Dernière mise à jour 24/05/2012
Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - V - Incidences du chômage partiel sur certaines situations - Indemnisation du chômage partiel
En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....
Chômage partiel et base de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
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En date du 01 octobre 2009 L'assiette de calcul des indemnités de rupture du contrat de travail ne sera pas affectée par les périodes de chômage partiel indemnisées au titre du présent accord....