Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 14

Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres

...décembre auront le choix entre l indemnité de congédiement calculée selon les modalités prévues ci-dessus et l indemnité fixée antérieurement au présent accord par l article paragraphe de l avenant " Ingénieurs et cadres " ( ) ( ) Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...

Article 23

Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du février Dispositions applicables à partir de ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de soixante ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout agent de maîtrise ou technicien quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ ...

Article 23

Allocation de départ - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur étendu en date du mars Dispositions applicables à partir de ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de soixante ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout agent de maîtrise ou technicien quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ ...

Article 30 (1)

Allocation de départ - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article ( ) En vigueur étendu en date du février Dispositions applicables à partir de ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout salarié quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ égale à :- ...

Article 28

Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"

...ans d ancienneté l indemnité est majorée de un mois pour les salariés âgés de plus de cinquante ans et de deux mois pour les salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans L indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne peut en aucun cas être supérieure à quatorze mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre soixante ans ...

Article 21

Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans et de mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans En aucun cas le montant de l indemnité de congédiement ne pourra dépasser mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...

Article 28

Indemnités de congédiement - "Ouvriers et collaborateurs"

...de mois pour les salariés âgés de plus de ans et de mois pour les salariés âgés de plus de ans L indemnité de congédiement résultant du barème ci-dessus ne peut en aucun cas être supérieure à mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...

Article 21

Indemnité de congédiement - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans et de mois pour les agents de maîtrise âgés de plus de ans En aucun cas le montant de l indemnité de congédiement ne pourra dépasser mois Lorsqu une entreprise assure un régime supplémentaire de retraite au-delà des régimes obligatoirement applicables à l ensemble des entreprises relevant de la présente convention elle pourra tenir compte des avantages assurés par ce régime supplémentaire à l exclusion de la part qui résulterait des versements de l intéressé dans le calcul de l indemnité prévue au présent paragraphe en cas de congédiement entre ...

Article 15 bis

Allocation de départ - Ingénieurs et cadres

... Article bis En vigueur étendu en date du mars Dispositions applicables à partir de ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise : A partir de ans et jusqu à l âge normal de retraite prévu par le régime tout cadre quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra une allocation de départ égale à ...

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Article bis En vigueur étendu en date du février Tout salarié quittant son entreprise sur sa demande et avec l accord de son employeur pour prendre effectivement sa retraite recevra au terme du préavis prévu à l article L - - du code du travail une allocation de départ égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois de son dernier traitement après ans d ...

Article 35

Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur étendu en date du mai Afin de permettre aux salariés âgés de ans et plus de préparer leur retraite les entreprises prendront toutes les dispositions pour favoriser l utilisation de la formation permanente par les intéressés Ceux-ci pourront également bénéficier sur leur demande d un suivi médical particulier Les intéressés bénéficieront en outre à partir de ans de semaine de congé payé supplémentaire au cours de chaque année ...

Article

Départs à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du février Les parties signataires ont souhaité par le présent accord accompagner les départs à la retraite et faire bénéficier les salariés concernés de dispositifs adaptés Elles ont ainsi entendu :- améliorer au regard des dispositions prévues dans la convention collective nationale des industries chimiques la situation des salariés qui ayant commencé à travailler très jeune et ayant connu de très longues carrières professionnelles souhaitent partir en retraite avant ...

Article

Commentaire de l'article 35 de l'accord du 26 mars 1976 - Amélioration des conditions de travail

... Article En vigueur non étendu en date du juin Article Afin de permettre aux salariés âgés de ans et plus de préparer leur retraite les entreprises prendront toutes dispositions pour favoriser l utilisation de la formation permanente par les intéressés Ceux-ci pourront également bénéficier sur leur demande d un suivi médical particulier Les intéressés bénéficieront en outre à partir de ans d une demande de congé payé supplémentaire au cours de chaque année précédant ...

Article 22

Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur étendu en date du mars Dispositions applicables à partir de l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise : La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge ...

Article 2

Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite

... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n entreront en vigueur qu à partir du jour suivant la publication au Journal officiel de l arrêté ministériel portant son extension Fait à Puteaux le février ...

Article 22

Indemnité de départ à la retraite - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens - Agents de maîtrise et certains techniciens

... Article En vigueur non étendu en date du février Dispositions applicables à partir de l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise : La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout agent de maîtrise ou technicien prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge ...

Article 29 (1)

Indemnité de départ à la retraite - "Ouvriers et collaborateurs"

... Article ( ) En vigueur étendu en date du février Dispositions applicables à partir de l âge normal de retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise A partir de l âge normal de retraite prévu par le régime tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite recevra une " indemnité de départ à la retraite " égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ...

Article 15 (1)

Indemnité de départ en retraite - Ingénieurs et cadres

... Article ( ) En vigueur étendu en date du mars Dispositions applicables à partir de l âge normal de la retraite prévu par le régime en vigueur dans l entreprise : La retraite normale de la sécurité sociale et de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres étant assurée à ans tout cadre prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de cet âge par l employeur recevra ...

Article 21 ter

Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Article ter En vigueur étendu en date du février Mise à la retraite à partir de ans et avant ansSans préjudice des dispositions relatives aux contreparties à l emploi figurant dans l accord du décembre relatif à la CASAIC la mise à la retraite à l initiative de l employeur d un salarié qui ayant atteint ...


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