des clauses communes de la CCNIC) pour heures par semaineLe barème au er décembre pour heures par semaine sera le suivant :VP : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Barème des salaires dans les industries chimiques au er février (art des clauses communes de la CCNIC)VP = EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
...retenu d après les valeurs figurant au bilan de clôture de l exercice au titre duquel la réserve spéciale de participation est calculée Toutefois en cas de variation de capital au cours de l exercice le montant du capital et des primes liées au capital social sera pris en compte pro rata temporis S représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des rémunérations au sens de l article L - du code de la sécurité sociale ; toutefois les salaires versés à des salariés du régime des assurances sociales agricoles sont évalués selon les ...
Article 28
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
...titulaires d une convention de conversion bénéficient d un statut particulier jusqu à leur reclassement et au maximum pendant six mois Ce statut leur permet :- d être considérés comme stagiaires de la formation professionnelle ;- de percevoir à ce titre de l Assedic dont ils relèvent une allocation spécifique égale à de leur salaire brut antérieur pendant les premiers mois et à de leur salaire brut antérieur pendant les mois suivants sans que cette allocation puisse être inférieure à celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre au titre de l allocation de base du régime d assurance chômage pendant la même période ...