Modalités de gestion des droits attribués aux participants
Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques - ANNEXES - Accord
En date du 08 avril 2009 Quatre FCPE servent de supports aux placements choisis dans le PERCOI :- Expansor Compartiments, Compartiment I ;- Expansor Compartiments, Compartiment III ;- Expansor Compartiments, Compartiment IV.Ces 3 FCPE, en mode de gestion libre et/ou pilotée ;- Expansor Compartiments, Compartiment VI Solidaire uniquement ...
Durée et modalités de dénonciation de l'accord
Accord
En date du 08 avril 2009 Le présent accord et ses annexes (annexe I Règlement du PERCOI, annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI, annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOI, annexe IV Grilles d'allocation d'actif) sont conclus pour une durée indéterminée. Ils pourront être dénoncés et ...
Salaire de base et rémunération
Egalité professionnelle et salariale
...en date du juin Les parties signataires conviennent que les différences de salaire de base et de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables Les entreprises doivent s assurer notamment lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires que les éléments de la rémunération des hommes et des femmes sont établis selon des normes identiques Les écarts de rémunération ou de salaire de base qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être en application de la loi du mars relative à l égalité salariale ...
Salaires
Salaires
... heures est relevée de à compter du er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel portant extension de l accord et au plus tôt le er avril Le barème des salaires minima à cette date est annexé au présent accord Il est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP x K) + [( - K) x VP x X]VP : EURK : coefficient hiérarchique de l intéresséX : coefficient de calculArticle ...
Salaires
Salaires
...er ci-dessus est fixé à à la date d entrée en vigueur du présent accord Article Evolution de la valeur de point et du coefficient de calcul du complément de salaireLes dispositions des articles et ci-dessus feront l objet de la négociation annuelle de branche sur les salaires Article Conditions d application de l accordLe présent accord ne remet pas en cause les accords d entreprise d établissement ou de groupe plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur Les accords d entreprise d établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable ...
Article 22
Salaires - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
...employeur et le salarié La rémunération individuelle est déterminée par référence au salaire minimum mensuel correspondant au coefficient compte tenu des conditions particulières de travail du rendement ( ) de la valeur professionnelle et le cas échéant de l ancienneté de l intéressé Les taux qui figurent dans les barèmes de salaires minima hiérarchiques mensuels s entendent à l exclusion de toutes primes et gratifications ainsi que des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ( ) ( ) Sous réserve des dispositions ci-dessus les employeurs restent libres d appliquer les formules de rémunération qu ils jugent le mieux adaptées aux conditions de travail de leur ...
Article 29
CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION - Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi
En date du 15 janvier 1991 Le salaire antérieur, servant au calcul de l'allocation spécifique, est le salaire moyen, primes incluses, reconstitué sur la base de l'horaire normal affiché au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat.L'entreprise qui employait l'intéressé verse à l'Assedic une somme ...
Article
Annexe - Egalité professionnelle et salariale
En date du 12 juin 2008 ANNEXETableau de bord de l'égalité professionnelle et salarialeListe des indicateurs suivis par l'observatoire prospectif des métiers,des qualifications et de la diversitéIndustrie et chimieINDICATEURS DE L'ÉGALITÉprofessionnelle et salarialeentre les hommes et les femmes (en %)SOURCEEXERCICEpris en compteComparaison des taux de féminisation entre le secteur ...
Article 18
Classification - Appointements - Ingénieurs et cadres
...des mesures à prendre afin d assurer dans les établissements le maintien de la relativité de la hiérarchie des rémunérations des cadres tant au sein de leur catégorie que par rapport aux autres catégories de salariés de l établissement Pour éviter toute confusion les promotions individuelles doivent être notifiées séparément des augmentations collectives de salaires (+) L annexe III donne le barème des appointements minima garantis applicables dans le département de la Seine (+) L écart entre le barème applicable à Paris et celui applicable dans un établissement ne peut être supérieur aux de l écart existant dans le salaire minimum hiérarchique applicable à ...
Article 1er
Salaires
... er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er mai la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + [( - K) × VP × X] Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou de ...
Article 1er
Salaires
...er janvier la valeur du point étant portée de EUR à EUR ;+ au er juillet la valeur du point étant portée de EUR à EUR Le barème des salaires minima est calculé pour l avenant n° suivant la formule ci-après :(VP × K) + ([ - K] × VP × X)Les parties signataires proposent aux entreprises dont la situation économique le permet de faire application de façon anticipée du barème des salaires minima résultant du présent accord et ou ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier AnnexeBarème des salaires minima pour heures par semaine au er janvier Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(valeur du point × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Barème des salaires mensuels dans les industries chimiques au er janvier Pour heures par semaine Valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire minimum(VP × coefficient)Complémentde salaireTotal ...
Article
CLASSIFICATION OUVRIERS (1) - AVENANT
En date du 11 février 1971 COEFFICIENT 100Manoeuvre ordinaire :Travailleur auquel sont confiés des travaux élémentaires n'entrant pas dans le cycle des fabrications et ne nécessitant aucune adaptation. Ne fait pas de travaux exigeant un effort physique important.COEFFICIENT 115Manoeuvre spécialisé :Travailleur chargé d'effectuer les travaux courants de fabrication, ...
Article
Annexe - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEBarème des salaires mensuels dans les industries chimiquesau er février (art des clauses communes de la CCNIC)pour heures par semaineValeur du point : EUR (En euros )COEFFICIENTSALAIREminimum(VP × coeff )COMPLÉMENTde salaireTOTAL ...
Article
Chef d'équipe (1) (Définition valable pour les groupes I, II et III) (2) - Classifications - AVENANT N° 1 - Révision des classifications - Document 1
En date du 22 mai 1979 Le chef d'équipe est l'ouvrier qui, tout en travaillant, assure la conduite d'une équipe sans assumer les responsabilités ni les attributions d'un agent de maîtrise. Il perçoit, en plus du salaire correspondant à sa qualification personnelle, une majoration de 10 % lorsque l'équipe ...
Article
Avis de la CPNI relatif à l'accord du 19 avril 2006 sur les salaires minima
... Article En vigueur non étendu en date du février Les parties signataires de l accord du avril confirment que cet accord porte exclusivement sur les salaires minima et ne concerne pas les salaires réels Il est rappelé et précisé que conformément à son article les accords de groupe d entreprise ou d établissement plus favorables aux salariés conclus antérieurement ne sont pas remis en cause L application des dispositions de l accord du avril ...
Article 8
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent qu il sera procédé à un état des lieux de la situation dans les industries chimiques en matière de salaires en vue d aboutir à des dispositions permettant de parvenir à une véritable égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la profession égalité qui suppose la suppression des écarts de salaire liés à une discrimination ...
Article 29
Amélioration des conditions de travail
En date du 01 mai 1976 Les parties signataires constatent que les changements de la technologie, les nouvelles méthodes d'organisation du travail, les modifications intervenues dans les capacités et les aspirations des hommes ont conduit à réduire sensiblement depuis un certain nombre d'années le champ d'application du salaire au ...