Modalités de gestion des droits attribués aux participants
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne retraite (PERCOI)
...participant ne peut détenir des avoirs que dans un seul des deux profils de gestion pilotée profil Prudent ou dynamique Il pourra cependant changer de profil de gestion pilotée une seule fois Ce changement de profil concerne alors tous les avoirs détenus en gestion pilotée Chaque année les avoirs et les versements sont investis selon une grille d allocation d actifs combinant les FCPE (jointe en annexe IV) établie par la société de gestion afin d optimiser l espérance de performance et la sécurité des placements en tenant compte de l âge de départ à la retraite du participant Une fois par an la totalité des avoirs détenus par un porteur de ...
Durée et modalités de dénonciation de l'accord
Plan d'épargne retraite (PERCOI)
En date du 08 avril 2009 Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PERCOI, annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI, annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI, annexe IV Grilles d'allocation d'actif) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et ...
Salaire de base et rémunération
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
...en date du juin Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables Les entreprises doivent s assurer notamment lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires que les éléments de la rémunération des hommes et des femmes sont établis selon des normes identiques Les écarts de rémunération ou de salaire de base qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être en application de la loi du mars relative à l égalité salariale ...
Salaires
Salaires
... heures est relevée de à compter du er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel portant extension de l accord et au plus tôt le er avril Le barème des salaires minima à cette date est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP x K) + [( - K) x VP x X]VP : EURK : coefficient hiérarchique de l intéresséX : coefficient de calculArticle ...
Salaires
Salaires
...er ci-dessus est fixé à à la date d entrée en vigueur du présent accord Article Evolution de la valeur de point et du coefficient de calcul du complément de salaireLes dispositions des articles et ci-dessus feront l objet de la négociation annuelle de branche sur les salaires Article Conditions d application de l accordLe présent accord ne remet pas en cause les accords d entreprise d établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur Les accords d entreprise d établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...employeur et le salarié La rémunération individuelle est déterminée par référence au salaire minimum mensuel correspondant au coefficient compte tenu des conditions particulières de travail du rendement ( ) de la valeur professionnelle et le cas échéant de l ancienneté de l intéressé Les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s entendent à l exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ( ) ( ) Sous réserve des dispositions ci-dessus les employeurs restent libres d appliquer les formules de rémunération qu ils jugent le mieux adaptées aux conditions de travail de leur ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 ANNEXETableau de bord de l'égalité professionnelle et salarialeListe des indicateurs suivis par l'observatoire prospectif des métiers,des qualifications et de la diversitéIndustrie et chimieINDICATEURS DE L'ÉGALITÉprofessionnelle et salarialeentre les hommes et les femmes (en %)SOURCEEXERCICEpris en compteComparaison des taux de féminisation entre le secteur ...
Article 29
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
En date du 15 janvier 1991 Le salaire antérieur, servant au calcul de l'allocation spécifique, est le salaire moyen, primes incluses, reconstitué sur la base de l'horaire normal affiché au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat.L'entreprise qui employait l'intéressé verse à l'Assedic une somme ...
Article 18
Classification - Appointements - Avenant n° 3 du 16 juin 1955 Observation préliminaire
...des mesures à prendre afin d assurer dans les établissements le maintien de la relativité de la hiérarchie des rémunérations des cadres tant au sein de leur catégorie que par rapport aux autres catégories de salariés de l établissement Pour éviter toute confusion les promotions individuelles doivent être notifiées séparément des augmentations collectives de salaires (+) L annexe III donne le barème des appointements minima garantis applicables dans le département de la Seine (+) L écart entre le barème applicable à Paris et celui applicable dans un établissement ne peut être supérieur aux de l écart existant dans le salaire minimum hiérarchique applicable à ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeBarème des salaires minima pour heures par semaine au er janvier Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(valeur du point × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Barème des salaires mensuels dans les industries chimiques au er janvier Pour heures par semaine Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article 1er
Salaires
... er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er mai la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + [( - K) × VP × X] Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou de ...
Article 1er
Salaires
...er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er juillet la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEBarème des salaires mensuels dans les industries chimiquesau er février (art des clauses communes de la CCNIC)pour heures par semaineValeur du point : EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIREminimum(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Article
CLASSIFICATION OUVRIERS (1) - AVENANT
En date du 11 février 1971 COEFFICIENT 100Manoeuvre ordinaire :Travailleur auquel sont confiés des travaux élémentaires n'entrant pas dans le cycle des fabrications et ne nécessitant aucune adaptation. Ne fait pas de travaux exigeant un effort physique important.COEFFICIENT 115Manoeuvre spécialisé :Travailleur chargé d'effectuer les travaux courants de fabrication, ...
Article
Annexe - Salaires et valeur du point
... Article En vigueur étendu en date du novembre Barème des salaires minima mensuels dans les industries chimiques (art des clauses communes de la CCNIC) pour heures par semaineLe barème au er décembre pour heures par semaine sera le suivant :VP : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Barème des salaires dans les industries chimiques au er février (art des clauses communes de la CCNIC)VP = EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques - ANNEXES - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
...retenu d après les valeurs figurant au bilan de clôture de l exercice au titre duquel la réserve spéciale de participation est calculée Toutefois en cas de variation de capital au cours de l exercice le montant du capital et des primes liées au capital social sera pris en compte pro rata temporis S représente les salaires versés au cours de l exercice Les salaires à retenir sont déterminés selon les règles prévues pour le calcul des rémunérations au sens de l article L - du code de la sécurité sociale ; toutefois les salaires versés à des salariés du régime des assurances sociales agricoles sont évalués selon les ...
Article 28
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - ANNEXES IV ET V "EMPLOI"
En date du 15 janvier 1991 Les salariés titulaires d'une convention de conversion bénéficient d'un statut particulier jusqu'à leur reclassement et au maximum pendant six mois.Ce statut leur permet :- d'être considérés comme stagiaires de la formation professionnelle ;- de percevoir à ce titre de l'Assedic dont ils ...