Article
Préambule - Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Par le présent accord, les parties signataires inscrivent leur action dans un cadre qui vise à garantir et à promouvoir l'égalité professionnelle et salariale.Le présent accord s'inscrit dans le prolongement des textes européens (traités ou directives) et légaux, ainsi que des accords ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 ANNEXETableau de bord de l'égalité professionnelle et salarialeListe des indicateurs suivis par l'observatoire prospectif des métiers,des qualifications et de la diversitéIndustrie et chimieINDICATEURS DE L'ÉGALITÉprofessionnelle et salarialeentre les hommes et les femmes (en %)SOURCEEXERCICEpris en compteComparaison des taux de féminisation entre le secteur ...
Modalités de gestion des droits attribués aux participants
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Quatre FCPE servent de supports aux placements choisis dans le PERCOI :- Expansor Compartiments, Compartiment I ;- Expansor Compartiments, Compartiment III ;- Expansor Compartiments, Compartiment IV.Ces 3 FCPE, en mode de gestion libre et/ou pilotée ;- Expansor Compartiments, Compartiment VI Solidaire uniquement ...
Article Préambule
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 L'objet du présent accord est d'actualiser la politique salariale professionnelle qui repose sur deux instruments dont chacun a son objet et sa nécessité :- la valeur du point telle que celle-ci est définie par l'article 22, paragraphe 3 des clauses communes de la ...
Accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe
Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salarié(e)s.Les accords relatifs à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ayant retenu des références différentes de celles figurant ...
Salaire de base et rémunération
Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.Les entreprises doivent s'assurer notamment, lors de la négociation annuelle obligatoire ...
Actions de communication et d'information de la branche
Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 La progression de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes suppose avant tout de lever les stéréotypes culturels touchant à certains métiers.La branche encouragera les étudiantes à s'engager dans les filières scientifiques et techniques, informera mieux les jeunes des ...
Article 1er
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Sans préjudice des évolutions qui seront négociées chaque année dans le cadre de la négociation annuelle de branche sur les salaires, la valeur du point est relevée de :- 0,6 % au 1er janvier 1996 ;- 0,5 % au 1er juillet 1996 ;- ...
Article 2
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Il est instituté les 5 rémunérations garanties annuelles suivantes :RGA 1 : coefficients 130 et 140.RGA 2 : coefficients 150 et 160.RGA 3 : coefficients 175 et 190.RGA 4 : coefficients 205 et 225.RGA 5 : coefficients 235 et ...
Article 5
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Lors de la négociation annuelle de branche sur les salaires, le montant de chaque rémunération garantie annuelle est négocié pour l'année civile suivante....
Article 6
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent accord sont applicables pour la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999.Les parties signataires conviennent de se réunir au cours du dernier trimestre 1999 pour procéder au bilan ...
Article 7
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application tel que celui-ci est défini par l'accord du 23 octobre 1991.Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation ...
Champ d'application
Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques....
Implication des équipes de direction, des lignes hiérarchiques et des instances représentatives du personnel
Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 Les parties signataires conviennent que l'implication des équipes de direction, des lignes hiérarchiques et des instances représentatives du personnel constitue un facteur indispensable au succès d'une démarche de mixité et d'égalité professionnelle et salariale dans l'entreprise....
Article 7
Ouverture de négociations complémentaires de branche - Diversité dans l'entreprise
En date du 20 juillet 2007 Dans le prolongement des dispositions du présent accord, afin que le principe d'égalité de traitement entre salariés trouve dans les industries chimiques une traduction concrète, les parties signataires conviennent d'ouvrir, à partir du second semestre 2007, des négociations qui pourraient porter sur les ...
Article
Annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Les supports d'investissement accessibles aux épargnants au sein du PERCOI des industries chimiques sont au nombre de 4, dont un support solidaire conformément à la réglementation.Ces supports sont tous à gestion socialement responsable, et labellisés par le comité intersyndical de l'épargne salariale....
Article 3
Politique salariale dans les industries chimiques
En date du 15 décembre 1995 La rémunération garantie annuelle est appréciée dans le cadre de l'année civile.Bénéficient de la RGA. les salariés âgés de plus de dix-huit ans, classés à l'un des coefficients figurant à l'article 2 du présent accord dès lors qu'ils ont 1 an de ...
Article
Annexe II Liste des supports d'investissement du PEI et critères de choix - Annexe II Liste des supports d'investissement du PEI et critères de choix - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Les supports d'investissement accessibles aux épargnants au sein du PEI des industries chimiques sont au nombre de 4, dont un support solidaire conformément à la réglementation.Ces supports sont tous à gestion socialement responsable, et labellisés par le comité intersyndical de l'épargne salariale....
Article
Annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI et critères de choix - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Les supports d'investissement accessibles aux épargnants au sein du PERCOI des industries chimiques sont au nombre de 4, dont un support solidaire conformément à la réglementation.Ces supports sont tous à gestion socialement responsable, et labellisés par le comité intersyndical de l'épargne salariale....