Article 7
Critères permettant de définir les surveillances médicales renforcées - Santé au travail dans les industries chimiques
En date du 16 septembre 2003 Article 7.1Principes de basesUne surveillance médicale renforcée (SMR) est mise en place pour les personnes confrontées à certaines situations ou expositions professionnelles à risque.Pour les salariés ne bénéficiant pas d'une SMR, le médecin du travail, tenant compte de facteurs individuels ou ...
Article
Commentaire de l'article 11 de l'accord du 26 mars 1976 - AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
En date du 28 juin 1977 Article 11Le troisième alinéa du paragraphe 2 de l'article 14 des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques est abrogé et remplacé par la disposition suivante :A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront chaque jour ...