Article 1er
Définitions - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article er En vigueur étendu en date du septembre Est considéré comme travailleur de nuit pour l application du présent accord tout salarié qui :- soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel au moins heures de son temps de travail effectif quotidien au cours de la plage horaire comprise entre heures et heures ;- soit effectue sur une année civile au moins heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre heures et heures Une ...
Article 12
Modulation de type II - TITRE II : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
...ou partie de l année dans les limites fixées par la réglementation du travail en la matière à condition que sur an cette durée n excède pas en moyenne par semaine travaillée l horaire normal affiché prévu à l article du présent accord Dans ce cas les heures effectuées au-delà de la durée du travail fixée à l article L - er alinéa du code du travail ne donnent lieu ni aux majorations légales pour heures supplémentaires ni au repos compensateur prévus à ce titre par la loi et par la convention De la même façon ...
Article 2
Travail de nuit - CHAPITRE Ier : ORGANISATION DU TRAVAIL - TITRE Ier : AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - ACCORD
...dans le cadre des équipes de suppléance bénéficient de dispositions qui leur sont propres Elles ne s appliquent pas aux salariés dont l horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit ces salariés bénéficiant de dispositions qui leur sont propres s ils sont exceptionnellement appelés à effectuer un travail de nuit A Contreparties :- pour chaque heure de travail située entre heures et heures les salariés bénéficient d une prime correspondant au produit de la valeur du point mensuel affecté d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique ;- lorsqu ils ont effectué au moins ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
...organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit Dans le cadre ainsi défini il est convenu de considérer comme salariés en service continu ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation heures sur toute la semaine sans interruption la nuit le dimanche et les jours fériés qu il y ait ou non arrêt pendant les congés payés On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne heures par jour mais est arrêté le dimanche ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...une durée de travail égale à celle d un poste complet l un des jours fériés visés à l article bis de l avenant " Ouvriers " bénéficieront soit d un jour de repos soit d une indemnité égale au de la rémunération mensuelle à l exclusion des majorations pour heures supplémentaires II - Travail en service continu :coefficient hiérarchique Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à ...
Article 4
Décompte et rémunération des heures supplémentaires et des heures dépassant l'horaire fixé à l'article 2 - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier I - Heures supplémentairesLe décompte des heures supplémentaires prévues à l article des clauses communes de la convention collective s effectue au-delà de la e heure appréciée :- dans le cadre de la semaine civile ;- sur la base de la durée moyenne du cycle dans les entreprises ou établissements qui fonctionnent en continu ;- sur la base de la durée ...
Article 5
Primes de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... En vigueur étendu en date du septembre Salariés travaillant en continu ou en semi-continu (avenants n° et n° )Les salariés de l équipe de nuit (c est-à-dire celle qui est au travail à minuit) bénéficient d une prime de nuit égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée d un facteur constant égal à de par leur coefficient hiérarchique Cette prime est également versée à l équipe de nuit bénéficiant de la prime de dimanche Dans le cas où le changement d équipe ...
Article 19
Majoration pour heures exceptionnelles - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail le dimanche et les jours fériés légaux les heures de travail effectuées ces jours-là de jour ou de nuit donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à Lorsque l horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit les heures de travail effectuées entre heures et heures donnent lieu à une majoration ...
Article 2
Modulation - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail
...légales (art L - et suivants du code du travail) et par l accord du octobre sur la durée et l aménagement du temps de travail dans les industries chimiques Afin de prendre en compte la durée légale hebdomadaire du travail de heures il est convenu que les contreparties à la modulation de type II prévues pour les heures effectuées au-delà de heures par l article de l accord du octobre sur l aménagement du temps de travail dans les industries chimiques seront à compter ...
Article 12
Travail posté, continu, semi-continu - "Ouvriers et collaborateurs"
...travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés II - Travail en service continu :par ce coefficient hiérarchique Les salariés travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail au produit de la valeur du point mensuel affectée ...
Article 13
Services continus - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens
...travail journalier d une seule traite On entend par travail en service continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine y compris le dimanche de jour et de nuit On entend par travail en service semi-continu l organisation dans laquelle un atelier fonctionne vingt-quatre heures par jour mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés* ( ) II - Travail en service continu :Les agents de maîtrise et techniciens travaillant en service continu dans une équipe commençant le dimanche recevront une prime de dimanche égale pour chaque heure de travail à p ...
Article 12
Durée du travail - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... Article En vigueur étendu en date du mars Dans le cadre de la législation en vigueur les heures supplémentaires effectuées au-delà d une durée normale de travail de heures ( ) par semaine donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à :- du salaire horaire pour les premières heures supplémentaires ;- de ce salaire horaire pour les heures supplémentaires ...
Article 3
Heures supplémentaires - TITRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL - Durée et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier L utilisation des heures supplémentaires dans les limites fixées à l article L - du code du travail apporte notamment une réponse aux surcroîts ponctuels d activité en particulier lorsqu ils sont imprévisibles et doit être limitée à des situations conjoncturelles ou exceptionnelles de manière à favoriser l emploi Cependant pour ne pas limiter leurs ...
Article 3
Répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail
...en date du août Conformément à l article L - - du code du travail les entreprises peuvent mettre en place une organisation du temps de travail selon laquelle l horaire hebdomadaire de travail peut varier autour de l horaire moyen de heures dans le cadre d une période maximale de mois consécutifs les heures effectuées en plus ou en moins se compensant arithmétiquement L introduction de cette organisation fait l objet dans l entreprise ou l établissement d une négociation avec les délégués syndicaux s il en existe dans le cadre de la ...
Article 11
Plan de formation de l'entreprise - Chapitre III : Formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
...en oeuvre pendant le temps de travail et donnent lieu pendant leur réalisation au maintien de la rémunération Toutefois sous réserve d un accord d entreprise ou à défaut de l accord écrit du salarié le départ en formation peut conduire le salarié à dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail Les heures correspondant à ce dépassement ne s imputent pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires ou sur le volume d heures complémentaires et ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire ni à majoration dans la limite par an et par salarié de heures Pour les salariés dont la durée de travail est fixée ...
Article 20
Indemnité de rappel - "Ouvriers et collaborateurs"
... Article En vigueur étendu en date du février Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout salarié rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l établissement Cette indemnité est égale à heure de son salaire Elle sera portée à heures au cas où ce rappel serait effectué de nuit (entre heures et heures) un dimanche ou un jour férié Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés ...
Article 1er
Horaire de travail effectif - Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire - Organisation et durée du travail
... Article er En vigueur étendu en date du août Les entreprises pourront appliquer les dispositions ci-après à tous les salariés relevant de la convention collective nationale des industries chimiques pour ramener la durée du travail à heures hebdomadaires Pour apprécier la réduction d horaire ou les jours de repos à accorder pour atteindre une moyenne hebdomadaire de heures le décompte annuel des heures de travail fondé sur les droits et garanties résultant du code du travail conduit à heures sans porter atteinte aux dispositions figurant ...
Article 3
Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit dans les industries chimiques
... Article En vigueur étendu en date du septembre A l exception des salariés affectés à une équipe de suppléance (art L - - du code du travail) la durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder heures Cette durée s entend comme heures consécutives sur la période de travail effectuée par le travailleur de nuit qui peut être comprise pour tout ou partie sur la période de référence de travail de nuit Sans préjudice des dérogations exceptionnelles prévues par les articles R - et R ...
Article
Personnel travaillant sur machines à cartes perforées - I. - EMPLOYÉS - CLASSIFICATION - AVENANT
...dans un fichier et l extraction de ces cartes d après les documents (moins de trois ans de pratique) : coefficient Extracteur er degré :Employé effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier et l extraction de ces cartes d après les documents à une moyenne de cartes heure et avec un maximum de p d erreurs : coefficient Extracteur e degré :Employé effectuant le même travail que l extracteur er degré mais à une moyenne de cartes heure et avec un maximum de p ...