Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Création d'un baromètre annuel de l'égalité et de la mixité dans les industries chimiques

Egalité professionnelle et salariale

... Article Création d un baromètre annuel de l égalité et de la mixité dans les industries chimiques En vigueur étendu en date du juin L état des lieux de la situation de l égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques actualisé chaque année permettra ainsi la mise en place d un baromètre annuel de l égalité et de la mixité dans la profession Il figurera ...

Révision de l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

VIII - Dispositions finales - VIII - Dispositions finales - Indemnisation du chômage partiel

... Article Révision de l accord du juin relatif à l indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques En vigueur étendu en date du octobre Le présent accord annule et remplace l accord du juin relatif à l indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques Pour toutes les dispositions non visées par le présent accord il sera fait application de ...

Révision de l'accord du 11 juin 1997 relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

... Article Révision de l accord du juin relatif à l indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques En vigueur non étendu en date du octobre Le présent accord annule et remplace l accord du juin relatif à l indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques Pour toutes les dispositions non visées par le présent accord il sera fait application ...

Réalisation d'un état des lieux de la situation de l'égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques

Egalité professionnelle et salariale

... Article er Réalisation d un état des lieux de la situation de l égalité professionnelle et salariale dans les industries chimiques En vigueur étendu en date du juin Toute action visant à corriger les disparités de traitement entre les hommes et les femmes dans la profession suppose une connaissance précise des situations rencontrées Les parties signataires sont convenues de dresser un état des lieux de l égalité professionnelle et salariale des ...

Outils collectifs proposés par l'observatoire paritaire des métiers, des qualifications et de la diversité des industries chimiques (OPIC)

Chapitre III : Mise en oeuvre de la GPEC : outils mis à la disposition des entreprises et des salariés de la branche - Accord

... Article Outils collectifs proposés par l observatoire paritaire des métiers des qualifications et de la diversité des industries chimiques (OPIC) En vigueur étendu en date du avril Les différents outils mis à disposition des entreprises et des représentants des salariés par l OPIC devront être maintenus développés et mis à jour dans les prochaines années Ils favorisent la professionnalisation des différents acteurs Il s agit :- du ...

Article préambule

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

... Article préambule En vigueur non étendu en date du mars Il a été convenu ce qui suit :Considérant que le secteur du commerce de produits chimiques industriels a été à l origine signataire de la convention collective nationale des industries chimiques et a participé à l adaptation et à la révision de cette convention jusqu au décembre par l intermédiaire de la fédération des syndicats de produits chimiques et engrais (depuis dissoute) ;Considérant que ce secteur apparaît du fait notamment de ses méthodes de travail plus proche des structures ...

Article 1er

Objet de la convention - Champ d'application - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... Article er En vigueur non étendu en date du mai Le champ d application professionnel de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est modifié comme suit :Le champ d application de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la nomenclature d activités française instituée par le décret n° - du octobre et entrée en vigueur le er ...

Article 2

Financement par l'OPCA de branche des DIF - Accord

... En vigueur étendu en date du mars L OPCA de branche peut financer les DIF relevant des catégories prévues à l article - bis de l accord du novembre relatif à la formation tout au long de la vie dans les industries chimiques modifié par avenant du février La prise en charge financière est de EUR de l heure maximum (frais divers inclus) La CPNE des industries chimiques sur proposition du comité chimie de l OPCA de branche peut modifier le montant de la prise en charge ...

Article Préambule

Organisation et durée du travail

... Article Préambule En vigueur étendu en date du août Irriguant l ensemble de l économie innovantes et dynamiques les entreprises relevant de la convention collective nationale des industries chimiques qui exportent plus de de leur production sont plongées au coeur de la compétition mondiale Leur développement et le sort des emplois directs et indirects qui en dépendent nécessitent que les évolutions qui les affectent en France :- favorisent la compétitivité des entreprises et notamment la souplesse et la réactivité requises ...

Article

1. Activités couvertes par l'U.I.C - ANNEXE I

...CODE APE Activité : Traitement chimique des corps gras notamment stéarinerie et glycérinerie ; fabrication de produits de base pour détergents CODE APE Activité : Fabrication de produits de base pour la pharmacie CODE APE Activité : Fabrication de produits auxiliaires pour les industries textiles du cuir et du caoutchouc Transformation de matières animales et végétales CODE APE Activité : Fabrication et distillation de goudrons CODE APE Activité : Fabrication de matières plastiques CODE APE Activité : Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères CODE APE ...

Article

Chapitre V : La CPNE de la branche - ACCORD

...et formuler des propositions aux partenaires sociaux de la branche (art ) ;- étudier les modalités de mise en application de la validation des acquis de l expérience et formuler des propositions aux partenaires sociaux de la branche (art ) ;- étudier les conditions de mise en oeuvre du passeport formation dans la branche des industries chimiques et formuler des propositions aux partenaires sociaux de la branche (art ) ;- actualiser le dispositif existant des qualifications validées par la CPNE pour en assurer le développement et présenter celles-ci au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;- définir les objectifs de professionnalisation qui permettent aux salariés de participer à une action de ...

Article

ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet de mettre en oeuvre dans la branche des industries chimiques les dispositions de l accord national interprofessionnel du décembre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et les dispositions de la loi du mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie Les dispositions du présent ...

Article

Accord

... mars Le présent accord définit conformément à l article L - du code du travail les modalités de prise en charge financière par l OPCA de branche des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que les DIF mis en place par les entreprises des industries chimiques Il annule et remplace l accord du novembre relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation dans les industries chimiques dont il a le même objet ...

Article 2

Avenant

... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du chapitre IV « L observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries chimiques » sont ainsi modifiées:- le titre du chapitre « L observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries chimiques » devient « L observatoire prospectif des métiers des qualifications et de la diversité des industries chimiques » ;- au e alinéa de ce même chapitre est ajoutée la mention « et de la diversité ...

Article 3

Avenant

...et formuler des propositions aux partenaires sociaux de la branche (art ) ;- étudier les modalités de mise en application de la validation des acquis de l expérience et formuler des propositions aux partenaires sociaux de la branche (art ) ;- étudier les conditions de mise en oeuvre du passeport formation dans la branche des industries chimiques et formuler des propositions aux partenaires sociaux de la branche (art ) ;- actualiser le dispositif existant des qualifications validées par la CPNE pour en assurer le développement et présenter celles-ci au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;- définir les objectifs de professionnalisation qui permettent aux salariés de participer à une action de ...

Article 4

Politique salariale dans les industries chimiques

...du décembre Pour vérifier si le salarié a bien le bénéfice de la rémunération garantie annuelle il convient de prendre en considération tous les éléments de la rémunération telle que définie à l article paragraphe des clauses communes de la convention collective nationale des industries chimiques à l exclusion des éléments de rémunération suivants :- dans la limite du montant résultant de l application exacte des dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques :- prime d ancienneté (art de l avenant n° - art de l avenant n° ) ;- ...

Article 5

Aménagement de la convention collective au secteur du commerce des produits chimiques industriels

... Article En vigueur non étendu en date du mars La chambre syndicale du commerce chimique manifeste sa volonté à partir de la signature du présent accord d apporter sa contribution aux négociations portant sur la convention collective nationale des industries chimiques Dans le cas de signature au sein de cette convention d un accord auquel la chambre syndicale nationale du commerce chimique ne souscrirait pas cet accord ne s appliquerait pas au secteur qu elle représente En l absence d une telle souscription les parties signataires conviennent d entreprendre une négociation particulière ...

Article

ACCORD

... sur l amélioration des conditions de travail d hygiène et de sécurité et dans la même perspective visant à renforcer le dialogue social Son objet est d arrêter des dispositions tendant à favoriser la protection et la prévention de la santé au travail celles-ci constituant une priorité pour les employeurs et les salariés des industries chimiques Ces dispositions prennent notamment en compte : les risques chimiques physiques et biologiques l impact sur l environnement la sensibilité des consommateurs des clients et de l opinion publique Les parties signataires réaffirment ainsi leur volonté d améliorer les conditions de travail des salariés et leur santé au travail ...

Article

Préambule - Egalité professionnelle et salariale

...accords nationaux interprofessionnels du er mars relatif à la mixité et à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et du octobre relatif à la diversité Les parties signataires entendent donner par le présent accord une traduction concrète dans les industries chimiques au principe d égalité de traitement posé par l accord-cadre relatif à la diversité du juillet Elles sont conscientes que la mise en oeuvre de mesures favorisant cette égalité constitue un facteur primordial pour le développement des industries chimiques Au-delà des mesures figurant dans le présent accord ...


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